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Sport : Mise à jour de la Convention collective annotée

24 février 2015

La mise à jour de la Convention collective SPORT et ses commentaires vient de sortir au mois de janvier 2015. Vous pouvez la retrouver dans votre espace adhérents, en tapant votre identifiant et mot de passe, dans l'espace "Bibliothèque", "Sport", puis

« Memento de l’employeur ».

SPORT : FORMATION : UNIFORMATION S’ENGAGE AUPRES DES ADHERENTS DU CNEA

20 Février 2015 

Les partenaires sociaux de la branche Sport, réunis en CMP le 15 décembre 2014, ont réaffirmé par la signature de l’avenant n°97 le choix d’UNIFORMATION comme OPCA de la branche pour collecter l’ensemble des contributions légales et supplémentaires conventionnelles relatives à la formation professionnelle pour deux ans.


Selon cet avenant, UNIFORMATION sera donc l’OPCA des employeurs du Sport pour les formations engagées en 2015 et 2016,  mais sous réserve de l’issue favorable des procédures d’agrément et d’extension.

D’un point de vue juridique, UNIFORMATION devrait attendre le terme de ces procédures pour pouvoir s’engager à financer des formations des employeurs de la branche.

Mais étant donné que ces processus sont amenés à durer probablement encore plusieurs semaines ou mois, UNIFORMATION a pris la décision le 12 février 2015 par une délibération spécifique, de s’engager pour l’ensemble des adhérents des organisations signataires de cet avenant, dont fait partie le CNEA, en prenant en charge dès cette date leurs demandes de formations.
Cette décision intervient comme un signe fort donné par UNIFORMATION à l’ensemble des organisations qui ont à nouveau renouvelé leur confiance en apposant leur signature sur les avenants 97 et 98, même si UNIFORMATION n’est pas encore assuré de récupérer la collecte des fonds au 28 février 2016 au titre de la Masse salariale brute 2015.

D’un point de vue pratique, la décision prise par le CA d’UNIFORMATION implique qu’en tant qu’adhérents du CNEA, vous pouvez d’ores et déjà contacter les services d’UNIFORMATION pour vos prises en charge de formations en 2015.

Votre interlocuteur en matière de formation sera votre conseiller régional (pour plus d’informations, rendez vous sur le site d’UNIFORMATION, www.uniformation.fr).

En matière de CIF, UNIFORMATION continue également en 2015 à assurer l’ensemble des demandes de financement CIF pour toutes les entreprises de la branche.
Quid du versement de vos contributions formation ?

La règle en matière de versement de contribution formation est que les contributions versées l’année N (28/02 max) servent à couvrir les formations qui ont été engagées durant l’année N-1.
Ainsi :

-    La contribution à verser fin février 2015 au titre de la Masse salariale brute 2014 pour le plan de formation et la professionnalisation reste ainsi due à l’OPCA que vous aviez auparavant choisi, OPCALIA, ou AGEFOS-PME, qui collectent la contribution 2014, puisqu’ils ont financé les actions de formation en 2014. Vous allez donc recevoir d’AGEFOS-PME ou OPCALIA un bordereau de versement de contribution, qui sera due sur la base des taux légaux (et non ceux de l’avenant n°98), qu’il faudra remplir et payer avant le 28 février 2015.

-    La contribution à verser fin février 2015 autitre de la Masse salariale brute 2014 pour le CIF et le FADP reste ainsi à verser à UNIFORMATION.

-    Les contributions à verser avant les 28 février 2016 et 2017 (contribution légale unique : plan de formation / professionnalisation / CPF / CIF / FPSPP et contribution supplémentaire conventionnelle) seraient en revanche à verser à UNIFORMATION (sur la base des taux définis par l’avenant 98 sous réserve d’extension et d’agrément).
Pour une compréhension complète des nouvelles dispositions en matière de formation dès 2015, vous trouverez dès ce mois des fiches pratiques récapitulant vos droits et obligations en la matière (espace adhérents)

CEE : suite au nouveau décret

20 février 2015

 Suite au décret du 3 novembre 2014 (publié le 5 novembre 2014 au JO) qui précise que « l’accueil de loisirs périscolaire est celui qui se déroule les jours où il y a école », la question s’est posée de savoir si l’on pouvait toujours embaucher des salariés en CEE (contrat d’engagement éducatif) un mercredi ou un samedi lors-que les enfants ont école le matin.

