Modèles

Afin de vous accompagner dans la gestion de vos salariés et de vous guider dans la rédaction d’acte juridiques et sécuriser vos relations de travail, le CNEA vous propose plusieurs modèles pouvant accompagner la vie du contrat de travail et la vie de la structure.

Du contrat de travail à la lettre de licenciement, d’un avenant modifiant le temps de travail à la notification d’une sanction disciplinaire, vous retrouverez également tous les actes juridiques type dont a besoin votre structure (liste non-exhaustive) :

  • Un modèle de règlement intérieur
  • Une trame d’accord d’entreprise
  • Une charte sur le télétravail
  • Un modèle d’affichages obligatoires adapté dans chaque branche
  • Un contrat de prestation de service

Vous trouverez ci-joints deux exemples.
 

 

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25/07/2017 - Contrat d’Apprentissage en CDD - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

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25/07/2017 - Contrat d’Apprentissage en CDD - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

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25/07/2017 - Contrat d’Apprentissage en CDI - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

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25/07/2017 - CDI pour un professeur ou un animateur technicien cumulant une activité de la grille générale - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

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15/06/2017 - Modèle Charte sur le droit à la déconnexion - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

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26/04/2017 - Animation - Avenant temporaire - Temps partiel thérapeutique - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

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26/04/2017 - Animation - Avenant temporaire - congé parental à temps partiel - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

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26/04/2017 - Modèle contrat de prestations de services - Recours à un auto-entepreneur - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

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26/04/2017 - Modèle contrat de prestation de services - ASSOCIATION - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

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26/04/2017 - Modèle Registre du personnel (format Excel) - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

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