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Les partenaires sociaux ont conclu un nouvel avenant relatif aux classifications. Cet avenant contient notamment la création d'un nouveau groupe de classification assimilé cadre et l'évolution du dispositif du déroulement de carrière. Les partenaires sociaux ont conclu un nouvel avenant relatif aux salaires. Il fixe la valeur du point à 5.63€ pour janvier 2010. Attention, cet avenant n'est pas applicable tout de suite. Il le sera à compter de son extension par le Ministère du travail. Depuis le 21 octobre 2008, date d'entrée en vigueur de l'avenant n°111, le refus écrit du salarié de cotiser sur une base réelle de sécurité sociale emporte (en plus des conséquences sur son maintien de salaire en cas de maladie - avenant 107) des incidences sur son maintien de salaire pendant un congé maternité/adoption et congé paternité. Si le salarié refuse expressément de cotiser sur une base réelle, l'employeur n'a aucune obligation de maintien de salaire pendant : Concrètement, durant ces trois types de congés, le salarié recevra directement les IJSS de la CPAM (pas de subrogation), et l'employeur n'aura rien à verser durant la totalité du congé (retenue pour absence totale).
Animation : Signature de l'avenant n°127 du 18 mai 2009 sur les classificationsAnimation : Signature de l'avenant n°128 du 18 mai 2009 sur les salairesAnimation : Entrée en vigueur au 3 mai 2009 de l'avenant n°125 du (17/12/2008) sur les coefficients des groupes 3 et niveaux B (professeurs)
L'article 2 de l'avenant n°125 impose à compter du 2 mai 2009 le passage des groupes 3 et niveaux B (professeurs) au coefficient 255. [En savoir plus]Animation : Entrée en vigueur au 3 mai 2009 de l'avenant n° 122 (17/12/2008) sur le CDI intermittent
Les entreprises de la branche peuvent désormais utiliser le CDI intermittent [En savoir plus]Animation : Entrée en vigueur au 3 mai 2009 de l'avenant n°124 (du 17/12/2008) sur les périodes des salariés en CDI
Cet avenant détermine les durées de périodes d'essai des salariés en CDI. Ces périodes d'essai demeurent inchangées par rapport à celles fixées jusqu'alors. [En savoir plus]Entrée en vigueur au 1er mars 2009 de l'avenant n°120 (du 15 septembre 2008) sur la mise en place d'un compte épargne temps
Les entreprises de la branche de l'animation ont la faculté de mettre en place un compte épargne temps via ce nouveau dispositif conventionnel à compter du 1er mars 2009. [En savoir plus]Entrée en vigueur au 1er mars 2009 de l'avenant n°118 (du 15 septembre 2008) sur l'article 4.1 de la CCNA relatif au recrutement des salariés
Les entreprises de la branche de l'animation doivent appliquer cet avenant de manière obligatoire à compter du 1er mars 2009. [En savoir plus]Le DIF dans l'Animation : 21 heures à compter de janvier 2009
L'avenant n°117 du 9 juin 2008 porte l'acquisition des heures de DIF de 20 à 21 heures par an (proratisés pour les temps partiels). Dans la dernière fiche pratique, nous vous informions que les 21 heures ne s'appliqueraient qu'a compter de janvier 2010. En accord avec Uniformation, il a été décidé que ce droit à 21 heures s'appliqueraient dès janvier 2009. [En savoir plus]Animation : La valeur du point au 1er janvier 2009
La valeur du point au 1er janvier 2009 sera de 5.56€ (contre 5.48€ depuis septembre 2008). Cette valeur de point est la même en métropole et dans les DOM. [En savoir plus]Animation : Avenant n°115 du 27 février 2008
L'avenant n°115 du 27 février 2008, applicable dès sa signature, a été étendu par le Ministère du travail le 21 octobre 2008. pour rappel, il précise que les salariés en CDII ne peuvent subir une perte de rémunération du fait du chômage les jours fériés. [En savoir plus]Animation : Entrée en vigueur de l'avenant n°111 du 27 février 2008ANIMATION : Négocier un accord d’entreprise à la portée de tous
L’avenant n°113, qui vient d’être étendu, offre la possibilité à toutes les entreprises de la branche de l’Animation de négocier des accords d’entreprise, même si elles ne disposent pas de délégué syndical. [En savoir plus]
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