Le conseil juridique

Cette rubrique donne le détail des services offerts par le CNEA à ses adhérents et les modalités pratiques.

La permanence juridique

Dans le cadre de l’adhésion, vous avez en permanence à vos côtés un interlocuteur attentif qui apporte des réponses personnalisées en matière de droit du travail.

Du Lundi au Vendredi toute la journée, une équipe de juristes spécialisés en droit social est à votre disposition (conseil aux employeurs et représentants de l’employeur) afin d’apporter conseil et accompagnement juridique sur toutes les questions que vous vous posez en droit du travail, et notamment :

  • la vérification et l’aide à la rédaction de contrats de travail, avenants au contrat,
  • l’aide à la classification des salariés, vérification des profils de postes,
  • la vérification des fiches de paye, des taux de cotisations,
  • les procédures disciplinaires : avertissement, licenciement…,
  • les ruptures de contrat (licenciements économiques individuels ou collectifs…)
  • les institutions représentatives du personnel : délégué du personnel, délégué syndical …

Vous pouvez contacter l’équipe juridique via votre espace d'adhérent

Le délai maximum de réponse est de cinq jours ouvrés.

Vous pouvez poser également vos questions par téléphone au 01.41.79.59.59

  • Du lundi au jeudi : 9h15 à 12h - 14h à 16h15
  • Le vendredi : 9h15 à 12h - 14h à 16h

Le secrétariat juridique prend en note votre appel (coordonnées et thème de votre question). Un des juristes du CNEA vous contacte ensuite dans un délai maximum de 48 heures.

Si votre question est très urgente, signalez le au secrétariat afin d’être contacté dans un délai plus rapide. Un dispositif spécifique est mis en place pour l’accueil des dirigeants bénévoles au service juridique

Audits – suivi juridique

Sur certains dossiers nécessitant une attention particulière, vous pouvez souhaiter un suivi personnalisé avec un juriste, soit sur place (« audit »), soit à distance (« suivi juridique »).

Exemples d’audit ou de suivi juridique :

restructurations économiques, licenciements collectifs

  • contrôle de l’ensemble des contrats de travail, de l’organisation du temps de travail, du statut collectif,
  • dispositions propres à la structure comme les usages, les engagements de l’employeur),
  • l'étude de classifications, des la politique salariale,
  • suivi d’une procédure devant le conseil des prud’hommes,
  • négociation d’un accord d’entreprise …

Suite à votre demande, un juriste vous contacte pour évaluer le temps nécessaire au règlement de ce dossier, la nécessité d’une intervention sur site, ainsi que le coût de ce travail (se comptant en journées entières de travail). Un devis vous est ensuite envoyé, récapitulant le travail à accomplir ; l’audit ou le suivi juridique sera réalisé effectivement à compter de l’acceptation du devis.

Montant forfaitaire comprenant les frais de transport, l'hébergement et les repas de l'intervenant :

 1 Journée d'audit : 600 euros

 1 journée de suivi juridique : 400 euros

Le CNEA & vous