Toutes nos actualités

Associations de l'environnement - 21 Avril 2020

Précisions sur les dérogations aux mesures de confinement pour la réalisation d'inventaires naturalistes et conséquences sur la gestion des subventions aux associations

A la suite de l’action menée par France Nature Environnement, une note à destination des préfets et rédigée par la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature est venue apporter des précisions concernant :

 
  • Les déplacements de vos salariés et de vos bénévoles pour des interventions extérieures à but naturaliste
Les interventions en extérieur à but naturaliste, et notamment des inventaires faune-flore réalisées par des salariés de l’association peuvent rentrer dans le cadre des dérogations accordées pour réaliser des déplacements professionnels d’activités qui ne sont bien évidemment pas éligibles au télétravail sous certaines conditions (déplacements qui ne peuvent être différés, qui doivent être effectués sous condition de la mise en œuvre de précautions sanitaires qu’il revient à l’employeur d’établir, accord du salarié pour réaliser le déplacement, établissement par l’employeur de l’attestation justifiant le déplacement et du caractère non télétravaillable de cette activité).
Par principe, ces mêmes interventions réalisées par des bénévoles sont interdites en application des mesures de confinement sauf dans les cas exceptionnels où l’association estime que des inventaires, mis en œuvre par des bénévoles, ne peuvent pas l’être par des permanents, et après examen spécifique par la DGALN.
 
  • L’impact sur la gestion des subventions aux associations

Concernant l'instruction des demandes de subvention adressées par les associations naturalistes, la note invite les services « à ne pas remettre fondamentalement en cause les soutiens financiers programmés pour 2020 » et de veiller « à prendre les mesures permettant de limiter l'impact de la crise sanitaire sur les acteurs économiques, en particulier les associations pré-citées ».