Elections prud'homales 2008

Le conseiller prud’homal est un magistrat élu par ses pairs pour 5 ans. Sa mission : juger, après une phase de conciliation obligatoire, les litiges individuels qui surviennent entre salariés et employeurs, dans le cadre des contrats de travail de droit privé.

Aujourd’hui

Aux dernières élections de 2002, l’AEES (Association des Employeurs de l’Économie Sociale), association créée pour organiser la présence des employeurs de l’Économie Sociale aux élections prud’homales, a présenté 126 listes sur les 1 360 ouvertes aux employeurs dans toute la France, et a obtenu 34,5% en moyenne des suffrages exprimés dans les 126 circonscriptions où elle était présente, représentant 11,3% du total des voix du collège employeurs.

280 employeurs de l’économie sociale sont aujourd’hui conseillers prud’hommes sur l’ensemble du territoire français.

Et demain ?

Le 3 décembre 2008 auront lieu les prochaines élections prud’homales. L’AEES - qui regroupe le GEMA, l’UNIFED et l’USGERES – va de nouveau présenter ses listes aux élections prud’homales de 2008. Après avoir obtenu plus de 11 % des voix lors du scrutin de 2002, les employeurs de l'économie sociale renouvellent leur engagement pour garantir dans chaque conseil de prud’hommes une capacité à régler les litiges relatifs aux associations, mutuelles, et coopératives, participer à la construction d’une jurisprudence en droit du travail prenant en compte les spécificités de l’économie sociale et contribuer à asseoir la représentativité des employeurs de l’économie sociale dans la pratique du dialogue social.

Alors VOTEZ le 3 décembre prochain !

L’inscription des employeurs sur les listes électorales prud’homales est facultative mais primordiale : un conflit du travail peut en effet survenir dans toute entreprise ou association. Pour régler et arbitrer ces conflits, les dirigeants ont besoin de Conseillers Prud’hommes compétents, ayant l’expérience du secteur de l’économie sociale.
S’inscrire et voter pour les employeurs de l’économie sociale, c’est ne pas laisser à d’autres le soin de juger les conflits qui vous concernent.

Informations urgentes

Il est encore possible de s’inscrire sur la liste électorale ou de modifier son inscription. Jusqu’au 3 décembre 2008, les électeurs peuvent encore exercer un recours contentieux au tribunal d’instance. Il suffit pour cela d’envoyer une lettre au tribunal d’instance de votre lieu de travail. Vous trouverez en pièce jointe, toutes les informations concernant les modalités du recours. Pour vous faciliter les démarches, vous trouverez (en pages 3) un modèle de lettre type à modifier selon votre situation. Merci de diffuser ce document au plus grand nombre (candidats, réseaux…).
Télécharger la fiche pdf

Pour plus d’informations, rendez-vous sur les sites de l’AEES et de l’USGERES :
L’AEES : http://www.aees-formation.org/index.aspx
L’USGERES : http://www.usgeres.fr/nos-actions/dialogue-social/prudhom-2008.php