L'avenant n°119 du 15 septembre 2008 relatif au départage centres sociaux/animation a été étendu par arrêté du 16 septembre 2009 et publié au JO du 23 septembre 2009.
Cf. fiche pratique A1 - 058

L'avenant n°126 du 4 février 2009 relatif à la prévoyance a été étendu par arrêté du 16 septembre 2009 et publié au JO du 23 septembre 2009.
Cf. fiche pratique A1 - 068