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Signature de l'avenant n°34 du 24/11/2008 : Indemnités de licenciement Signature de l'avenant n° 35 du 24/11/2008 : période d'éssai Signature de l'avenant n° 37 du 24/11/2008 :
Sport : Entrée en vigueur de l'avenant n°36 du 24 novembre 2008 sur les salaires.
Les entreprises de la branche du sport doivent appliquer cet avenant de manière obligatoire à compter du 1er avril 2009. [En savoir plus]
Sport : Avenant n°36 du 24 novembre 2008 relatif aux salaires
Signature de l'avenant n°36 du 24/11/2008 : Salaires
Les partenaires sociaux ont conclu un nouvel avenant relatif aux salaires.
Attention, cet avenant n'est pas applicable tout de suite. Il le sera à compter de son extension par le Ministère du travail. [En savoir plus]
Sport : Avenant n°34 du 24 novembre 2008 relatif aux indemnités de licenciement
Les partenaires sociaux ont conclu un nouvel avenant relatif aux indemnités de licenciement.
Attention, cet avenant n'est pas applicable tout de suite. Il le sera à compterde son extension par le Ministère du travail.
Sport : Avenant n° 35 du 24 novembre 2008 relatif aux périodes d'essai
Les partenaires sociaux ont conclu un nouvel avenant relatif aux périodes d'éssai.
Attention, cet avenant n'est pas applicable tout de suite. Il le sera à compter de son extension par le Ministère du travail.
Sport : Avenant n° 37 du 24 novembre 2008 relatif au champ d'application de la CCNS
champ d'application de la CCNS
Les partenaires sociaux ont conclu un nouvel avenant relatif au champ d'application de la convention collective du sport.
Attention, cet avenant n'est pas applicable tout de suite. Il le sera à compter de son extension par le Ministère du travail.