Les textes concernant le CEE n’ayant pas été modifiés par ce décret, notre première analyse est de considérer que vous pouvez toujours employer des salariés en CEE les mercredis et samedis dans la limite des 80 jours sur 12 mois.

Le CNEA étant conscient des enjeux sur ce sujet, nous menons actuellement une étude juridique complémentaire sur la question. Nous vous tiendrons au courant de toute avancée sur ce dossier.

Communiqué de presse

Signature d'une convention de partenariat entre le CNEA et Sport Protect pour la prévention du dopage télécharger le communiqué en cliquant ici


Sport : Formation professionnelle

23 janvier 2015

Aujourd'hui s'est tenue une commission de négociation dans la branche Sport, au cours de laquelle l'ensemble des organisations salariales de la branche et le CNEA ont acté la désignation d'UNIFORMATION comme OPCA de la branche pour 2 ans (avenant n°97), et fixé de nouveaux taux de contribution également pour deux ans (avenant n°98). L'autre syndicat d'employeurs Cosmos n'a pas souhaité apposé sa signature sur les deux avenants.

Le CNEA se félicite de cette avancée sur la négociation sur la formation professionnelle dans la branche.

En pratique, ces avenants seront opposables dans quelques semaines, dès que les formalités de notification des textes aux différents partenaires sociaux auront été réalisées, et que le délai d'opposition de 15 jours sera passé.

A cette date, que nous vous communiquerons sans délai, vous pourrez faire vos demandes de financement de  formation à Uniformation. Nous vous transmettrons également à ce moment là les deux textes sur le site du CNEA et via les fiches pratiques

Sport : négociation sur l'apprentissage

23 janvier 2015

La loi de finances pour 2015 prévoit que l'aide de 1000€ versée aux entreprises de moins de 250 salariés pour l'embauche d'un apprenti sera conditionnée dès juillet 2015 à un accord dans la branche comportant des engagements financiers en faveur de l'alternance. Le CNEA a donc demandé à ce que ce sujet soit porté à l'ordre du jour des négociations dans la branche, afin de pérenniser cette aide. Nous vous tiendrons au courant des avancées sur ce dossier.

 

Guide d'entretien professionnel

23 janvier 2015

Depuis loi relative à la formation professionnelle du 5 mars 2014 entrée en vigueur le 7 mars 2014, la mise en œuvre de l’entretien professionnel est une obligation pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Cette nouvelle obligation a été introduite au sein du Code du travail dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle (Loi n°2014-288, article L.6315-1).

Le CNEA a donc conçu et réalisé un « Guide d’entretien professionnel ». Ce dernier a pour vocation à vous aider à préparer et à mener ces entretiens.

Ce modèle est disponible dans votre espace adhérents, il vous suffit de vous identifier, de vous rendre dans la bibliothèque adhérents correspondant à votre convention collective, rubrique modèles ...


Réunions régionales du CNEA  :

26 janvier 2015

Grenoble : En raison d'un grand nombre d'inscrits, la réunion du 4 février 2015 est complète.

C'est pourquoi, nous vous proposons une nouvelle réunion le 24 février 2015, vous recevrez très prochainement une nouvelle invitation ainsi que le bulletin d'inscription.

Lyon : la réunion du 5 février 2015 est complète.

 

Au regard de ses convictions, de son engagement et de son projet, le CNEA s’associe à la nécessaire défense du respect des libertés fondamentales dans notre pays. Il condamne donc la barbarie que constituent les lâches assassinats intervenus hier au siège du journal « Charlie Hebdo ».

Animation : Salaires 

22 décembre 2014

Suite à la Commission Mixte Paritaire du 18 décembre 2014, aucune évolution n’a eu lieu quant à la valeur du point.

La question des salaires a été mise à l’ordre du jour de la prochaine CMP du 23 mars 2015. D’ici cette date, au minimum, aucune augmentation de la valeur du point n’aura lieu.

Animation : protocole d’accord sur la formation professionnelle continue

19 décembre 2014

Suite à la loi relative à la formation professionnelle du 5 mars 2014, les partenaires sociaux de la branche Animation se sont réunis afin d’engager les négociations visant à adapter les dispositions conventionnelles aux nouvelles dispositions légales.

