Emploi
L’Usgeres a mis en place un partenariat avec le « Forum Jeun’ESS – Accélérateur d’emploi pour les jeunes » qui se tiendra le jeudi 13 juin prochain, de 10h à 18h, à Paris au CIDJ (101 quai Branly 75015).

Cet événement, organisé par le programme Jeun’ESS*, aura pour objectif de mettre en lien des jeunes de 16 à 30 ans avec des recruteurs de l’Economie Sociale et Solidaire, autour d’offres de recrutement concrètes (emplois dont emplois d’avenir, alternance, stages).

L’USGERES sera présente le 13 juin sur le forum pour communiquer auprès des jeunes sur des possibilités du secteur, via le portail de l’emploi dans l’ESS et vous invite à participer à cet événement en direct sur des stands (individuels ou mutualisés) gratuits.

Modification des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

Le décret « relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires » est publié au JO du samedi 26 janvier 2013. 

Animation : valeur du point pour 2013 et pour 2014

L’avenant n°147 fixe la prochaine valeur de point à :

-    5,93 € au 01/07/13
-    5,98 € au 01/01/14

La date d’application obligatoire de cette nouvelle valeur de point ne peut être établie à l’heure actuelle.

En effet, tel qu’est rédigé l’avenant n°147 et conformément aux règles de négociation collective, la disposition du 1er alinéa de l’article 4 (« Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d’extension ») prime, d’un point de vue juridique, sur la date du 1er juillet 2013 indiquée dans l’article 1 de l’avenant.

La valeur du point de 5,93 € ne s’appliquera donc à titre obligatoire qu’à compter du 1er jour du mois suivant l’arrêté d’extension de l’avenant n°147 par le Ministère du travail.

Cette disposition a pour but de fixer l’application obligatoire de la nouvelle valeur du point à la même date pour tous les employeurs de la branche Animation, qu’ils soient adhérents ou non au CNEA*.

Hypothèses :
- Si l’avenant n°147 est étendu avant le 1er juillet 2013, la nouvelle valeur du point s’appliquera de manière obligatoire dès le 1er juillet 2013.
- Si l’avenant n°147 est étendu le 1er juillet 2013 ou plus tard, la nouvelle valeur du point s’appliquera de manière obligatoire dès le 1er jour du mois suivant (sans rétroactivité sur le mois de juillet 2013 et suivants**). Exemple : si l’avenant est étendu le 20 juillet, la valeur du point de 5.93 € sera applicable obligatoirement au 1er aout 2013.

En pratique, au vu des délais, il est fort probable que la nouvelle valeur du point ne soit applicable qu’à compter du 1er août ou du 1er septembre 2013 (sachant que nous ne pouvons pas nous engager sur un quelconque délai d’extension).

Le CNEA rappelle que l’accord politique a été signé pour une application au 1er juillet 2013. Si le texte n’est pas étendu avant le 1er juillet et donc non applicable obligatoirement pour cette date, il est rappelé que rien n’interdit aux associations d’anticiper cette application à cette date, même sans extension.


Nous vous tiendrons informés de la date précise d’application de la nouvelle valeur du point dès parution de l’arrêté d’extension (sur le site du CNEA et dans les fiches pratiques).

Concernant la valeur du point pour l’année 2014, elle s’appliquera dès le 1er janvier 2014. Cette mesure a pour vocation de sécuriser l’évolution en année pleine de la masse salariale pour l’année 2014.



* Cette disposition a pour but d’éviter de pénaliser les adhérents du CNEA. Si l’avenant n°147 avait prévu une date précise d’application, et qu’il avait été étendu après cette date, il y aurait eu un décalage d’application entre les adhérents du CNEA, contraints de mettre en œuvre la valeur du point à cette date précise, et les non adhérents, qui n’auraient eu cette même obligation qu’à compter de l’extension de l’avenant n°147.
** Un accord collectif (dans notre cas, un avenant à la CCNA) ne peut comporter de disposition rétroactive.

Rapport Sport

La cour des comptes vient de rendre public un rapport consacré au Sport. Dans ce rapport, elle s’est penchée sur deux objectifs assignés aux pouvoirs publics : le Sport pour tous et le Sport de haut niveau.

En cliquant sur le lien suivant, vous trouverez le communiqué de presse de la Cour des Comptes.

Le rapport complet et sa synthèse sont téléchargement libres en suivant le lien : www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Sport-pour-tous-et-sport-de-haut-niveau-pour-une-reorientation-de-l-action-de-l-Etat