Modèles

Afin de vous accompagner dans la gestion de vos salariés et de vous guider dans la rédaction d’acte juridiques et sécuriser vos relations de travail, le CNEA vous propose plusieurs modèles pouvant accompagner la vie du contrat de travail et la vie de la structure.

Du contrat de travail à la lettre de licenciement, d’un avenant modifiant le temps de travail à la notification d’une sanction disciplinaire, vous retrouverez également tous les actes juridiques type dont a besoin votre structure (liste non-exhaustive) :

  • Un modèle de règlement intérieur
  • Une trame d’accord d’entreprise
  • Une charte sur le télétravail
  • Un modèle d’affichages obligatoires adapté dans chaque branche
  • Un contrat de prestation de service

Vous trouverez ci-joints deux exemples.
 

 

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Résultat de la recherche

16/05/2019 - Convocation licenciement pour faute sérieuse pour les structures dotées de représentants du personnel - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Ce modèle permet de convoquer un salarié à un entretien préalable dans le cadre d'un licenciement pour faute sérieuse pour les structures dotées de représentants du personnel En savoir plus..

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16/05/2019 - Convocation licenciement faute sérieuse en l'absence de représentant du personnel - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Modèle à utiliser pour convoquer un salarié à un entretien préalable dans le cadre d'un licenciement pour faute sérieuse en l'absence de représentant du personnel au sein de votre structure En savoir plus..

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16/05/2019 - Convocation licenciement pour insuffisance professionnelle pour les structures dotées de représentants du personnel - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Modèle à utiliser pour convoquer à entretien préalable un salarié dans le cadre d'un licenciement pour une insuffisance professionnelle pour les structures dotées de représentants du personnel En savoir plus..

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16/05/2019 - Convocation licenciement pour insuffisance professionnelle en l'absence de représentant du personnel - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Modèle à utiliser pour convoquer un salarié dans le cadre d'un licenciement pour insuffisance professionnelle en l'absence de représentant du personnel En savoir plus..

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16/05/2019 - Convocation licenciement inaptitude en présence de représentants du personnel - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Modèle à utiliser pour un convoquer un salarié dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude dans les structures dotées de représentants du personnel En savoir plus..

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16/05/2019 - Convocation licenciement pour inaptitude en l'absence de représentant du personnel - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Modèle à utiliser pour convoquer un salarié à un entretien préalable dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude En savoir plus..

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16/05/2019 - Convocation licenciement faute grave ou ou lourde en l'absence de représentant du personnel - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Ce modèle permet de convoquer à un entretien préalable dans le cadre d'un licenciement pour faute grave ou lourde en l'absence de représentant du personnel En savoir plus..

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16/05/2019 - convocation licenciement pour faute grave ou lourde dans une structure dotée de représentants du personnel - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Modèle à utiliser pour convoquer un salarié dans le cadre d'un licenciement pour faute grave/lourde lorsque votre structure est dotée de représentants du personnel En savoir plus..

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16/05/2019 - Convocation licenciement économique en l'absence de représentant du personnel - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Ce modèle permet de convoquer le salarié à un entretien préalable dans le cadre d'un licenciement économique individuel en l'absence de représentant du personnel au sein de votre structure En savoir plus..

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16/05/2019 - Convocation licenciement économique individuel avec des représentants du personnel - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Modèle à utiliser lorsque le salarié est convoqué dans le cadre d'un licenciement économique et que votre structure est dotée de représentants du personnel En savoir plus..

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