Cette rubrique donne le détail des services offerts par le CNEA et ses modalités pratiques (hormis la documentation juridique qui se trouve à la rubrique « Publications »).

La permanence juridique

Dans le cadre de l’adhésion, vous avez en permanence à vos côtés un interlocuteur attentif qui apporte des réponses personnalisées en matière de droit du travail.

Du Lundi au Vendredi toute la journée, une équipe de juristes spécialisés en droit social est à votre disposition (conseil aux employeurs et représentants de l’employeur) afin d’apporter conseil et accompagnement juridique sur toutes les questions que vous vous posez en droit du travail, et notamment :

la vérification et l’aide à la rédaction de contrats de travail, avenants au contrat,
l’aide à la classification des salariés, vérification des profils de postes,
la vérification des fiches de paye, des taux de cotisations,
les procédures disciplinaires : avertissement, licenciement…,
les ruptures de contrat (licenciements économiques individuels ou collectifs…)
les institutions représentatives du personnel : délégué du personnel, délégué
syndical …

Souvenez-vous : votre numéro d’adhérent doit nous être transmis pour toute question juridique (vous pouvez le retrouver sur votre facture ou sur votre fiche de renseignements)

Audits – suivi juridique

(réservé aux adhérents du CNEA)

Sur certains dossiers nécessitant une attention particulière, vous pouvez souhaiter un suivi personnalisé avec un juriste, soit sur place (« audit »), soit à distance (« suivi juridique »).

Exemples d’audit ou de suivi juridique :

restructurations économiques, licenciements collectifs
contrôle de l’ensemble des contrats de travail, de l’organisation du temps de travail, du statut collectif (dispositions propres à la structure comme les usages, les
engagements de l’employeur);
l’étude de classifications, des la politique salariale
suivi d’une procédure devant le conseil des prud’hommes
négociation d’un accord d’entreprise …

Suite à votre demande, un juriste vous contacte pour évaluer le temps nécessaire au règlement de ce dossier, la nécessité d’une intervention sur site, ainsi que le coût de ce travail (se comptant en journées entières de travail). Un devis vous est ensuite envoyé, récapitulant le travail à accomplir ; l’audit ou le suivi juridique sera réalisé effectivement à compter de l’acceptation du devis.

Montant forfaitaire
1 journée d’audit*	600 Euros
1 journée de suivi juridique	400 Euros

* comprend les frais de transport, d’hébergement et repas de l’intervenant