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Article 2 : 1er avril 2009 :
Sport : Avenant n°36 du 24 novembre 2008 relatif aux salaires
Signature de l'avenant n°36 du 24/11/2008 : Salaires
Les partenaires sociaux ont conclu un nouvel avenant relatif aux salaires.
Attention, cet avenant n'est pas applicable tout de suite. Il le sera à compter de son extension par le Ministère du travail.Article 1er :
La valeur du salaire minimum conventionnel (SMC) prévue à l'article 9.2.1 de la CCNS est fixée pour la métropole et les DOM conformément au tableau ci-dessous :
1274.87 au 1er avril 2009
1281.25 au 1er septembre 2009
1294.06 au 1er janvier 2010.
Le salaire brut total hors ancienneté de l'ensemble des salariés des groupes 1 à 6 doit augmenter au moins du montant figurant dans le tableau ci-dessous au prorata de leur temps de travail.
-Groupe 1 : 14.56-Groupe 2 : 14.98-Groupe 3 : 16.34-Groupe 4 : 17.34-Groupe 5 : 19.42-Groupe 6 : 24.27
1er septembre 2009 :
-Groupe 1 : 6.69-Groupe 2 : 6.88-Groupe 3 : 7.51-Groupe 4 : 7.97-Groupe 5 : 8.92-Groupe 6 :11.16
1er janvier 2010 :
-Groupe 1 : 13.45-Groupe 2 : 13.84-Groupe 3 : 15.09-Groupe 4 : 16.02-Groupe 5 : 17.94-Groupe 6 : 22.42
Pour les groupes 7 et 8, l'augmentation annuelle ne peut être inférieure aux montants indiqués ci-dessous :
1er avril 2009 :
-Groupe 7 : 346.77-Groupe 8 : 402.26
1er septembre 2009 :
-Groupe 7 : 159.36-Groupe 8 : 184.86
1er janvier 2010 :
-Groupe 7 : 320.31-Groupe 8 : 371.56
Article 3 :
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la Direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.
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