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Suites à donner aux appels à contribution du SNAECSO le 31/08/2009 à 03h08

Le CNEA a été alerté par des associations adhérentes que le SNAECSO et les syndicats de la branche des centres sociaux et socioculturels leur avaient envoyé à deux reprises des courriers d’appel à versement de la contribution visant à financer le fonds d’aide au paritarisme dans la branche des centres sociaux et socioculturels.

Ce courrier a été envoyé à tort à des associations n’entrant pas dans le champ d’application des centres sociaux et socioculturels (et notamment des MJC). Il leur a été demandé de verser cette somme avant le 12 novembre, « afin de … (leur)… éviter des frais si …(ils)… étaient amenés à prendre des mesures plus contraignantes ».

Ce courrier exigeant des associations le versement de cette contribution d’aide au financement du paritarisme n’a aucune légitimité en direction des entreprises qui n’entrent pas dans le champ de la convention collective susvisée.
Les entreprises de la branche de l’Animation ne sont pas concernées par cette contribution. Elles versent elles-mêmes une contribution d’aide au fonds du paritarisme à la branche de l’Animation.

Le CNEA a interpellé le SNAECSO sur ces courriers, lequel doit cesser immédiatement cet appel erroné à contribution. Toutefois, en cas de persistance dans ces courriers, n’hésitez pas à nous le faire remonter via l’adresse suivante : cnea@cnea-syn.org. Nous engagerons le cas échéant des poursuites.

Le CNEA

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