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Le CNEA informe mensuellement ses adhérents des actualités légales, réglementaires et conventionnelles en droit social mais également des actualités paie et de réglementation de notre secteur : point sur les réformes en cours ou à venir, alertes sur les décisions des juges etc. Nous sélectionnons l'actualité juridique qui impacte nos adhérents dans leur quotidien. 

 

Une fois par mois le CNEA fait également parvenir la newsletter FILEA (Fil des Employeurs d'Avenir) une fois par mois.Il s'agit d'une newsletter destinée à informer nos adhérents des sujets d'actualités suivis par le CNEA, des évènements auxquels participe le CNEA ou ses partenaires et des actualités conventionnelles. FILEA est un outils plus politique que technique destiné à donner une vue d'ensemble des sujets et thématiques dont se saisit le CNEA. 

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12/07/2018 - Statuts : La décision du conseil d'administration prise au téléphone est-elle valable?- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La Cour de Cassation affirme qu’une telle délibération téléphonique peut être valable si une disposition statutaire le prévoit. En savoir plus..

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12/07/2018 - Licenciement : L’erreur de l’employeur sur l’adresse du salarié lors d’une procédure de licenciement a-t-elle un impact sur... - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La Cour de Cassation confirme que l’employeur ne peut s’exonérer d’une recherche de reclassement, même si le médecin du travail affirme qu’il n’existe pas de tâches résiduelles pour le salarié. En savoir plus..

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12/07/2018 - Inaptitude : Suis-je dispensé de reclassement si le médecin du travail confirme qu’il n’existe aucune tâche compatible avec... - Infos

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La Cour de Cassation confirme que l’employeur ne peut s’exonérer d’une recherche de reclassement, même si le médecin du travail affirme qu’il n’existe pas de tâches résiduelles pour le salarié. En savoir plus..

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12/07/2018 - Seuils effectifs : La future loi PACTE aménage les seuils d'effectifs- - Infos

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Dans l’objectif de simplifier la croissance des entreprises, le projet de loi PACTE porte modification des seuils d’effectifs en les harmonisant En savoir plus..

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12/07/2018 - RAR électronique : A compter du 1er janvier 2019, la LRAR électronique est soumises à des nouvelles exigences- - Infos

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Depuis le décret du 9 mai 2018, les employeurs devront respecter de nouvelles exigences dans le cadre de l’utilisation de la LRAR électronique. En savoir plus..

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12/07/2018 - Egalité femmes hommes : Présentation du plan d'action du gouvernement pour l'égalité professionnelle- - Infos

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Le plan d’action pour l’égalité professionnelle tel qu’il a été présenté par le gouvernement souhaite faire de l’égalité professionnelle une vraie obligation de résultats. En savoir plus..

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12/07/2018 - Erratum AGIRC-ARRCO : La contribution d'équilibre technique n'est due que pour certains salariés- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La fusion AGIRC ARRCO entraîne une augmentation des cotisations au 1er janvier 2019. Vous trouverez les impacts chiffrés de celle-ci ci-après En savoir plus..

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12/07/2018 - Retraite complémentaire : Augmentation des taux au 1er janvier 2019- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation

La fusion AGIRC ARRCO entraîne une augmentation des cotisations au 1er janvier 2019. Vous trouverez les impacts chiffrés de celle-ci ci-après. En savoir plus..

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12/06/2018 - Retraite : Fusion des régimes AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019 - - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire fusionnent. Il est donc temps de vous annoncer les futures modifications entrainées par cette fusion. En savoir plus..

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12/06/2018 - Travail dissimulé : L’employeur peut-il être condamné au délit de travail dissimulé pour mauvaise application d’une clause... - Infos

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La Cour de Cassation a affirmé qu’une telle condamnation était encourue lorsque l’employeur ne pouvait ignorer la quantité d’heures effectuées par le salarié inéligible à une telle clause de forfait jours. En savoir plus..

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