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Titre Convention collective nationale Thème Sous-thème Type de publication    
R2-182 Obligations employeur fin de contrat Tourisme social et familial - Acteurs du lien social et familial - Organismes de formations - Autres conventions - Sans convention Cessation du contrat Formalités de fin de contrat Fiche pratique Accès réservé adhérent - Nous rejoindre  
R2-182 Calendrier d’un projet de licenciement économique collectif visant au moins 10 salariés sur 30 jours (structure de plus de 50 salariés équivalent temps plein) Acteurs du lien social et familial - Organismes de formations - Autres conventions - Sans convention Cessation du contrat Licenciement économique Fiche pratique Accès réservé adhérent - Nous rejoindre  
R2-182 Inaptitude des salariés Tourisme social et familial Maladie/accident du travail Inaptitude Fiche pratique Accès réservé adhérent - Nous rejoindre  

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