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SPORT: Dépêche de l'AEF sur le rattachement de la branche du sport à l’Opca Uniformation

23 avril 2015

Vous trouverez ci-dessous une dépêche de l'AEF portant sur la désignation d'Uniformation dans la branche du Sport.

Télécharger la dépêche en cliquant ici.

ANIMATION : Régime de prévoyance

20 avril 2015

En raison de la dégradation financière du régime de branche, ainsi que de la portabilité obligatoire à mettre en place à compter du 1er juin 2015, il est vraisemblable qu’une augmentation de la contribution sera applicable à compter du 1er juillet 2015. Les discussions sont en cours sur ce point avec l’ensemble des partenaires sociaux et organismes de Prévoyance. A ce jour, et sans donc que cela ne soit définitif, il serait à prévoir une contribution portée à 0.87% (au lieu de 0.80% ce jour), avec une répartition employeur-salarié à 50/50, à compter donc du 1er juillet 2015.

 

ANIMATION :

L’Avenant 150 fixant une durée minimale de travail pour les salariés à temps partiel  est entré en vigueur

15 avril 2015

L’avenant n°150 relatif à la dérogation à la durée minimale de 24h pour les salariés à temps partiel de la grille générale a été étendu par arrêté ministériel du 2/04/2015, paru au JO du 14/04/2015.

Il est donc applicable depuis le 15 avril 2015. Seule la partie relative à la possibilité de renoncer au regroupement des heures n’a pas été étendue.

Cette extension intervient après de nombreuses interactions du CNEA avec les pouvoirs publics, afin de défendre vos intérêts à travers l’extension rapide de cet avenant.

Vous trouverez le contenu de l’avenant n°150 dans la fiche A1 de ce mois.

Vous pourrez retrouver très rapidement sur le site du CNEA, dans votre espace adhérent (espace Bibliothèque Adhérents Animation), les fiches pratiques expliquant concrètement les nouvelles dispositions de l’avenant n°150 relatives à la durée minimale de travail des salariés à temps partiel de la grille générale et la modification du régime des heures complémentaires et la création du régime du complément d’heures (ainsi que des modèles d’avenant pour le complément d’heures).

SPORT:

Uniformation officiellement chargé de la formation professionnelle dans la branche sport : une victoire largement portée par le Conseil national des employeurs d’Avenir (CNEA).

2 avril 2015

Télécharger le communiqué de presse en cliquant ici.

ANIMATION : CMP DU 23 MARS

2 avril 2015

Aucun accord n’a ce jour été signé concernant la valeur du point, la complémentaire santé, la formation professionnelle et la prévoyance.

Plus exactement, les organisations syndicales de salariés souhaitent faire de l’aboutissement de la négociation sur la valeur du point une condition incontournable de la signature des autres textes.

Une CMP pour discuter à nouveau de tous ces sujets a cependant été rajoutée et se déroulera le 7 mai prochain.

Attention, concernant la Prévoyance : suite à l’étude du rapport financier du régime de Prévoyance de la branche et à l’inclusion obligatoire de la portabilité au 1er juin 2015,  une augmentation du taux de contribution est fortement à prévoir au 1er juillet 2015, le taux passant à 0.87%, réparti à 50/50 entre employeur et salarié.

SPORT : OPCA de Branche

24 mars 2015

Le CNEA se félicite du ralliement du Cosmos au choix d'Uniformation comme OPCA de la Branche Sport, choix défendu par le CNEA de longue date.

 

Tourisme social et familial : La CMP  du 17 mars dernier a donné lieu à de nombreux débats autour des salaires minima de la branche professionnelle.

18 mars 2015

Un accord sur les salaires mini applicables dans la branche professionnelle du Tourisme Social et Familial pourrait voir le jour rapidement. L’équipe de négociation employeur CNEA – SATPS espère que nous puissions aboutir sous quinzaine, le projet en cours d’étude étant susceptible de recevoir la validation de l’unanimité des organisations syndicales, mais nécessitant encore une phase d’étude par l’une des autres organisations employeur de notre branche. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dans les meilleures délais de l’issue de cette négociation.

Animation : Point sur les négociations de la complémentaire Santé

10 mars 2015

Comme indiqué dans les fiches pratiques d’octobre dernier, les partenaires sociaux ont sélectionné les 3 opérateurs qui seraient recommandés pour porter le régime de complémentaire santé dans la branche: il s’agit de Humanis, Mutex et la Mutuelle Familiale (Groupe Umanens).

Ceci étant pour que cette recommandation soit effective, le partenaires sociaux doivent cependant parvenir à un accord sur le régime conventionnel de garanties minimales.

Lors de la première réunion à ce sujet, le CNEA a proposé que le régime de complémentaire santé de la branche corresponde au panier minimal de soins défini par la Loi mais à un tarif attractif intégrant le coût de la portabilité et une enveloppe financière pour un fonds social national.
Les organisations syndicales de salarié n’ont pas souhaité retenir notre proposition et ont défendu la mise en place d’un régime de base avec des garanties supérieures (dite base 2) et donc d’un coût supérieur, à la fois pour la part employeur comme pour la part salariée.

Dans ce contexte, il est prévu que les discussions se poursuivent à la prochaine réunion de la CMP qui se tiendra le 23 mars.

Le CNEA souhaite avoir une vision claire (régime de garanties, tarif) sur ce dossier sensible avant la fin du premier semestre 2015.

En pratique, nous vous conseillons d’attendre avant de vous rapprocher des 3 opérateurs recommandés, car le régime n’est pas encore fixé.

