Modèles

Afin de vous accompagner dans la gestion de vos salariés et de vous guider dans la rédaction d’acte juridiques et sécuriser vos relations de travail, le CNEA vous propose plusieurs modèles pouvant accompagner la vie du contrat de travail et la vie de la structure.

Du contrat de travail à la lettre de licenciement, d’un avenant modifiant le temps de travail à la notification d’une sanction disciplinaire, vous retrouverez également tous les actes juridiques type dont a besoin votre structure (liste non-exhaustive) :

  • Un modèle de règlement intérieur
  • Une trame d’accord d’entreprise
  • Une charte sur le télétravail
  • Un modèle d’affichages obligatoires adapté dans chaque branche
  • Un contrat de prestation de service

Vous trouverez ci-joints deux exemples.
 

 

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Résultat de la recherche

07/05/2019 - Avenant pour une embauche définitive - Modèles

Conventions collectives concernées : Organismes de formations

Ce modèle permet de transformer un CDD en CDI En savoir plus..

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07/05/2019 - CDD d'usage formateur - Modèles

Conventions collectives concernées : Organismes de formations

Ce modèle permet de conclure un CDD d'usage avec un formateur En savoir plus..

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07/05/2019 - Modèle CDD accroissement temporaire d'activité - Modèles

Conventions collectives concernées : Organismes de formations

Modèle permettant de conclure un CDD pour accroissement temporaire d'activité En savoir plus..

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07/05/2019 - convocation à entretien préalable - Modèles

Conventions collectives concernées : Organismes de formations

Ce modèle permet de convoquer un salarié à un entretien (hors licenciement) En savoir plus..

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07/05/2019 - Convocation à entretien préalable avec mise à pied conservatoire - Modèles

Conventions collectives concernées : Organismes de formations

Modèle permettant de convoquer un salarié à un entretien préalable avec une notification de mise à pied conservatoire En savoir plus..

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07/05/2019 - Convocation à entretien préalable à licenciement - Modèles

Conventions collectives concernées : Organismes de formations

Modèle permettant de convoquer un salarié lorsque l'employeur envisage un licenciement En savoir plus..

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07/05/2019 - Contrat d'apprentissage - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

Modèle mis à jour suite aux modifications de la rémunération des apprentis En savoir plus..

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07/05/2019 - Avenant forfait annuel en jours pour les cadres autonomes - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

Cet avenant permet de modifier le contrat afin de mettre en place le forfait en jours pour les cadres autonomes En savoir plus..

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07/05/2019 - Avenant répartition horaires - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

Cet avenant permet de modifier la répartition horaires ainsi le nombre d'heures par journée travaillé En savoir plus..

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07/05/2019 - Avenant volume horaires CDII - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

Cet avenant permet de modifier le volume horaires du CDII En savoir plus..

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