Actualité Tourisme social et familial

Avenant n°3 du 6 juin 2017 sur la santé et la prévoyance - 10 Octobre 2017

L'accord du 6 juin 2017 (ouvert à la signature jusqu'en septembre) modifie le mode de calcul de la cotisation du conjoint ainsi que l'assiette du haut degré de solidarité (HDS)

Sur la cotisation facultative de base pour le conjoint :

Le salarié aura le choix de cotiser à hauteur de :

  • 0.30% du PMSS + 1.48% sur la tranche A et B ou
  • 1.22% du PMSS

Sur l’assiette du HDS :

Les partenaires sociaux ont décidé d’étendre l’assiette du HDS aux cotisations de base « salarié et conjoint » ainsi qu'aux options souscrites par le salarié.

Pour plus d’informations, vous pourrez bientôt accéder, sur votre espace adhérent, à la fiche pratique A1 contenant le texte dans son intégralité et les commentaires du CNEA.

Le CNEA & vous