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18/04/2019 - F1-071 Fiche de paie d’un salarié de la grille générale avec complément d’heures - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Ce modèle de fiche de paie constitue une illustration à partir d’un salarié animateur au groupe C percevant une prime d’ancienneté de 8 points, et une prime personnelle de 50€. En savoir plus..

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18/04/2019 - Obligation de sécurité : Une association peut-elle être tenue responsable des agissements d’un bénévole sur un de ses salariés... - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La Cour de cassation affirme que l’employeur, tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité, doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés. En savoir plus..

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18/04/2019 - Visite de reprise : L’employeur peut-il reprocher un abandon de poste à son salarié revenant d’un arrêt maladie de plus... - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La Cour de cassation rappelle que le salarié qui revient d’un arrêt maladie de plus de 30 jours doit être convoqué par l’employeur à une visite de reprise. En savoir plus..

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18/04/2019 - Solde de tout compte : La datation du reçu pour solde de tout compte est-elle obligatoire ?- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La Cour de Cassation rappelle que le reçu pour solde de toute compte doit comporter la date de sa signature pour faire courir le délai de dénonciation. En savoir plus..

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18/04/2019 - Harcèlement sexuel : Publication d’un guide sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Le ministère du travail a publié le 8 mars 2019 un guide pratique et juridique proposant des solutions pour les victimes et témoins de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes ainsi que pour les employeurs confrontés à ces situations. En savoir plus..

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17/04/2019 - Kit de mise en place des élections professionnelles du CSE - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Ensemble des modèles nécessaires pour la mise en place des élections professionnelles des membres du CSE En savoir plus..

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16/04/2019 - C8-002 - Les congés « vie personnelle / familiale » - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial

Mise à jour à la suite de l’entrée en vigueur de la loi 2019-180 du 8 mars 2019 ayant modifié les dispositions relatives au congé de présence parentale. Cette fiche présente les différents congés pour raisons familiales ainsi que les formalités afférentes pour la demande desdits congés. En savoir plus..

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16/04/2019 - Liste récapitulative des fiches pratiques ALISFA et SANS CCN avril 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Sans convention

Liste récapitulative des fiches à jour ALISFA ET SANS CCN - avril 2019 En savoir plus..

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16/04/2019 - R1-068 Barème des indemnités kilométriques 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Autres conventions , Sans convention

Le barème des indemnités kilométriques de 2019 applicable aux revenus 2018 En savoir plus..

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16/04/2019 - R1-068 Barème des indemnités kilométriques 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Le barème des indemnités kilométriques de 2019 applicable aux revenus 2018 En savoir plus..

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