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Le CNEA informe mensuellement ses adhérents des actualités légales, réglementaires et conventionnelles en droit social mais également des actualités paie et de réglementation de notre secteur : point sur les réformes en cours ou à venir, alertes sur les décisions des juges etc. Nous sélectionnons l'actualité juridique qui impacte nos adhérents dans leur quotidien. 

 

Une fois par mois le CNEA fait également parvenir la newsletter FILEA (Fil des Employeurs d'Avenir) une fois par mois.Il s'agit d'une newsletter destinée à informer nos adhérents des sujets d'actualités suivis par le CNEA, des évènements auxquels participe le CNEA ou ses partenaires et des actualités conventionnelles. FILEA est un outils plus politique que technique destiné à donner une vue d'ensemble des sujets et thématiques dont se saisit le CNEA. 

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17/07/2018 - Plan d'action Femme-Homme 2018- - Infos

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Animation , Autres conventions , FSJT , Organismes de formations , Sans convention , Sport , Tourisme social et familial

Le gouvernement a présenté le plan d’action Femmes - Hommes le 9 mai dernier. Il prévoit dix actions en faveur de l’égalité femmes/hommes et cinq autres destinées à lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Vous trouverez en pièce jointe l’intégr En savoir plus..

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12/07/2018 - Retraite complémentaire : Augmentation des taux au 1er janvier 2019- - Infos

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

La fusion AGIRC ARRCO entraîne une augmentation des cotisations au 1er janvier 2019. Vous trouverez les impacts chiffrés de celle-ci. En savoir plus..

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12/07/2018 - Retraite complémentaire : Augmentation des taux au 1er janvier 2019- - Infos

Conventions collectives concernées : FSJT

La fusion AGIRC ARRCO entraîne une augmentation des cotisations au 1er janvier 2019. Vous trouverez les impacts chiffrés de celle-ci. En savoir plus..

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12/07/2018 - Retraite complémentaire : Augmentation des taux au 1er janvier 2019- - Infos

Conventions collectives concernées : Sport

La fusion AGIRC ARRCO entraîne une augmentation des cotisations au 1er janvier 2019. Vous trouverez les impacts chiffrés de celle-ci. En savoir plus..

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12/07/2018 - Statuts : La décision du conseil d'administration prise au téléphone est-elle valable?- - Infos

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Animation , Autres conventions , FSJT , Organismes de formations , Sans convention , Sport , Tourisme social et familial

La Cour de Cassation affirme qu’une telle délibération téléphonique peut être valable si une disposition statutaire le prévoit. En savoir plus..

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12/07/2018 - Licenciement : L’erreur de l’employeur sur l’adresse du salarié lors d’une procédure de licenciement a-t-elle un impact sur... - Infos

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Animation , Autres conventions , FSJT , Organismes de formations , Sans convention , Sport , Tourisme social et familial

La Cour de Cassation confirme que l’employeur ne peut s’exonérer d’une recherche de reclassement, même si le médecin du travail affirme qu’il n’existe pas de tâches résiduelles pour le salarié. En savoir plus..

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12/07/2018 - Inaptitude : Suis-je dispensé de reclassement si le médecin du travail confirme qu’il n’existe aucune tâche compatible avec... - Infos

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Animation , Autres conventions , FSJT , Organismes de formations , Sans convention , Sport , Tourisme social et familial

La Cour de Cassation confirme que l’employeur ne peut s’exonérer d’une recherche de reclassement, même si le médecin du travail affirme qu’il n’existe pas de tâches résiduelles pour le salarié. En savoir plus..

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12/07/2018 - Seuils effectifs : La future loi PACTE aménage les seuils d'effectifs- - Infos

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Animation , Autres conventions , FSJT , Organismes de formations , Sans convention , Sport , Tourisme social et familial

Dans l’objectif de simplifier la croissance des entreprises, le projet de loi PACTE porte modification des seuils d’effectifs en les harmonisant En savoir plus..

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12/07/2018 - RAR électronique : A compter du 1er janvier 2019, la LRAR électronique est soumises à des nouvelles exigences- - Infos

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Animation , Autres conventions , FSJT , Organismes de formations , Sans convention , Sport , Tourisme social et familial

Depuis le décret du 9 mai 2018, les employeurs devront respecter de nouvelles exigences dans le cadre de l’utilisation de la LRAR électronique. En savoir plus..

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12/07/2018 - Egalité femmes hommes : Présentation du plan d'action du gouvernement pour l'égalité professionnelle- - Infos

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Animation , Autres conventions , FSJT , Organismes de formations , Sans convention , Sport , Tourisme social et familial

Le plan d’action pour l’égalité professionnelle tel qu’il a été présenté par le gouvernement souhaite faire de l’égalité professionnelle une vraie obligation de résultats. En savoir plus..

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