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13/12/2018 - Z1-111 Le prélèvement à la source - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Mise à jour de la fiche pratique suite aux précisions sur le site DSN-info, sur le site du Bofip et suite à l’envoi du « Filéa » spécial PAS. En savoir plus..

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13/12/2018 - Projet de loi financement de la SS : Point sur les mesures prévues hors baisse de cotisations - - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Temps partiel thérapeutique, congé paternité, refonte des dispositifs d’exonérations... sont autant de points abordés dans le projet de loi de financement de la SS pour 2019. En savoir plus..

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13/12/2018 - Fermeture CNEA : Fermeture du CNEA pendant la période de Noël - - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Le CNEA sera fermé du 24 décembre 2018 au 1er janvier 2019 inclus. En savoir plus..

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13/12/2018 - Valeur du point : Nouvelle valeur du point - - Infos

Conventions collectives concernées : Animation

Pour rappel, les partenaires sociaux ont signé l’avenant n°167 prévoyant la revalorisation de la valeur du point de 6.14€ à 6.24€ à compter du 1er janvier 2019. Attention ! Cette valeur sera applicable dès que l’avenant sera effectivement étendu, ce qui n’est pas le cas au jour où nous écrivons ces... En savoir plus..

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13/12/2018 - Projet de loi finances : La prise en charge des frais de covoiturage possible par l'employeur - - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Dans le projet de loi de finances pour 2019, les frais de covoiturage pourront être pris en charge par l’employeur à compter de 2020. En savoir plus..

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13/12/2018 - RGPD : La CNIL précise la liste des traitements nécessitant une analyse d'impact - - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Le 11 octobre 2018, la CNIL a pris deux décisions précisant dans quels cas l’analyse d’impact était nécessaire. En savoir plus..

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13/12/2018 - CPF : L’heure de CPF serait monétisée à hauteur de 15 euros - - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

C’est ce que propose le projet de décret étudié par le CNEFOP le 20 novembre dernier. En savoir plus..

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13/12/2018 - PAS : Le site du service-public a publié un article sur les dons aux associations et le PAS - - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

« Qu’en est-il des réductions d’impôt avec le PAS ? », voici la question à laquelle ce site répond. En savoir plus..

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13/12/2018 - Emplois francs : Le ministère a publié un questions-réponses sur les emplois francs - - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Le ministère du travail a publié un questions réponses sur les emplois francs mis en place depuis avril 2018. En savoir plus..

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13/12/2018 - Suppression TASS/ TCI : Au 1er janvier 2019, ils disparaissent - - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La loi de modernisation de la justice a supprimé les tribunaux des affaires de sécurité sociale et les tribunaux du contentieux de l’incapacité. En savoir plus..

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