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Actualité animation
En effet, désormais, les entreprises dotées d’un délégué d’un personnel peuvent lui demander de négocier des accords d’entreprise, sans qu’il soit mandaté par une organisation syndicale. L’accord sera applicable dans la structure après avoir été validé par la commission d’interprétation et de validation de la branche de l’Animation (CNIV). Les entreprises sans aucun représentant du personnel pourront également négocier des accords d’entreprise. Pour cela, un salarié de la structure sera mandaté par une organisation syndicale (une organisation présente dans l’entreprise, ou à défaut l’une des 5, CGT, CGT-FO, CFDT, CGC, CFTC). Avenant n°113, fiche pratique I1 – 006
ANIMATION : Négocier un accord d’entreprise à la portée de tous
L’avenant n°113, qui vient d’être étendu, offre la possibilité à toutes les entreprises de la branche de l’Animation de négocier des accords d’entreprise, même si elles ne disposent pas de délégué syndical.
L’accord négocié avec ce salarié mandaté devra, pour être valable, être approuvé à la majorité simple des salariés, et passer par la validation de la CNIV.
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