Estimant ne pas être en mesure de négocier et conclure un avenant à la Convention Collective de l’Animation avant plusieurs mois, les partenaires sociaux ont signé, le 18 décembre 2014, un protocole d’accord, actant leur accord de principe sur le montant global des taux de contribution à la formation professionnelle.

Au travers de ce protocole, les partenaires sociaux s’engagent, dans un futur avenant à la Convention Collective, à maintenir un taux global de contribution à la Formation Professionnelle, comprenant aussi les contributions au paritarisme interprofessionnel et au paritarisme de branche, de 1.90% de la masse salariale.

 

Sport : OPCA de la Branche Sport

17 décembre 2014

Les partenaires sociaux réunis en CMP le 15 décembre ont réaffirmé le choix d’UNIFORMATION comme OPCA de la branche Sport, à l’issue d’un processus de consultation ayant permis d’auditionner les 3 OPCAS intéressés par le champ du Sport : Agefos-Pme, Opcalia et Unif.Une discussion sur les taux conventionnels tenant compte des nouvelles dispositions légales a également eu lieu.

Il a été convenu de rédiger deux avenants à durée déterminée, l’un relatif à la désignation de l’OPCA UNIF pour la branche du sport, l’autre relatif aux taux de contribution de formation professionnelle.

L’ensemble des organisations syndicales de salariés ainsi que le CNEA seront signataires.
Le Cosmos ne sera pas signataire, mais a annoncé qu’il ne ferait pas opposition, sous réserve que la rédaction des avenants soient conformes aux engagements pris en séance et préservant ses intérêts.

Les signatures devraient intervenir au plus tard le 23 janvier 2015.

Nous vous tiendrons rapidement informés de l’avancée de ce processus final de signature et de son incidence pour la gestion de vos demandes de financement relatives aux dispositifs de formation professionnelle en 2015.

Communiqués de presse :

L'Association Française de Football Amateur (AFFA) rejoint le CNEA télécharger le communiqué en cliquant ici

Le CNEA tire la sonnette d’alarme sur la situation des structures associatives  télécharger le communiqué en cliquant ici

 

Animation : Avancée dans la mise en place d’un dispositif de garanties des frais de santé

1er octobre 2014

Lors de la CMP de la branche Animation du 29 septembre, des avancées ont eu lieu en vu de la mise en place d’un dispositif de garanties des frais de santé.Les partenaires sociaux se sont accordés sur le dossier de consultation qui servira de base aux opérateurs (mutuelles ou assureurs) intéressés pour proposer un dispositif de protection pour les salariés de la branche.

Parmi les réponses, un maximum de 5 opérateurs seront présélectionnés et entendus fin janvier par une commission paritaire. Cette commission décidera par la suite de la recommandation d’un ou plusieurs opérateurs.

Les négociations de l’avenant à la CCN Animation, visant à intégrer le dispositif dans la convention collective, débuteront début 2015.
Les partenaires sociaux souhaitent trouver un accord à la fin du premier semestre 2015 pour que le dispositif de garanties puisse être applicable par les structures au plus tard le 1er janvier 2016.

Vous trouverez plus de détails sur ce calendrier dans les fiches pratiques du mois d’octobre.

 

 

actualités
Animation
02 décembre 2014

STAGES

Augmentation de la gratification minimum au 1er décembre[En savoir plus]


02 septembre 2014

Signature de l’avenant n°150 relatif au temps partiel de la grille générale

Un avenant n°150 du 25 juillet 2014 a été signé par les partenaires sociaux de...[En savoir plus]


Sport
19 février 2015

Signature de l’Avenant n°98 relatif aux contributions formation dans la branche.

Signature de l’Avenant n°98 relatif aux contributions formation dans la...[En savoir plus]


19 février 2015

Signature de l’Avenant n°97 relatif à la désignation d’un OPCA dans la branche.

Signature de l’Avenant n°97 relatif à la désignation d’un OPCA dans la...[En savoir plus]


02 décembre 2014

Signature de l’Avenant n°96 relatif au CQP Animateur escalade sur structure artificielle.

Les partenaires sociaux ont signé le 21 novembre 2014 un avenant portant sur le...[En savoir plus]


02 décembre 2014

STAGES

Augmentation de la gratification minimum au 1er décembre[En savoir plus]


Tourisme Social et Familial
02 décembre 2014

STAGES

Augmentation de la gratification minimum au 1er décembre[En savoir plus]


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