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Dialogue social

Le dialogue social dans les branches professionnelles se matérialise par l’organisation de différentes commissions dites paritaires réunissant d’une part les employeurs et d’autre part les organisations syndicales de salariés.


Commissions Mixtes Paritaires (CMP)

Les accords et avenants complétant, adaptant ou révisant les Conventions Collectives Nationales sont négociés dans le cadre des Commissions Mixtes Paritaires (CMP).

Les sujets liés à l’évolution des Conventions Collectives sont portés à l’ordre du jour des Commissions Mixtes Paritaires (CMP) de négociation et débattus au cours d’une ou plusieurs réunions. Les CMP sont composées des partenaires sociaux sous la présidence d’un représentant de la Direction Générale du Travail.

Dans la Branche de l’Animation, le CNEA représente les employeurs,  les organisations CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT Ferc et Uspaoc, CGT-FO et UNSA représentent les salariés. La CMP se réunit quatre fois par an en moyenne.

Dans la Branche du Sport, le CNEA et le COSMOS représentent les employeurs, les organisations CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT- FO, et FNASS représentent les salariés. La CMP se réunit six fois par an en moyenne.

Dans la Branche du Tourisme Social et Familial, Cap France, CNEA, GSOTF et SATPS représentent les employeurs, les organisations CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO représentent les salariés. La CMP se réunit trois fois par an en moyenne.

Commission Nationale Paritaire d’Interprétation et de Validation

La Branche Animation et la Branche Sport sont dotées d’une Commission Nationale Paritaire d’Interprétation et de Validation. La Branche du Tourisme Social et Familial possède une Commission Paritaire Nationale d’Interprétation.
Ces commissions sont paritaires, elles réunissent les organisations syndicales de salariés et d’employeurs.

La Commission Nationale de Conciliation, d’Interprétation et de Validation (CNIV) est notamment chargée :

- d’examiner tout conflit collectif qui pourrait surgir à l’occasion de l’application d’une clause de la Convention Collective,

- de formuler un avis sur l’interprétation de la Convention Collective,
 
- de valider les accords d’entreprise signés par un ou des représentants du personnel,

- de valider les accords d’entreprise signés par un ou plusieurs délégués syndicaux ou un salarié mandaté, lorsqu’ils dérogent à la Convention Collective (contacter le service juridique du CNEA en cas de doute sur le caractère dérogatoire de votre accord).

La procédure :
Concernant l’interprétation, seul un syndicat d’employeurs ou de salariés est habilité à saisir la Commission Nationale d’Interprétation. Vous devez donc contacter le CNEA.

Concernant la validation des accords signés avec des représentants du personnel, les structures doivent informer la CNIV, par écrit, un mois avant l’ouverture des négociations.  Une fois l’accord signé, un exemplaire doit être envoyé à la CNIV, le jour même, accompagné d’une fiche de saisine et de différents documents.  L’examen par la CNIV aboutira ou non à la validation de l’accord.

 

Commission Paritaire Nationale Emploi Formation

Composée des syndicats d'employeurs et de salariés, la Commission paritaire nationale emploi formation  (CPNEF) agit en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche.

 

La CPNEF est chargée de mettre en place et de contrôler, en matière d'emploi et de formation, tous les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs suivants :

  • renforcer les moyens de réflexion et d'action de la profession dans tous les domaines liés à l'emploi et à la formation professionnelle, notamment par la reconnaissance des qualifications initiales ou acquises ;
  • agir pour faire en sorte que l'emploi et la formation professionnelle soient reconnus comme étant les éléments déterminants d'une politique sociale novatrice ;
  • élaborer une politique d'ensemble tant en matière de formation que d'emploi ;
  • mettre en place les moyens nécessaires à l'application de cette politique.

En matière de formation, la CPNEF est plus particulièrement chargée de :

  • regrouper l'ensemble des données qui permettront d'établir le bilan des actions de formation réalisées dans le cadre du plan de formation, des CIF, des formations en alternance, des CFA, etc.
  • définir les moyens à mettre en œuvre pour que puisse être réalisée une véritable politique d'insertion des jeunes dans le secteur professionnel, notamment dans le cadre de l'utilisation du 0,5 % de la masse salariale prévue par la loi ;
  • rechercher, en concertation avec les pouvoirs publics et les organismes de formation, les moyens propres à assurer l'optimisation des ressources de formation.

 

En matière d'emploi, la CPNEF est plus particulièrement chargée de :

  • étudier en permanence l'évolution des emplois tant qualitativement que quantitativement ;
  • chercher toutes les solutions susceptibles de réduire la précarité de l'emploi ;
  • adapter le développement des formations professionnelles à l'évolution de l'emploi ;
  • susciter, en cas de licenciement économique, toutes les solutions susceptibles d'être mises en œuvre pour faciliter le reclassement ou la reconversion ;
  • trouver les moyens d'une meilleure gestion de l'offre et de la demande d'emploi ;
  • effectuer toutes les démarches utiles auprès des organismes publics de placement en vue de concourir à l'insertion professionnelle des jeunes à l'issue de leur formation.      

Pour en savoir plus sur la CPNEF de l'animation : cliquer ici.

Pour en savoir plus sur la CPNEF du sport : cliquer ici

CNEA - 88, rue Marcel Bourdarias - CS 700 14 - 94146 Alfortville - CEDEX   -  Tél : 01 41 79 59 59  -  Fax : 01 41 79 59 60  -  cnea@cnea-syn.org