Modèles

Afin de vous accompagner dans la gestion de vos salariés et de vous guider dans la rédaction d’acte juridiques et sécuriser vos relations de travail, le CNEA vous propose plusieurs modèles pouvant accompagner la vie du contrat de travail et la vie de la structure.

Du contrat de travail à la lettre de licenciement, d’un avenant modifiant le temps de travail à la notification d’une sanction disciplinaire, vous retrouverez également tous les actes juridiques type dont a besoin votre structure (liste non-exhaustive) :

  • Un modèle de règlement intérieur
  • Une trame d’accord d’entreprise
  • Une charte sur le télétravail
  • Un modèle d’affichages obligatoires adapté dans chaque branche
  • Un contrat de prestation de service

Vous trouverez ci-joints deux exemples.
 

 

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Résultat de la recherche

02/05/2019 - Avenant renouvellement CDD - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Modèle d'avenant en cas de renouvellement d'un CDD En savoir plus..

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02/05/2019 - Avenant fonction - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Modèle d'avenant en cas de modification de la fonction du salarié En savoir plus..

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02/05/2019 - Avenant durée de travail - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Modèle d'avenant en cas de modification du contrat de travail concernant la durée de travail En savoir plus..

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02/05/2019 - Avenant congé parental à temps partiel - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

modèle d'avenant permettant la modification du contrat de travail en congé de parental à temps partiel En savoir plus..

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02/05/2019 - CDI à temps plein - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Mise à jour En savoir plus..

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02/05/2019 - Modèle CEE - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

Le règlement général sur la protection des données (RGPD), qui est entré en vigueur le 25 mai 2018, renforce l'obligation d'information de l'employeur à l'égard des salariés dont il collecte et traite les données personnelles. Afin d'aider nos structures à appliquer cette nouvelle règlementation, un... En savoir plus..

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02/05/2019 - Modèle CEE - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

Le règlement général sur la protection des données (RGPD), qui est entré en vigueur le 25 mai 2018, renforce l'obligation d'information de l'employeur à l'égard des salariés dont il collecte et traite les données personnelles. Afin d'aider nos structures à appliquer cette nouvelle règlementation, un... En savoir plus..

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17/04/2019 - Kit de mise en place des élections professionnelles du CSE - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Ensemble des modèles nécessaires pour la mise en place des élections professionnelles des membres du CSE En savoir plus..

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18/03/2019 - Contrat à durée indéterminée cadre forfait jours - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Création du contrat de travail à durée indéterminée forfait-jours pour les cadres relevant de la branche FSJT En savoir plus..

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06/03/2019 - Modèle CDI temps partiel - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

Le règlement général sur la protection des données (RGPD), qui est entré en vigueur le 25 mai 2018, renforce l'obligation d'information de l'employeur à l'égard des salariés dont il collecte et traite les données personnelles. Afin d'aider nos structures à appliquer cette nouvelle règlementation, un... En savoir plus..

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