La loi sur la réforme du temps de travail du 20 août 2008 modifie un certain nombre de dispositions sur le temps de travail. Il permet en outre aux entreprises qui ont la capacité de négocier des accords d’entreprise de revoir leur organisation du temps de travail, avec des règles très assouplies.

Parmi les mesures s’appliquant directement aux entreprises

Repos compensateur obligatoire : la contrepartie obligatoire en repos de 50%� (ex repos compensateur obligatoire) applicable auparavant dans les entreprises de plus de 20 salariés (10 salariés dans l’Animation) pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà de la 41e heure est supprimée du code du travail. Dans la branche de l’Animation, il faut attendre une décision des partenaires sociaux pour savoir si cette majoration est caduque au vu des dispositions de la CCNA.

Contingent d’heures supplémentaires : La nouvelle loi supprime toute intervention de l'inspecteur du travail préalablement à l'accomplissement d'heures supplémentaires au-delà du contingent.

Le forfait annuel en jours : un entretien annuel individuel doit être mis en place entre l'employeur et chaque salarié ayant conclu une convention de forfait en jours sur l'année.

Ce qui est possible avec une négociation d’entreprise

La semaine civile : Le principe demeure que la semaine civile débute le lundi à 0 h et se termine le dimanche à 24 h. Mais désormais, par accord d’entreprise, il est possible de donner à la semaine civile une définition différente (début et terme de la semaine différents).

Une organisation du temps de travail au-delà de la semaine plus libre : un accord collectif d'entreprise peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année.L'accord d’entreprise doit prévoir :
1° Les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaire de travail ;
2° Les limites pour le décompte des heures supplémentaires ;
3° Les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période.
Lorsque l'accord s'applique aux salariés à temps partiel, il prévoit les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail (à défaut, d'une convention ou d'un accord de branche, le délai de prévenance en cas de changement de durée ou d'horaires est fixé à 7 jours).

L’entreprise peut également négocier la mise en place d’un régime de temps partiel « modulé », sans être limité par la règle très contraignante du 1/3, supprimée par la loi, qui prévoyait un seuil minimum et maximum d’heures hebdomadaires.

Heures supplémentaires : l’entreprise peut négocier un accord relevant le contingent au dessus du contingent conventionnel actuel. Elle peut également modifier les modalités de prise des récupérations pour l’accomplissement des heures supplémentaires.
La majoration en repos supplémentaire de 50% lorsque le contingent est dépassé, peut être diminuée (ou augmentée) par accord d’entreprise.

Forfait annuel en jours : l’entreprise peut désormais mettre en place par accord d’entreprise un forfait annuel en jours différent de celui prévu par la convention collective, jusqu’à un plafond de 218 jours, ou plus avec l’accord écrit du salarié et une majoration de 10%.
Cet accord peut aussi permettre de conclure des forfaits annuels en jour avec certains salariés non cadres : les salariés ayant une durée du temps de travail qui ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées (emploi du temps non fixé par leur hiérarchie).