Modèles

Afin de vous accompagner dans la gestion de vos salariés et de vous guider dans la rédaction d’acte juridiques et sécuriser vos relations de travail, le CNEA vous propose plusieurs modèles pouvant accompagner la vie du contrat de travail et la vie de la structure.

Du contrat de travail à la lettre de licenciement, d’un avenant modifiant le temps de travail à la notification d’une sanction disciplinaire, vous retrouverez également tous les actes juridiques type dont a besoin votre structure (liste non-exhaustive) :

  • Un modèle de règlement intérieur
  • Une trame d’accord d’entreprise
  • Une charte sur le télétravail
  • Un modèle d’affichages obligatoires adapté dans chaque branche
  • Un contrat de prestation de service

Vous trouverez ci-joints deux exemples.
 

 

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Résultat de la recherche

03/07/2018 - CDI CUI-PEC - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

Modèle CDI CUI-PEC En savoir plus..

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03/07/2018 - CDD CUI-PEC - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

Modèle de contrat CDD CUI- PEC Parcours emploi compétences En savoir plus..

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13/06/2018 - Trame Charte télétravail - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Modèle Charte télétravail à adapter à la structure, à la politique RH de l'association. En savoir plus..

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25/04/2018 - Modèle Convention de rupture conventionnelle - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Modèle de convention de rupture conventionnelle, en complément du CERFA En savoir plus..

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23/04/2018 - CDD d’usage constant en centre de vacances/loisirs - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

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23/04/2018 - CDD saisonnier - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

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23/04/2018 - CDD pour remplacement d'un professeur ou d'un animateur technicien - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

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23/04/2018 - CDD pour remplacement d’un salarié absent à temps complet ou à temps partiel - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

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23/04/2018 - CDD pour accroissement temporaire d’activité à temps complet ou à temps partiel - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

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23/04/2018 - Modèle Solde de tout compte - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Modèle Solde de tout compte Mise à jour suite JP En savoir plus..

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