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CNEA, Conseil National des Employeurs d’avenir
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Hébergement
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Conditions Générales d’Utilisation

1. Droits d’auteur

L’ensemble des éléments constituant le site « cnea-syn.org » (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L. 122-4 et L. 122-5  ainsi que les articles L.713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive du CNEA, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à «cnea-syn.org» n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur. En conséquence, l’utilisateur de «cnea-syn.org» s’engage notamment à ne pas :

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Le CNEA se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

1.1. Droits du producteur de base de données

Le CNEA est le producteur de la base de données constituée par le site «cnea-syn.org», au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Le CNEA se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

1.2. Droit de marque

Les dénomination et logotype « CNEA » sont des marques déposées, propriété du CNEA. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Le CNEA se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

 

2. Protection des données personnelles

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Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque internaute dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique auprès du CNEA.
 

3. Responsabilités

Le CNEA décline toute responsabilité :

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  • en cas d’impossibilité momentanée d’accès à «cnea-syn.org» (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
  • en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de «cnea-syn.org » (et/ou des sites qui lui sont liés),
  • en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de «cnea-syn.org». L’utilisateur de «cnea-syn.org» est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre le CNEA dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site,
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4. Contenu éditorial et autres services mis à disposition

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