Infos

Le CNEA informe mensuellement ses adhérents des actualités légales, réglementaires et conventionnelles en droit social mais également des actualités paie et de réglementation de notre secteur : point sur les réformes en cours ou à venir, alertes sur les décisions des juges etc. Nous sélectionnons l'actualité juridique qui impacte nos adhérents dans leur quotidien. 

 

Une fois par mois le CNEA fait également parvenir la newsletter FILEA (Fil des Employeurs d'Avenir) une fois par mois.Il s'agit d'une newsletter destinée à informer nos adhérents des sujets d'actualités suivis par le CNEA, des évènements auxquels participe le CNEA ou ses partenaires et des actualités conventionnelles. FILEA est un outils plus politique que technique destiné à donner une vue d'ensemble des sujets et thématiques dont se saisit le CNEA. 

Rechercher une publication CNEA

Résultat de la recherche

17/01/2019 - Egalité femmes hommes : L’index a été publié- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Un index rédigé par le ministère du travail a été publié pour permettre aux entreprises de « mesurer où elles en sont sur le plan de l’égalité professionnelle ». En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

17/01/2019 - Loi finances : Point sur les différentes mesures sociales- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Prise en charge des frais de covoiturage, taxe sur salaires dématérialisée et fin de l’exonération sur le don de matériel informatique sont autant de sujets pouvant vous impacter. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

17/01/2019 - Exonération "HEURES EN PLUS" : L’exonération des heures supplémentaires et complémentaires est avancée au 1er janvier 2019- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Le régime social et fiscal des heures supplémentaires et complémentaires est revu suite à la loi portant mesures économiques et sociale. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

17/01/2019 - Exonérations : Suppression au 1er janvier 2019 du CITS et extension de la réduction Fillon- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Ces dispositifs sont supprimés à compter du 1er janvier 2019 et transformés en baisse pérenne de cotisations sociales. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

03/01/2019 - Mission sur l’accompagnement vers, pendant et après la formation - Infos

Conventions collectives concernées : Organismes de formations

Le Synofdes a rencontré le CNEFOP dans le cadre de la mission que Jean-Marie Marx, haut-commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploi, lui a confié sur l’accompagnement vers, pendant et après la formation. Voici le rapport de mission et sa synthèse. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

20/12/2018 - Prime de fin d’année proposée par Emmanuel Macron - - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Lors de son allocution télévisée du lundi 10 décembre 2018, Emmanuel Macron a suggéré aux entreprises « qui le peuvent » de verser une prime exceptionnelle de fin d’année, laquelle serait exonérée de charges sociales et fiscales. Nous vous livrons ici les premières informations de l'avant projet de... En savoir plus..

Voir le détail Télécharger

20/12/2018 - Formation professionnelle : Revalorisation des taux relatifs à la formation professionnelle au 1er janvier 2019- - Infos

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Conformément à l’accord du 6 juin 2017, le taux conventionnel relatif à la formation pour les entreprises de moins de 300 salariés ETP est revalorisé. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

19/12/2018 - Salaires minimas : Revalorisation des salaires minimas au 1er janvier 2019- - Infos

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Les partenaires sociaux ont signé un avenant n°63 le 20 novembre dernier pour revaloriser les salaires minimas conventionnels. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

18/12/2018 - Z1-108 Le bulletin de salaire simplifié - Infos

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Actualisation de la fiche pratique pour janvier 2019 (modèle de bulletin sur la dernière page). En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

13/12/2018 - Projet de loi financement de la SS : Point sur les mesures prévues hors baisse de cotisations - - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Temps partiel thérapeutique, congé paternité, refonte des dispositifs d’exonérations... sont autant de points abordés dans le projet de loi de financement de la SS pour 2019. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre