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Extension de l'avenant 49 relatif au contrat à durée déterminée - 16 Mai 2019

Par arrêté du 16 avril 2019, l'avenant 49 relatif au contrat à durée déterminée a été étendu à toutes les entreprises de la branche Foyers et services pour jeunes travailleurs. L'application de cet avenant n'est plus réservée aux entreprises adhérentes du CNEA. En effet, cet avenant est rendu obligatoire pour les employeurs compris dans le champ d'application de la Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyer et services pour jeunes travailleurs, y compris ceux non adhérents au CNEA.

Pour plus d’informations, vous pouvez accéder dans votre espace adhérent à la fiche pratique A1-010 contenant le texte dans son intégralité ainsi que nos commentaires.