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17/05/2019 - Rythme de travail à temps partiel : L’employeur peut-il modifier la répartition du temps de travail d’un salarié à temps... - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La Cour de cassation affirme que l’absence de respect du délai de prévenance pour modifier la répartition du temps de travail d’un contrat à temps partiel entraîne sa requalification en contrat de travail à temps complet lorsque : - le salarié est empêché de prévoir le rythme auquel il doit travail... En savoir plus..

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17/05/2019 - Indemnisation des déplacements : Le temps de déplacement qui ne peut être assimilé à du temps de déplacement domicile-lieu... - Infos

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D’après la Cour de cassation, les déplacements du salarié, inhérents à son emploi, effectués pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur, doivent être indemnisés dès lors qu’ils ne peuvent être assimilés à des trajets habituels domicile-travail. En savoir plus..

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17/05/2019 - Jours fériés : La récupération d’un jour de pont s’impose-t-elle aux salariés ?- - Infos

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La Cour de cassation considère que la journée de récupération d’un jour de pont organisée en application des règles déterminées par décret s’impose au salarié. En savoir plus..

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17/05/2019 - La journée de solidarité : Quel jour est la journée de solidarité ?- - Infos

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La loi n’impose plus de fixer obligatoirement la journée de solidarité le lundi de Pentecôte (10 juin 2019) En savoir plus..

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09/05/2019 - I1-084 - La négociation collective de la mobilité interne - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

La mobilité interne qu’elle soit professionnelle – changement de poste ou évolution au sein de l’entreprise – ou géographique – un poste basé sur un site différent de l’entreprise – constitue un outil de gestion des compétences ayant notamment pour objectif de fidéliser et motiver les salariés. En savoir plus..

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09/05/2019 - C2-316 L’exonération de cotisations en Outre-mer - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Mise à jour de la fiche à la suite de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 et du décret du 15 mars 2019 relatif à l’exonération de cotisations sociales applicable aux employeurs implantés en outre-mer. En savoir plus..

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09/05/2019 - A3 ANIMATION MAI 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

A3 ANIMATION. En savoir plus..

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09/05/2019 - I1-082 - Négocier dans l’entreprise - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

La négociation collective est organisée à plusieurs niveaux (ex : branche, interbranches…) mais, depuis les ordonnances MACRON, la négociation collective au niveau de l’entreprise a été renforcée. En savoir plus..

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09/05/2019 - I1-085 Élection du comité social et économique (CSE) - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Au plus tard le 1er janvier 2020, le comité social et économique aura remplacé les anciennes institutions représentatives du personnel : les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE), le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), la délégation unique du personn... En savoir plus..

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09/05/2019 - R2-175 La rupture conventionnelle individuelle - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Depuis le 20 juillet 2008, l’employeur et le salarié peuvent convenir de rompre le contrat de travail par le biais d’une rupture conventionnelle. Le salarié qui signe une rupture conventionnelle perçoit une indemnité de rupture et a également le droit aux allocations chômage. En savoir plus..

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