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Sport : Avenant n°34 du 24 novembre 2008 relatif aux indemnités de licenciement

Signature de l'avenant n°34 du 24/11/2008 : Indemnités de licenciement

Les partenaires sociaux ont conclu un nouvel avenant relatif aux indemnités de licenciement.

Attention, cet avenant n'est pas applicable tout de suite. Il le sera à compterde son extension par le Ministère du travail.

Article 1er :

L'article 4.4.3.3 de la Convention Collective nationale du Sport est remplacé par les dispositions suivantes :

Le licenciement, quel qu'en soit le motif, de tout salarié, ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise donne lieu au versement d'une indemnité, sauf faute grave ou lourde.

Cette indemnité est équivalente à :

• 1/5ème de mois de salaire par année, pour les cinq premières années d'ancienneté dans l'entreprise,
• 1/4 de mois de salaire par année, de la 6ème à la 10ème année de présence dans l'entreprise,
• 1/3 de mois de salaire par année, pour les années de présence dans l'entreprise, au delà de 10 ans.

Pour le calcul du nombre d'années de présence, les périodes assimilées à du temps de travail effectif, telles que définies à l'article 7.1.2, sont à prendre en compte.

Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est, selon le cas le plus favorable, soit la moyenne des 12 derniers mois, soit la moyenne des 3 derniers mois, étant entendu que toute prime ou gratification perçue pendant cette période est prise en compte au prorata temporis.

Lorsqu'un salarié a été occupé successivement à temps partiel et à temps plein, l'indemnité se calcule successivement au prorata temporis des périodes travaillées à temps partiel et à temps plein.

Article 2 :
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt de la Direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour du mois de la publication au journal officiel de l'arrêté d'extension.