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Actualité animation
19/02/2009
Entrée en vigueur au 1er mars 2009 de l'avenant n°120 (du 15 septembre 2008) sur la mise en place d'un compte épargne temps
Les entreprises de la branche de l'animation ont la faculté de mettre en place un compte épargne temps via ce nouveau dispositif conventionnel à compter du 1er mars 2009.
Rappel : le compte épargne temps a pour objet de permettre à tout salarié qui le souhaite d'accumuler des droits à congés rémunérés en les affectant sur un compte personnel libellé en euros ouvert à son nom, afin de les prendre plus tard tout en étant rémunéré.
Contenu de ce dispositif : cf.fiche pratique D1-010.
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