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Animation : protocole d’accord sur la formation professionnelle continue

19 décembre 2014

Suite à la loi relative à la formation professionnelle du 5 mars 2014, les partenaires sociaux de la branche Animation se sont réunis afin d’engager les négociations visant à adapter les dispositions conventionnelles aux nouvelles dispositions légales.

Estimant ne pas être en mesure de négocier et conclure un avenant à la Convention Collective de l’Animation avant plusieurs mois, les partenaires sociaux ont signé, le 18 décembre 2014, un protocole d’accord, actant leur accord de principe sur le montant global des taux de contribution à la formation professionnelle.

Au travers de ce protocole, les partenaires sociaux s’engagent, dans un futur avenant à la Convention Collective, à maintenir un taux global de contribution à la Formation Professionnelle, comprenant aussi les contributions au paritarisme interprofessionnel et au paritarisme de branche, de 1.90% de la masse salariale.

 

Sport : OPCA de la Branche Sport

17 décembre 2014

Les partenaires sociaux réunis en CMP le 15 décembre ont réaffirmé le choix d’UNIFORMATION comme OPCA de la branche Sport, à l’issue d’un processus de consultation ayant permis d’auditionner les 3 OPCAS intéressés par le champ du Sport : Agefos-Pme, Opcalia et Unif.Une discussion sur les taux conventionnels tenant compte des nouvelles dispositions légales a également eu lieu.

Il a été convenu de rédiger deux avenants à durée déterminée, l’un relatif à la désignation de l’OPCA UNIF pour la branche du sport, l’autre relatif aux taux de contribution de formation professionnelle.

L’ensemble des organisations syndicales de salariés ainsi que le CNEA seront signataires.
Le Cosmos ne sera pas signataire, mais a annoncé qu’il ne ferait pas opposition, sous réserve que la rédaction des avenants soient conformes aux engagements pris en séance et préservant ses intérêts.

Les signatures devraient intervenir au plus tard le 23 janvier 2015.

Nous vous tiendrons rapidement informés de l’avancée de ce processus final de signature et de son incidence pour la gestion de vos demandes de financement relatives aux dispositifs de formation professionnelle en 2015.

 

Animation : Utilisation du Contrat d’Engagement Educatif : décret

25 novembre 2014

Le décret annoncé est paru, mais ne répond pas à toutes les questions concernant l'usage du CEE les mercredis. Le CNEA poursuit les consultations juridiques et vous tiendra informé prochainement.

 Les partenaires sociaux réunis en CMP le 15 décembre ont réaffirmé le choix d’UNIFORMATION comme OPCA de la branche Sport, à l’issue d’un processus de consultation ayant permis d’auditionner les 3 OPCAS intéressés par le champ du Sport : Agefos-Pme, Opcalia et Unif.
Une discussion sur les taux conventionnels tenant compte des nouvelles dispositions légales a également eu lieu.

Il a été convenu de rédiger deux avenants à durée déterminée, l’un relatif à la désignation de l’OPCA UNIF pour la branche du sport, l’autre relatif aux taux de contribution de formation professionnelle.

L’ensemble des organisations syndicales de salariés ainsi que le CNEA seront signataires.
Le Cosmos ne sera pas signataire, mais a annoncé qu’il ne ferait pas opposition, sous réserve que la rédaction des avenants soient conformes aux engagements pris en séance et préservant ses intérêts.

Les signatures devraient intervenir au plus tard le 23 janvier 2015.

Nous vous tiendrons rapidement informés de l’avancée de ce processus final de signature et de son incidence pour la gestion de vos demandes de financement relatives aux dispositifs de formation professionnelle en 2015.

Animation : Utilisation du Contrat d’Engagement Educatif : projet de décret

4 novembre 2014

Suite à la réforme des rythmes scolaires, la possibilité de continuer à utiliser le Contrat d’Engagement Educatif lors des mercredis est en débat.

A ce jour, le CNEA estime que cela est toujours possible, ce temps étant considéré comme extra scolaire, et non péri scolaire.

Attention : un décret est en effet en cours d’élaboration et ferait passer ce temps du mercredi après midi, lorsqu’il y a école le matin, en accueil péri scolaire. Si cela se confirme, ce temps du mercredi après-midi devrait donc être, juridiquement considéré comme les temps d’accueil des lundi, mardi jeudi et vendredi.

