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Titre Convention collective nationale Thème Sous-thème Type de publication    
C2-272 Formule de calcul de l’allègement Fillon au 1er janvier 2017 Acteurs du lien social et familial - Organismes de formations - Autres conventions - Sans convention Charges sociales Exonérations et réductions Fiche pratique Accès réservé adhérent - Nous rejoindre  
C2-272 Gel seuils cotisations LME Animation Charges sociales Autres charges Fiche pratique Accès réservé adhérent - Nous rejoindre  
C2-272 Franchise manifestations sportives 2017 Tourisme social et familial Charges sociales Exonérations et réductions Fiche pratique Accès réservé adhérent - Nous rejoindre  
C2-272 Mode d’emploi de la réduction Fillon Sport Charges sociales Exonérations et réductions Fiche pratique Accès réservé adhérent - Nous rejoindre  

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