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Actualités social
Il est indispensable que les associations se préparent à l'arrivée d'une vague pandémique en France. Le but est de permettre la continuité de l'activité de la structure dans une situation dégradée tout en assurant la protection du personnel. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 étend à la province le dispositif de prise en charge obligatoire par l'employeur de 50% des frais de transports en commun entre le domicile et le lieu de travail de ses salariés.
PANDEMIE GRIPPALE
Une fiche-info y sera consacrée au mois de septembre 2009.
Dans cette attente, voici les principales ressources à consulter.
FNGS à 0,30% au 1er juillet
A compter de juillet 2009, le taux de la FNGS passe de 0,20 à 0,30%. [En savoir plus]
FNGS: hausse de la cotisation à 0,20%
A compter des paies d'avril 2009, la cotisation FNGS (Fonds national de garantie des salaires)augmentera pour s'élever à 0,20% (contre 0,10% auparavant). [En savoir plus]
Nouveau barème kilométrique pour 2009
Dans la rubrique outils, vous pouvez dès maintenant retrouver le nouveau barème des indemnités kilomètriques [En savoir plus]
Nouveau barème kilométrique pour 2009
Dans la rubrique outils, vous pouvez dès maintenant retrouver le nouveau barème des indemnités kilomètriques [En savoir plus]
Entreprises de moins de 10 salariés : une nouvelle aide à l'embauche pour 2009
Pour 2009, les entreprises de moins de 10 salariés qui embauchent bénéficient d'une aide financée par l'Etat. Le montant de cette aide sera dégressif en fonction du salaire, et d'un maximum de 184.94 euros (correspondant à une rémunération au SMIC). [En savoir plus]
Les contrats aidés en 2009
La DGEFP incite davantage à la conclusion de contrats d'avenir et contrats d'accompagnement dans l'emploi. [En savoir plus]
Remboursement des frais de transport en province pour 2009
Suites à donner aux appels à contribution du SNAECSO
Le CNEA a été alerté par des associations adhérentes que le SNAECSO et les syndicats de la branche des centres sociaux et socioculturels leur avaient envoyé à deux reprises des courriers d’appel à versement de la contribution visant à financer le fonds d’aide au paritarisme dans la branche des centres sociaux et socioculturels. [En savoir plus]
Loi du 20 août 2008 : bouleversements du temps de travail
La loi sur la réforme du temps de travail du 20 août 2008 modifie un certain nombre de dispositions sur le temps de travail. Il permet en outre aux entreprises qui ont la capacité de négocier des accords d’entreprise de revoir leur organisation du temps de travail, avec des règles très assouplies. [En savoir plus]
La rupture conventionnelle désormais possible
Depuis le 20 juillet 2008 (date de parution des textes d’application), l’employeur et le salarié peuvent convenir de rompre le contrat de travail d’un commun accord. [En savoir plus]
Mise en ligne du site CNEA
Le site du CNEA est achevé : venez y retrouver toutes les informations utiles destinées aux employeurs associatifs des branches de l'Animation, du Sport et du Tourisme social et familial. [En savoir plus]