Enjeux : cela signifierait qu’il ne serait plus possible d’utiliser le C.E.E. lors des accueils des mercredis s’il y a école le matin.

Nous vous tiendrons informé dès que le CNEA aura de nouveaux éléments.

Sport : Extension des avenants 87 et 89 sur la durée minimale de travail dérogatoire des temps partiels

4 novembre 2014

Les avenants 87 et 89 ont été étendus par arrêté ministériel paru au Journal officiel du 4 novembre. Ces avenants permettent aux employeurs de la branche du Sport de déroger à la durée minimale de travail prévue par la loi de 24 heures hebdomadaires (rappel : les salariés en CDI intermittent ne sont pas concernés par cette loi et par ces avenants dérogatoires).

Cette extension rend les dispositions des ces avenants immédiatement applicables, dès le 5 novembre.

Nouvelles dispositions pour les salariés relevant de la grille générale (avenant 87) hors sportifs professionnels :

-  Toutes les nouvelles embauches à compter du 5 novembre 2014 devront respecter les durées minimales prévues par l'avenant, durées minimales fixées en fonction du nombre de jours travaillés dans la semaine par le salarié ou fixées sur une base annuelle. Ex. pour un salarié travaillant un jour par semaine, la durée minimale de travail sera de 2 heures hebdomadaires, pour deux jours, elle sera de 3 heures ....

Le salarié pourra renoncer à ces durées minimales pour des raisons personnelles ou professionnelles. 

A savoir que les contrats en cours au 5 novembre 2014 ne sont pas encore concernés par ces durées minimales de travail, ils le seront au 1er janvier 2015 (cf. article 4 de l'avenant 87). 

La nouvelle grille de majoration

Modification de la grille de majoration du SMC pour tous les salariés quelle que soit leur date d'embauche (cette grille remplaçant l'ancienne grille de plus ou moins de 10h hebdomadaires) :

* jusqu'à 10h hebdo : salaire horaire minimum du groupe majoré de 5%

* de + de 10h hebdo à moins de 24h hebdo : salaire horaire minimum du groupe majoré de 2%

* et à partir de 24h, même salaire de base minimum que les salariés temps plein.

Les employeurs doivent donc vérifier pour tous leurs salariés en temps partiel qu'ils sont bien rémunérés a minima sur ces bases.

- Les heures complémentaires seront dorénavant toutes majorées de 10% (jusqu'à maintenant, elles étaient majorées de 25% lorsqu'elles dépassaient le seuil de 10% au-delà du temps de travail contractuel).

- Un nouveau dispositif de complément d'heures permettant de faire réaliser au salarié des heures en plus dépassant la limite du 1/3 de son temps de travail contractuel par avenant au contrat (conditions et limites dans l'avenant), les heures prévues dans l'avenant n'étant pas majorées.

 Le principe de regroupement des heures en journées ou demi-journées.

- La modification du régime des coupures

Nouvelles dispositions pour les salariés sportifs professionnels (avenant 89) :

- Une durée minimale de travail fixée à 17h30 hebdomadaires, sauf en cas de formation de niveau secondaire ou post-secondaire où elle est fixée à 9 heures hebdomadaires. 

- Le principe de regroupement des heures en journées ou demi-journées. 

- Les heures complémentaires seront dorénavant toutes majorées de 10% (jusqu'à maintenant, elles étaient majorées de 25% lorsqu'elles dépassaient le seuil de 10% au-delà du temps de travail contractuel) et un nouveau dispositif de complément d'heures permettant de faire réaliser au salarié des heures en plus dépassant la limite du 1/3 de son temps de travail contractuel par avenant au contrat (conditions et limites dans l'avenant), les heures prévues dans l'avenant n'étant pas majorées.

- Modification du régime des coupures

Vous recevrez dans les prochaines fiches pratiques des documents expliquant l'ensemble de ces nouveaux dispositifs ainsi que des outils pratiques.

Sport : Extension de l'avenant 88 sur les salaires minimas

4 novembre 2014

L'avenant n°88 a été étendu par arrêté ministériel paru au Journal officiel du 4 novembre. Il porte le SMC de 1355,84€ à 1386,35€.

