Congrès du CNEA
Le congrès du CNEA s'est déroulé les 23, 24 et 25 mars 2012.
Retrouvez les différentes présentations dans l'espace adhérents, rubrique "Communication".
Tourisme Social et Familial
Modification de la contribution prévoyance à compter de janvier 2012
L’avenant n°2 du 2 juillet 2011 modifiant le régime de prévoyance est applicable depuis le 1er janvier 2012.
Cet avenant a pour objet de renforcer les garanties Frais de santé des salariés et d’étendre le périmètre des bénéficiaires.
Cette augmentation des garanties s’accompagne d’une augmentation de la cotisation prévoyance pour les structures qui n’avaient pas opté pour des garanties complémentaires (option 1 et/ou 2).
A compter du 1er janvier 2012, les taux de cotisation prévoyance sont les suivants :
| Part employeur | Part salarié | |||
Tranche A | Tranche B | Tranche A | Tranche B | ||
Cotisations hors Alsace-Moselle | Prévoyance non cadre | 2,26% | 3,02% | 1,51% | 2,02% |
Prévoyance cadre | 2,38% | 3,14% | 1,59% | 2,10% | |
Cotisations Alsace-Moselle | Prévoyance non cadre | 1,81% | 2,57% | 1,21% | 1,72% |
Prévoyance cadre | 1,93% | 2,69% | 1,29% | 1,80% | |
Cette augmentation des taux a déjà en principe été répercutée dans l’appel à cotisation de vos caisses de prévoyance depuis janvier 2012.
Désormais, les nouveaux taux sont applicables, sans distinction, pour tous les salariés en CDI et CDD, y compris les saisonniers non titulaires (cf. fiches pratiques C1 de février 2012).
Avenant 142 sur le chèque emploi associatif
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Avenant 140 Mise à disposition de salariés
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Avenant 141 sur la cotisation de prévoyance
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La nouvelle valeur du point à 5.83€ applicable au 1er janvier 2012.
L’avenant 139 sur la valeur du point dans l’animation a été étendu par arrêté...[En savoir plus]
Avenant n°53 sur les salaires
Salaires au 1er janvier 2012 et 1er juillet 2012.[En savoir plus]
