Rechercher une publication CNEA

Résultat de la recherche

15/02/2019 - Entrée en vigueur de la valeur du point à 6,24€ au 1er mars 2019 - Infos

Conventions collectives concernées : Animation

L’avenant n°167 du 18/06/2018 prévoyant l’augmentation de la valeur du point à 6,24€ vient d’être étendu par le ministère du travail par arrêté du 8 février 2019, publié au JO du 14 février 2019. La nouvelle valeur du point à 6,24€ est rendue obligatoire pour toutes les entreprises du champ d’applic... En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

14/02/2019 - Représentants du personnel - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Organismes de formations

Négociation d’entreprise. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

14/02/2019 - L'ensemble des fiches pratiques Animation février 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Téléchargez l'ensemble des fiches du mois. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

14/02/2019 - Liste récapitulative des fiches pratiques Animation février 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Liste récapitulative des fiches à jour Animation février 2019. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

14/02/2019 - Z1-118 Le temps partiel thérapeutique - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Erratum sur l’obligation d’organiser la visite médicale suite à une absence du salarié. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

14/02/2019 - Z1-117 Le prélèvement à la source (PAS) - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Précisions sur le traitement des IJ prévoyance en terme de prélèvement à la source. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

14/02/2019 - R1-065 Taxe sur les salaires 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Suppression CITS et revalorisation tranches+ ajout de précisions. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

14/02/2019 - I1-080 Le Comité Social et Economique : son rôle et fonctionnement - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Mise à jour de la fiche pratique suite à la signature de l’avenant 173 relatif aux institutions représentatives du personnel et ajout de précisions sur la durée des mandats successifs des membres du CSE et du transfert des excédents suite au décret n°2018-910 du 26 octobre 2018. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

14/02/2019 - I1-079 Election du Comité Social et Economique - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Modification du seuil pour la mise en place obligatoire du CSE (dès 6 ETP) suite à la signature de l’avenant 173 relatif aux institutions représentatives du personnel + ajout d’une précision dans le calendrier de procédure. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

14/02/2019 - D1-031 Le nouveau régime social et fiscal des heures en plus - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Pour répondre à l’urgence économique et sociale, le Gouvernement a adopté, le 21 décembre 2018, la loi dite Macron qui prévoit notamment la possibilité pour les salariés de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu et d’une exonération partielle de cotisation sur les heures travaillées en p... En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre