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Le CNEA informe mensuellement ses adhérents des actualités légales, réglementaires et conventionnelles en droit social mais également des actualités paie et de réglementation de notre secteur : point sur les réformes en cours ou à venir, alertes sur les décisions des juges etc. Nous sélectionnons l'actualité juridique qui impacte nos adhérents dans leur quotidien. 

 

Une fois par mois le CNEA fait également parvenir la newsletter FILEA (Fil des Employeurs d'Avenir) une fois par mois.Il s'agit d'une newsletter destinée à informer nos adhérents des sujets d'actualités suivis par le CNEA, des évènements auxquels participe le CNEA ou ses partenaires et des actualités conventionnelles. FILEA est un outils plus politique que technique destiné à donner une vue d'ensemble des sujets et thématiques dont se saisit le CNEA. 

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29/01/2019 - C2-285 Titres restaurant 2019 - Infos

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention

Mise à jour de la limite de la participation patronale exonérée pour 2019. En savoir plus..

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23/01/2019 - Index de l'égalité femmes-hommes : En finir avec les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, de façon simple,... - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Avec l’index de l’égalité femmes-hommes, les entreprises vont pouvoir mesurer où elles en sont sur le plan de l’égalité professionnelle. Plus elles seront performantes sur les 5 indicateurs, plus elles obtiendront de points, pondérés selon l’importance de l’indicateur retenu ; le nombre maximum étan... En savoir plus..

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23/01/2019 - Exonération "Heures en plus" : L’exonération des heures supplémentaires et complémentaires est avancée au 1er janvier 2019... - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Le régime social et fiscal des heures supplémentaires et complémentaires est revu suite à la loi portant mesures économiques et sociale. En savoir plus..

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17/01/2019 - Egalité femmes hommes : L’index a été publié- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Un index rédigé par le ministère du travail a été publié pour permettre aux entreprises de « mesurer où elles en sont sur le plan de l’égalité professionnelle ». En savoir plus..

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17/01/2019 - Loi finances : Point sur les différentes mesures sociales- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Prise en charge des frais de covoiturage, taxe sur salaires dématérialisée et fin de l’exonération sur le don de matériel informatique sont autant de sujets pouvant vous impacter. En savoir plus..

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17/01/2019 - Exonérations : Suppression au 1er janvier 2019 du CITS et extension de la réduction Fillon- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Ces dispositifs sont supprimés à compter du 1er janvier 2019 et transformés en baisse pérenne de cotisations sociales. En savoir plus..

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03/01/2019 - Mission sur l’accompagnement vers, pendant et après la formation - Infos

Conventions collectives concernées : Organismes de formations

Le Synofdes a rencontré le CNEFOP dans le cadre de la mission que Jean-Marie Marx, haut-commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploi, lui a confié sur l’accompagnement vers, pendant et après la formation. Voici le rapport de mission et sa synthèse. En savoir plus..

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20/12/2018 - Prime de fin d’année proposée par Emmanuel Macron - - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Lors de son allocution télévisée du lundi 10 décembre 2018, Emmanuel Macron a suggéré aux entreprises « qui le peuvent » de verser une prime exceptionnelle de fin d’année, laquelle serait exonérée de charges sociales et fiscales. Nous vous livrons ici les premières informations de l'avant projet de... En savoir plus..

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20/12/2018 - Formation professionnelle : Revalorisation des taux relatifs à la formation professionnelle au 1er janvier 2019- - Infos

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Conformément à l’accord du 6 juin 2017, le taux conventionnel relatif à la formation pour les entreprises de moins de 300 salariés ETP est revalorisé. En savoir plus..

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19/12/2018 - Salaires minimas : Revalorisation des salaires minimas au 1er janvier 2019- - Infos

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Les partenaires sociaux ont signé un avenant n°63 le 20 novembre dernier pour revaloriser les salaires minimas conventionnels. En savoir plus..

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