Depuis le 21 octobre 2008, date d'entrée en vigueur de l'avenant n°111, le refus écrit du salarié de cotiser sur une base réelle de sécurité sociale emporte (en plus des conséquences sur son maintien de salaire en cas de maladie - avenant 107) des incidences sur son maintien de salaire pendant un congé maternité/adoption et congé paternité.

Si le salarié refuse expressément de cotiser sur une base réelle, l'employeur n'a aucune obligation de maintien de salaire pendant :

• le congé maternité
• le congé adoption
• le congé paternité

Concrètement, durant ces trois types de congés, le salarié recevra directement les IJSS de la CPAM (pas de subrogation), et l'employeur n'aura rien à verser durant la totalité du congé (retenue pour absence totale).

Pour les salariés déjà présents dans la structure qui ont déjà refusé de cotiser sur une assiette réelle de sécurité sociale, il n'est pas nécessaire de leur faire signer un nouvel avenant au contrat précisant cette nouvelle règle. Mais�il est important d'informer chaque salarié individuellement par courrier de cette disposition; le cas échéant, le salarié pourra revenir valablement sur sa décision et demander l'application d'une nouvelle assiette réelle.

Fiche pratique C2-118 de novembre 2008