Fiches pratiques

Tous les mois, le service « publications » du CNEA vous permet d’être informé des dernières évolutions juridiques via l’envoi de fiches pratiques et de notre feuillet d’actualité.

Avenants, textes de loi, chiffres sociaux sont analysés afin de vous informer dans les meilleurs délais des nouveautés impactant votre quotidien.

Avec des exemples concrets, adaptés à chaque branche dans lesquelles nous sommes représentatifs, nos fiches vous permettent de faciliter l’application de la convention collective dont vous relevez et vous simplifier la gestion de vos salariés.

 

Vous retrouverez également des fiches RH rédigées dans le cadre du Club RH ainsi que par nos juristes. Celles-ci pourront nous apporter des outils et des conseils opérationnels en matière de ressources humaines tels que le kit d'embauche et d'intégration du salarié, le kit d'élection professionnel (en cours de rédaction), etc. 

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Résultat de la recherche

16/05/2019 - I1-073 La négociation collective de la mobilité interne - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

La mobilité interne qu’elle soit professionnelle – changement de poste ou évolution au sein de l’entreprise – ou géographique – un poste basé sur un site différent de l’entreprise – constitue un outil de gestion des compétences ayant notamment pour objectif de fidéliser et motiver les salariés. En savoir plus..

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16/05/2019 - C2-307 L’exonération de cotisations en Outre-mer - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Mise à jour de la fiche à la suite de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 et du décret du 15 mars 2019 relatif à l’exonération de cotisations sociales applicable aux employeurs implantés en outre-mer. En savoir plus..

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16/05/2019 - A1-180 Signature de l'avenant n°140 du 25 mars 2019 relatif aux salaires - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Avenant applicable au 1er janvier 2020. En savoir plus..

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14/05/2019 - L'ensemble des fiches du mois d'avril 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Organismes de formations

Fiches Avril 2019. En savoir plus..

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14/05/2019 - Barème des indemnités kilométriques 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Organismes de formations

Applicable aux revenus de 2018. En savoir plus..

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14/05/2019 - Représentativité syndicale - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Organismes de formations

Cette fiche concerne la représentativité des syndicats de salariés, qui se définit comme la capacité juridique reconnue aux syndicats de parler au nom des salariés et de signer des accords collectifs. En savoir plus..

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14/05/2019 - Collecte des contributions formation professionnelle - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Organismes de formations

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est venue modifier les règles de collecte des contributions formation professionnelle et apprentissage qui étaient jusqu’alors recouvrées par les organismes paritaires collecteur agréés (OPCA). En savoir plus..

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14/05/2019 - Congés pour événement personnel et/ou familial - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Organismes de formations

Cette fiche présente les différents congés pour raisons familiales ainsi que les formalités afférentes. En savoir plus..

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09/05/2019 - I1-084 - La négociation collective de la mobilité interne - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

La mobilité interne qu’elle soit professionnelle – changement de poste ou évolution au sein de l’entreprise – ou géographique – un poste basé sur un site différent de l’entreprise – constitue un outil de gestion des compétences ayant notamment pour objectif de fidéliser et motiver les salariés. En savoir plus..

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09/05/2019 - C2-316 L’exonération de cotisations en Outre-mer - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Mise à jour de la fiche à la suite de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 et du décret du 15 mars 2019 relatif à l’exonération de cotisations sociales applicable aux employeurs implantés en outre-mer. En savoir plus..

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