Cette augmentation sera effective pour les paies de décembre 2014, sans rétroactivité (elle était initialement prévue à partir de juillet, mais l'extension ayant pris plus de temps que prévu, et l'augmentation effective du SMC n'étant applicable qu'à compter du 1er jour du mois suivant l'extension selon le texte de l'avenant, cette augmentation est effective à compter du 1er décembre seulement).

Cette revalorisation du SMC ne touche de manière obligatoire que les salariés rémunérés sur la base du minimum conventionnel. P

Pour plus de précisions sur la mise en pratique du nouveau SMC et son articulation avec la nouvelle grille de l'avenant n°87, cf. notre fiche pratique actuelle S2-012 et nos fiches pratiques du mois de novembre.

 

Animation : Extension de l'avenant 148 sur la durée minimale des animateurs techniciens et professeurs

3 novembre 2014

L’avenant 148 a été étendu par arrêté paru au Journal Officiel le 1er novembre 2014. Nous rappelons que cet avenant vise à introduire pour les professeurs et animateurs techniciens une durée minimale du travail dérogatoire aux 24 heures applicables depuis le 01.07.14.

Cette extension rend applicable immédiatement toutes les dispositions de cet avenant.

A ce jour, nous rappelons donc les principales dispositions désormais applicables :

-        La durée minimale de l’horaire de service (face à face pédagogique) pour tous les professeurs et animateurs techniciens est de 2 heures, quelle que soit leur date d’embauche ;

-         Le salarié peut renoncer par écrit à cette durée minimale ou au regroupement des heures pour des raisons personnelles ou professionnelles ;

-         Les heures complémentaires sont majorées de 25% dès la première heure ;

-         Possibilité de complément d’heures (avenant temporaire au contrat de travail) permettant de dépasser les seuils d’heures complémentaires. Les conditions figurent dans l’avenant 148.

Nous vous renvoyons à la fiche pratique A1-107 (envoi de juin 2014) pour de plus amples explications et texte intégral de l’avenant.

Vous recevrez dans les prochaines fiches pratiques des documents expliquant l'ensemble de ces nouveaux dispositifs ainsi que des outils pratiques

L’arrêté d’extension peut être consulté au lien suivant :

www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp;


 

Communiqués de presse :

L'Association Française de Football Amateur (AFFA) rejoint le CNEA télécharger le communiqué en cliquant ici

Le CNEA tire la sonnette d’alarme sur la situation des structures associatives  télécharger le communiqué en cliquant ici

 

Animation : Avancée dans la mise en place d’un dispositif de garanties des frais de santé

1er octobre 2014

Lors de la CMP de la branche Animation du 29 septembre, des avancées ont eu lieu en vu de la mise en place d’un dispositif de garanties des frais de santé.Les partenaires sociaux se sont accordés sur le dossier de consultation qui servira de base aux opérateurs (mutuelles ou assureurs) intéressés pour proposer un dispositif de protection pour les salariés de la branche.

Parmi les réponses, un maximum de 5 opérateurs seront présélectionnés et entendus fin janvier par une commission paritaire. Cette commission décidera par la suite de la recommandation d’un ou plusieurs opérateurs.

Les négociations de l’avenant à la CCN Animation, visant à intégrer le dispositif dans la convention collective, débuteront début 2015.
Les partenaires sociaux souhaitent trouver un accord à la fin du premier semestre 2015 pour que le dispositif de garanties puisse être applicable par les structures au plus tard le 1er janvier 2016.

Vous trouverez plus de détails sur ce calendrier dans les fiches pratiques du mois d’octobre.

 

 

actualités
Animation
02 décembre 2014

STAGES

Augmentation de la gratification minimum au 1er décembre[En savoir plus]


02 septembre 2014

Signature de l’avenant n°150 relatif au temps partiel de la grille générale

Un avenant n°150 du 25 juillet 2014 a été signé par les partenaires sociaux de...[En savoir plus]


Sport
02 décembre 2014

Signature de l’Avenant n°96 relatif au CQP Animateur escalade sur structure artificielle.

Les partenaires sociaux ont signé le 21 novembre 2014 un avenant portant sur le...[En savoir plus]


02 décembre 2014

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Tourisme Social et Familial
02 décembre 2014

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