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Entrée en vigueur de l'avenant n°41 : Rémunérations dans le sport professionnel
le 22/02/2010 à 15h02
Les entreprises de la branche du Sport, appliquant les dispositions du chapitre 12
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Entrée en vigueur de l'avenant n°39 : CQP Assistant Professeur Arts Martiaux
le 22/02/2010 à 15h00
Le certificat de qualification professionnelle "Assistant Professeur Arts Martiaux"
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Entrée en vigueur de l'avenant n°38 : CQP Assistant Moniteur Char à voile
le 22/02/2010 à 14h58
Le certificat de qualification professionnelle "Assistant moniteur Char à
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Entrée en vigueur de l'avenant n°36 du 24 novembre 2008 sur les salaires.
le 31/08/2009 à 02h38
Les entreprises de la branche du sport doivent appliquer cet avenant de manière
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Avenant n°36 du 24 novembre 2008 relatif aux salaires
le 31/08/2009 à 02h37
Signature de l'avenant n°36 du 24/11/2008 : SalairesLes partenaires sociaux ont
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Avenant n°34 du 24 novembre 2008 relatif aux indemnités de licenciement
le 31/08/2009 à 02h36
Signature de l'avenant n°34 du 24/11/2008 : Indemnités de licenciement
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Avenant n° 35 du 24 novembre 2008 relatif aux périodes d'essai
le 31/08/2009 à 02h35
Signature de l'avenant n° 35 du 24/11/2008 : période d'éssaiLes
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Avenant n° 37 du 24 novembre 2008 relatif au champ d'application de la CCNS
le 31/08/2009 à 02h34
Signature de l'avenant n° 37 du 24/11/2008 : champ d'application de la CCNSLes
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