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Le CNEA informe mensuellement ses adhérents des actualités légales, réglementaires et conventionnelles en droit social mais également des actualités paie et de réglementation de notre secteur : point sur les réformes en cours ou à venir, alertes sur les décisions des juges etc. Nous sélectionnons l'actualité juridique qui impacte nos adhérents dans leur quotidien. 

 

Une fois par mois le CNEA fait également parvenir la newsletter FILEA (Fil des Employeurs d'Avenir) une fois par mois.Il s'agit d'une newsletter destinée à informer nos adhérents des sujets d'actualités suivis par le CNEA, des évènements auxquels participe le CNEA ou ses partenaires et des actualités conventionnelles. FILEA est un outils plus politique que technique destiné à donner une vue d'ensemble des sujets et thématiques dont se saisit le CNEA. 

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15/11/2018 - L'application CPF dédiée aux organismes de formation - Infos

Conventions collectives concernées : Organismes de formations

Le Ministère du travail a réuni la semaine dernière un nombre important d'acteurs de la formation professionnelle afin de présenter les premières informations concernant l'élaboration de la future application CPF confiée à la CDC. En savoir plus..

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14/11/2018 - Contrats aidés : 130 000 contrats aidés pour 2019- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Dans le projet de loi de finances présenté par le gouvernement le 24 septembre 2018, 130 000 contrats aidés sont annoncés pour l’année 2019, dont 100 000 pouvant être conclus sous la forme des nouveaux Parcours Emplois Compétences (PEC). En savoir plus..

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12/11/2018 - Représentants du personnel : Comment est pris en compte le temps passé en réunion des « délégués du personnel » pour le délégué... - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La Cour de Cassation a affirmé que ce temps s’imputait sur le crédit d’heures du délégué syndical. En savoir plus..

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12/11/2018 - Prévoyance : Suis-je responsable de la remise aux salariés de la notice d’information relative aux garanties de la prévoyance... - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La Cour de Cassation a confirmé que l’employeur qui ne remet pas la notice d’information détaillée peut être condamné à indemniser le salarié. En savoir plus..

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12/11/2018 - Subventions : Un portail créé pour les demandes de subventions- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) a mis en place un portail afin de faciliter demandes de subventions pour les associations. En savoir plus..

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12/11/2018 - Taxe sur les salaires : Projet de dématérialisation de la taxe sur les salaires- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Le gouvernement propose dans son projet de loi de finances pour 2019 que la taxe sur les salaires soit obligatoirement télédéclarée. En savoir plus..

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12/11/2018 - CPF : Que deviennent les heures DIF au 1er janvier 2019 ?- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Nous faisons un point sur le devenir des heures DIF suite à la monétisation des heures de CPF. En savoir plus..

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12/11/2018 - Réduction Fillon : Un communiqué de presse de l'URSSAF précise le régime en 2019- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Peu de temps après notre première information sur la réduction Fillon du mois dernier, l’URSSAF a publié un communiqué de presse sur le sort de cette réduction de cotisation pour 2019. En savoir plus..

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12/11/2018 - Branche : Signature d'un avenant relatif au champ d'application de la CCNA- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation

Signature d’un avenant relatif au champ d’application de la CCNA En savoir plus..

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12/11/2018 - Site CNEA : Recherches sur le site- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Nous avons le plaisir de vous informer que nous avons amélioré le moteur de recherche sur l’espace adhérent de notre site. En savoir plus..

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