Modèles

Afin de vous accompagner dans la gestion de vos salariés et de vous guider dans la rédaction d’acte juridiques et sécuriser vos relations de travail, le CNEA vous propose plusieurs modèles pouvant accompagner la vie du contrat de travail et la vie de la structure.

Du contrat de travail à la lettre de licenciement, d’un avenant modifiant le temps de travail à la notification d’une sanction disciplinaire, vous retrouverez également tous les actes juridiques type dont a besoin votre structure (liste non-exhaustive) :

  • Un modèle de règlement intérieur
  • Une trame d’accord d’entreprise
  • Une charte sur le télétravail
  • Un modèle d’affichages obligatoires adapté dans chaque branche
  • Un contrat de prestation de service

Vous trouverez ci-joints deux exemples.
 

 

Rechercher une publication CNEA

Résultat de la recherche

24/01/2017 - le règlement intérieur - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

24/01/2017 - Invitation aux organisations syndicales pour négocier le protocole préélectoral - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Voir le détail Télécharger

24/01/2017 - Lettre de dénonciation d’un usage - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

24/01/2017 - Délégation de pouvoirs - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

24/01/2017 - CDI à temps plein avec temps de travail modulé - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

24/01/2017 - CDI à temps partiel réparti sur le mois - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

24/01/2017 - CDI à temps partiel réparti sur la semaine - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

24/01/2017 - CDD pour remplacement sans terme précis - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

24/01/2017 - CDD pour remplacement avec terme précis - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

24/01/2017 - Avenant de renouvellement d'un CDD / Avenant pour embauche définitive en fin de CDD - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre