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Entrée en vigueur de l'avenant n°129 : modification de l'avenant n°127 sur les classifications le 22/02/2010 à 14h44

Cet avenant, en complément de l’avenant 127, précise le mode de calcul du déroulement de carrière et notamment :

-          Son aspect mensuel

-    Un calcul au prorata du temps de travail du salarié. 

 

Texte:

 Préambule :

 Suite à la signature de l’avenant 127, celui-ci est complété comme suit :

 Article 1 :

 Il est rajouté, en dernier alinéa de l’article 1.7.6.3, après le tableau de déroulement de carrière, la mention suivante :

 « Le montant ainsi déterminé par le nombre de points est versé mensuellement et proportionnellement au temps de travail du salarié. »

 Article 2 :

- Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt et d’une demande d’extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la Direction Générale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et d'une demande d'extension.

Les entreprises de la branche de l'animation doivent appliquer cet avenant de manière obligatoire à compter du 2 janvier 2010.

 



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