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Entrée en vigueur au 1er mars 2009 de l'avenant n°120 (du 15 septembre 2008) sur la mise en place d'un compte épargne temps le 31/08/2009 à 02h03

Les entreprises de la branche de l'animation ont la faculté de mettre en place un compte épargne temps via ce nouveau dispositif conventionnel à compter du 1er mars 2009. Rappel :
le compte épargne temps a pour objet de permettre à tout salarié qui le souhaite d'accumuler des droits à congés rémunérés en les affectant sur un compte personnel libellé en euros ouvert à son nom, afin de les prendre plus tard tout en étant rémunéré. Contenu de ce dispositif : cf.fiche pratique D1-010.


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