SPORT : Mise à jour de la Convention collective annotée

24 février 2015

La mise à jour de la Convention collective SPORT et ses commentaires vient de sortir au mois de janvier 2015. Vous pouvez la retrouver dans votre espace adhérents, en tapant votre identifiant et mot de passe, dans l'espace "Bibliothèque", "Sport", puis

« Memento de l’employeur ».

SPORT : FORMATION : UNIFORMATION S’ENGAGE AUPRES DES ADHERENTS DU CNEA

20 Février 2015 

Les partenaires sociaux de la branche Sport, réunis en CMP le 15 décembre 2014, ont réaffirmé par la signature de l’avenant n°97 le choix d’UNIFORMATION comme OPCA de la branche pour collecter l’ensemble des contributions légales et supplémentaires conventionnelles relatives à la formation professionnelle pour deux ans.


Selon cet avenant, UNIFORMATION sera donc l’OPCA des employeurs du Sport pour les formations engagées en 2015 et 2016,  mais sous réserve de l’issue favorable des procédures d’agrément et d’extension.

D’un point de vue juridique, UNIFORMATION devrait attendre le terme de ces procédures pour pouvoir s’engager à financer des formations des employeurs de la branche.

Mais étant donné que ces processus sont amenés à durer probablement encore plusieurs semaines ou mois, UNIFORMATION a pris la décision le 12 février 2015 par une délibération spécifique, de s’engager pour l’ensemble des adhérents des organisations signataires de cet avenant, dont fait partie le CNEA, en prenant en charge dès cette date leurs demandes de formations.
Cette décision intervient comme un signe fort donné par UNIFORMATION à l’ensemble des organisations qui ont à nouveau renouvelé leur confiance en apposant leur signature sur les avenants 97 et 98, même si UNIFORMATION n’est pas encore assuré de récupérer la collecte des fonds au 28 février 2016 au titre de la Masse salariale brute 2015.

D’un point de vue pratique, la décision prise par le CA d’UNIFORMATION implique qu’en tant qu’adhérents du CNEA, vous pouvez d’ores et déjà contacter les services d’UNIFORMATION pour vos prises en charge de formations en 2015.

Votre interlocuteur en matière de formation sera votre conseiller régional (pour plus d’informations, rendez vous sur le site d’UNIFORMATION, www.uniformation.fr).

En matière de CIF, UNIFORMATION continue également en 2015 à assurer l’ensemble des demandes de financement CIF pour toutes les entreprises de la branche.
Quid du versement de vos contributions formation ?

La règle en matière de versement de contribution formation est que les contributions versées l’année N (28/02 max) servent à couvrir les formations qui ont été engagées durant l’année N-1.
Ainsi :

-    La contribution à verser fin février 2015 au titre de la Masse salariale brute 2014 pour le plan de formation et la professionnalisation reste ainsi due à l’OPCA que vous aviez auparavant choisi, OPCALIA, ou AGEFOS-PME, qui collectent la contribution 2014, puisqu’ils ont financé les actions de formation en 2014. Vous allez donc recevoir d’AGEFOS-PME ou OPCALIA un bordereau de versement de contribution, qui sera due sur la base des taux légaux (et non ceux de l’avenant n°98), qu’il faudra remplir et payer avant le 28 février 2015.

-    La contribution à verser fin février 2015 autitre de la Masse salariale brute 2014 pour le CIF et le FADP reste ainsi à verser à UNIFORMATION.

-    Les contributions à verser avant les 28 février 2016 et 2017 (contribution légale unique : plan de formation / professionnalisation / CPF / CIF / FPSPP et contribution supplémentaire conventionnelle) seraient en revanche à verser à UNIFORMATION (sur la base des taux définis par l’avenant 98 sous réserve d’extension et d’agrément).
Pour une compréhension complète des nouvelles dispositions en matière de formation dès 2015, vous trouverez dès ce mois des fiches pratiques récapitulant vos droits et obligations en la matière (espace adhérents)

CEE : suite au nouveau décret

20 février 2015

 Suite au décret du 3 novembre 2014 (publié le 5 novembre 2014 au JO) qui précise que « l’accueil de loisirs périscolaire est celui qui se déroule les jours où il y a école », la question s’est posée de savoir si l’on pouvait toujours embaucher des salariés en CEE (contrat d’engagement éducatif) un mercredi ou un samedi lors-que les enfants ont école le matin.

Les textes concernant le CEE n’ayant pas été modifiés par ce décret, notre première analyse est de considérer que vous pouvez toujours employer des salariés en CEE les mercredis et samedis dans la limite des 80 jours sur 12 mois.

Le CNEA étant conscient des enjeux sur ce sujet, nous menons actuellement une étude juridique complémentaire sur la question. Nous vous tiendrons au courant de toute avancée sur ce dossier.

Communiqué de presse

Signature d'une convention de partenariat entre le CNEA et Sport Protect pour la prévention du dopage télécharger le communiqué en cliquant ici


Communiqués de presse :

L'Association Française de Football Amateur (AFFA) rejoint le CNEA télécharger le communiqué en cliquant ici

Le CNEA tire la sonnette d’alarme sur la situation des structures associatives  télécharger le communiqué en cliquant ici

 

 

 

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Sport
19 février 2015

Signature de l’Avenant n°98 relatif aux contributions formation dans la branche.

Signature de l’Avenant n°98 relatif aux contributions formation dans la...[En savoir plus]


19 février 2015

Signature de l’Avenant n°97 relatif à la désignation d’un OPCA dans la branche.

Signature de l’Avenant n°97 relatif à la désignation d’un OPCA dans la...[En savoir plus]


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