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Le CNEA informe mensuellement ses adhérents des actualités légales, réglementaires et conventionnelles en droit social mais également des actualités paie et de réglementation de notre secteur : point sur les réformes en cours ou à venir, alertes sur les décisions des juges etc. Nous sélectionnons l'actualité juridique qui impacte nos adhérents dans leur quotidien. 

 

Une fois par mois le CNEA fait également parvenir la newsletter FILEA (Fil des Employeurs d'Avenir) une fois par mois.Il s'agit d'une newsletter destinée à informer nos adhérents des sujets d'actualités suivis par le CNEA, des évènements auxquels participe le CNEA ou ses partenaires et des actualités conventionnelles. FILEA est un outils plus politique que technique destiné à donner une vue d'ensemble des sujets et thématiques dont se saisit le CNEA. 

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21/03/2019 - Salariés de la branche des organismes de formation : Tableau récapitulatif des cotisations et contributions applicables au... - Infos

Conventions collectives concernées : Organismes de formations

Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont unanimement décidé, par avenant en date du 5 février 2019, de faire évoluer les taux de prévoyance. Cette évolution est motivée par un souci de maintien des équilibres du régime et de sécurisation de celui-ci pour l’ensemble de se... En savoir plus..

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15/03/2019 - CSE et salariés mis à dispostion : Dois je redemander à mes salariés mis à disposition d’exercer leur droit d’option lors... - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La Cour de Cassation affirme que l’employeur doit effectivement demander lors de la mise en place du CSE aux salariés mis à disposition d’exercer leur droit d’option. En savoir plus..

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15/03/2019 - Infraction routière : Suis-je dans l’obligation de dénoncer mon salarié dans le cas d’une infraction routière ?- - Infos

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La Cour de Cassation affirme que l’employeur doit impérativement suivre la procédure de désignation du conducteur, sous peine de se voir condamner à une amende. En savoir plus..

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15/03/2019 - Chèque emploi associatif : Ouverture de ce dispositif aux associations de plus de 20 salariés- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Depuis le 1er janvier 2019, le chèque emploi associatif est ouvert aux associations de plus de 20 salariés. En savoir plus..

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20/02/2019 - FORFAIT JOURS : A qui incombe la charge de la preuve en matière de forfait jour ?- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La Cour de Cassation affirme que c’est à l’employeur d’apporter la preuve qu’il a effectivement respecté les dispositions conventionnelles relatives au forfait jour. En savoir plus..

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20/02/2019 - CALENDRIER ELECTORAL : Qui est compétent pour fixer le calendrier électoral en l’absence d’accord ?- - Infos

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La Cour de Cassation affirme que c’est le tribunal d’instance qui est compétent pour fixer le calendrier électoral. En savoir plus..

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20/02/2019 - REFERENT HARCELEMENT : Sa désignation est obligatoire depuis le 1er janvier 2019- - Infos

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L’employeur ainsi que le CSE doivent désigner un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de harcèlement sexuel et d’agissement sexiste. En savoir plus..

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20/02/2019 - NOUVEAUX RESCRITS : Des nouvelles possibilités de rescrits sont ouvertes- - Infos

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Les employeurs pourront désormais saisir l’administration d’une demande de rescrit sur le règlement intérieur et sur le décompte des stagiaires. En savoir plus..

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20/02/2019 - SITES INTERNET OPPOSABLES : L’administration a listé les sites internet contenant les circulaires et instructions opposables- - Infos

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Un décret du 28 novembre 2018 a listé les sites internet sur lesquels les circulaires ou instructions doivent être publiés pour avoir une valeur juridique. En savoir plus..

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20/02/2019 - CONGES PAYES : Sur qui repose la charge de la preuve en matière de congés payés ?- - Infos

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La Cour de Cassation confirme que c’est à l’employeur d’apporter la preuve que le salarié a effectivement pris ses congés payés. En savoir plus..

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