Signature de l'avenant n°36 du 24/11/2008 : Salaires Les partenaires sociaux ont conclu un nouvel avenant relatif aux salaires. Attention, cet avenant n'est pas applicable tout de suite. Il le sera à compter de son extension par le Ministère du travail. Signature de l'avenant n°34 du 24/11/2008 : Indemnités de licenciement Les partenaires sociaux ont conclu un nouvel avenant relatif aux indemnités de licenciement. Attention, cet avenant n'est pas applicable tout de suite. Il le sera à compterde son extension par le Ministère du travail. Signature de l'avenant n° 35 du 24/11/2008 : période d'éssai Les partenaires sociaux ont conclu un nouvel avenant relatif aux périodes d'éssai. Attention, cet avenant n'est pas applicable tout de suite. Il le sera à compter de son extension par le Ministère du travail. Signature de l'avenant n° 37 du 24/11/2008 : champ d'application de la CCNS Les partenaires sociaux ont conclu un nouvel avenant relatif au champ d'application de la convention collective du sport. Attention, cet avenant n'est pas applicable tout de suite. Il le sera à compter de son extension par le Ministère du travail. Depuis le 21 octobre 2008, date d'entrée en vigueur de l'avenant n°111, le refus écrit du salarié de cotiser sur une base réelle de sécurité sociale emporte (en plus des conséquences sur son maintien de salaire en cas de maladie - avenant 107) des incidences sur son maintien de salaire pendant un congé maternité/adoption et congé paternité. Si le salarié refuse expressément de cotiser sur une base réelle, l'employeur n'a aucune obligation de maintien de salaire pendant : - le congé maternité - le congé adoption - le congé paternité Concrètement, durant ces trois types de congés, le salarié recevra directement les IJSS de la CPAM (pas de subrogation), et l'employeur n'aura rien à verser durant la totalité du congé (retenue pour absence totale).
La valeur du point au 1er janvier 2009 sera de 5.56€ (contre 5.48€ depuis septembre 2008). Cette valeur de point est la même en métropole et dans les DOM. [suite...]
L'avenant n°115 du 27 février 2008, applicable dès sa signature, a été étendu par le Ministère du travail le 21 octobre 2008. pour rappel, il précise que les salariés en CDII ne peuvent subir une perte de rémunération du fait du chômage les jours fériés. [suite...]
L’avenant n°113, qui vient d’être étendu, offre la possibilité à toutes les entreprises de la branche de l’Animation de négocier des accords d’entreprise, même si elles ne disposent pas de délégué syndical. [suite...]