Tous les services du CNEA

Réponses aux questions juridiques

Une équipe de juristes spécialisés en droit social est à la disposition des adhérents (conseil aux employeurs et représentants de l’employeur) afin d’apporter conseil et accompagnement juridique (par téléphone ou via un espace adhérent sur le site internet du CNEA) sur toutes les questions du droit du travail. Les juristes du CNEA traitent plus de 15 000 questions par an pour des adhérents relevant de la Convention collective nationale du Tourisme social et familial, de la CCN de l’Animation ou de la CCN du Sport.

Publications

Chaque mois, le CNEA publie des fiches pratiques sur l’actualité légale et conventionnelle de l'Animation, du Sport et du Tourisme Social et Familial etc ... Le CNEA propose également une convention collective annotée et un guide pratique pour l’animation et le sport. Ces ouvrages sont en cours de préparation pour la convention collective du Tourisme social et familial.

Réunions

Chaque année, 25 réunions juridiques dans l’ensemble des régions françaises sont proposées aux adhérents, elles permettent de faire un point sur l’actualité conventionnelle et de répondre aux questions des adhérents sur le terrain. Par ailleurs, les 15 délégués régionaux organisent régulièrement des rencontres entre les adhérents au niveau local pour échanger sur les positionnements du CNEA en région ou sur des points techniques (exemple récent : la complémentaire santé).

Club RH

Le club RH du CNEA regroupe les responsables des ressources humaines des structures adhérentes de plus de 50 salariés etp. Les objectifs du club sont de partager entre homologues sur les bonnes pratiques RH, la connaissance de nos secteurs, vos idées …, rencontrer d’autres DRH, Responsables ressources humaines, des intervenants/experts en RH ..., s’informer sur ce qui se fait dans d’autres structures de la Branche.

Suivis juridiques et audits

Sur certains dossiers nécessitant une attention particulière, les adhérents peuvent souhaiter un suivi personnalisé avec un juriste, soit dans leur structure (« audit »), soit à distance (« suivi juridique »).

Exemples d’audit ou de suivi juridique :

  • restructurations économiques, licenciements collectifs
  • contrôle de l’ensemble des contrats de travail, de l’organisation du temps de travail, du statut collectif
  • dispositions propres à la structure comme les usages,
  • les engagements de l’employeur,
  • l’étude de classifications, des la politique salariale
  • suivi d’une procédure devant le conseil des prud’hommes
  • négociation d’un accord d’entreprise …

Informations

Les adhérents peuvent solliciter le CNEA pour intervenir sur un ou plusieurs sujets en droit du travail, comprenant des temps d’échange, sur une journée ou plus.

Exemples de thème :

  • mise à jour de la convention collective (nouveaux avenants)
  • les principales dispositions de la convention collective, comme la durée du travail,
  • les classifications et rémunérations …
  • les nouveaux dispositifs légaux et réglementaires etc…

Partenariat juridique

Pour toutes les questions qui ne relèvent pas du droit social, le CNEA s’appuie sur un cabinet d’avocats. Par ailleurs, le CNEA a négocié, avec ce cabinet, des tarifs pour les adhérents pour tous les dossiers nécessitant l’intervention d’un avocat.

Formation

Le CNEA s’appuie sur l’ADOES, son organisme de formation, et propose aux adhérents des formations à la carte.

Exemples :

  • La Convention collective : application pratique et actualités,
  • Le choix du contrat de travail et les classifications,
  • L’organisation du temps de travail,
  • La rémunération des salariés et la loi,
  • La gestion des absences des salariés (congés payés, arrêts maladie...),
  • Les représentants du personnel et/ou la négociation d'entreprise,
  • Fondamentaux du droit du travail : Loi, CCN, contrat de travail...

Influence

Le CNEA s’appuie sur un cabinet spécialisé en affaires publiques lui permettant de porter la parole de ses adhérents auprès des pouvoirs publics. Ce cabinet peut également apporter son soutien à  certains de nos adhérents dans des dossiers spécifiques.

Partenariats

  • ANCV pour le coupon sport,
  • Sport Protect afin de proposer un service innovant à ses adhérents pour qu’ils deviennent pro-actifs dans la prévention du dopage et de la mort subite en participant notamment à l’éducation des plus jeunes grâce aux outils développés par SPORT Protect. Qu’ils soient clubs sportifs, associations, fédérations ou organisateurs d’événements sportifs le CNEA souhaite sensibiliser et responsabiliser les employeurs du monde des activités physiques et sportives,
  • Ressources solidaires avec la mise en place d'un portail d'emploi. Passez vos annonces ci-dessous dans la rubrique portail de l'emploi.

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