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17/05/2019 - Rythme de travail à temps partiel : L’employeur peut-il modifier la répartition du temps de travail d’un salarié à temps... - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La Cour de cassation affirme que l’absence de respect du délai de prévenance pour modifier la répartition du temps de travail d’un contrat à temps partiel entraîne sa requalification en contrat de travail à temps complet lorsque : - le salarié est empêché de prévoir le rythme auquel il doit travail... En savoir plus..

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17/05/2019 - Indemnisation des déplacements : Le temps de déplacement qui ne peut être assimilé à du temps de déplacement domicile-lieu... - Infos

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D’après la Cour de cassation, les déplacements du salarié, inhérents à son emploi, effectués pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur, doivent être indemnisés dès lors qu’ils ne peuvent être assimilés à des trajets habituels domicile-travail. En savoir plus..

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17/05/2019 - Jours fériés : La récupération d’un jour de pont s’impose-t-elle aux salariés ?- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La Cour de cassation considère que la journée de récupération d’un jour de pont organisée en application des règles déterminées par décret s’impose au salarié. En savoir plus..

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17/05/2019 - La journée de solidarité : Quel jour est la journée de solidarité ?- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La loi n’impose plus de fixer obligatoirement la journée de solidarité le lundi de Pentecôte (10 juin 2019) En savoir plus..

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16/05/2019 - L'ensemble des fiches pratiques mai 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Sans convention

l'ensemble des fiches du mois. En savoir plus..

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16/05/2019 - S1-058 Saisie et cession des salaires - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Autres conventions , Sans convention

Mise à jour de la fiche à la suite de l’augmentation du RSA au 1er avril 2019. En savoir plus..

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16/05/2019 - R2-183 La rupture conventionnelle individuelle - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Sans convention

Depuis le 20 juillet 2008, l’employeur et le salarié peuvent convenir de rompre le contrat de travail par le biais d’une rupture conventionnelle. Le salarié qui signe une rupture conventionnelle perçoit une indemnité de rupture et a également le droit aux allocations chômage. En savoir plus..

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16/05/2019 - C2-290 Exonérations en Outre-mer - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Sans convention

Les Départements ou Régions d’Outre-mer (DROM) ainsi que certaines collectivités d’Outre-mer (COM) bénéficient d’un dispositif d’exonération de certaines cotisations patronales de Sécurité sociale, appelé exonération « LODÉOM ». En savoir plus..

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16/05/2019 - L'ensemble des fiches pratiques TSF de mai 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

L'ensemble des fiches pratiques. En savoir plus..

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16/05/2019 - S1-059 Saisie et cession des salaires - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Mise à jour de la fiche à la suite de l’augmentation du RSA au 1er avril 2019. En savoir plus..

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