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Soyez vigilants sur l’articulation Activité partielle et Télétravail - 08 Avril 2020

Dans le contexte actuel, vous êtes nombreux à avoir réduit ou stoppé l’activité complète de l’association ou de certains services et à avoir fait les démarches pour la prise en charge au titre de l’activité partielle. Nous tenons à attirer votre attention sur le fait que lors des dernières réunions ministérielles, il a été rappelé à plusieurs reprises qu’il y aurait a posteriori des contrôles au sein des entreprises ayant bénéficié d’allocations pour activité partielle.

Les contrôles porteront notamment, et en premier lieu, sur la capacité des employeurs à justifier des heures travaillées par leurs salariés et donc, par la même occasion des heures chômées pour lesquelles ils auront présenté des demandes d’indemnisation. Les sanctions annoncées pourront aller du remboursement de l’allocation à la condamnation pénale pour travail dissimulé.

Nous vous conseillons donc d’être prudents et de bien mettre en place des moyens de preuves sur la réalité des heures chômées ayant donné droit à l’allocation d’activité partielle.

Pour rappel:

  • en cas d’activité partielle « totale », le contrat de travail du salarié est complètement suspendu. Pendant cette période, il doit être demandé, voire rappelé, expressément par écrit au salarié de ne pas travailler. Doivent être proscrites la consultation des messageries professionnelles, l’utilisation des téléphones portables professionnels ainsi que les heures de bénévolat au sein de l’association. Il n’y a aucun télétravail en cas d’activité partielle totale du salarié.
  • en cas d’activité partielle « partielle », seule une partie des heures contractuelles sont chômées. Dans cette hypothèse, en cas de contrôle, l’employeur devra être en mesure d’identifier précisément les heures chômées ayant données droit à l’allocation et les heures travaillées.

Cette identification est d’autant plus difficile en cas d’activité réduite et de télétravail, le salarié n’étant jamais sur site mais uniquement chez lui que ce soit pour les heures chômées ou pour les heures travaillées.

Pour se prémunir, l’employeur doit tout d’abord indiquer clairement par écrit au salarié l’organisation du temps de travail au cours de cette période d’activité réduite. Le salarié doit expressément savoir sur quels créneaux horaires il est en télétravail et il faut également l’informer par écrit qu’en dehors de ces créneaux, il ne doit pas travailler.

Ensuite, l’employeur doit mettre en place un contrôle du temps de travail rigoureux. L’employeur doit, y compris pour chaque salarié placé en télétravail, mettre en place un document permettant de connaître les horaires de travail du salarié au cours de la journée (heure de début, horaires de la pause journalière et heure de fin de journée) pour chaque journée travaillée ainsi que le récapitulatif hebdomadaire. Ce récapitulatif hebdomadaire fera notamment ressortir les heures travaillées et les heures chômées.

La forme du document et les modalités pour le remplir sont laissées au choix de l’employeur. La solution qui sera souvent adoptée en cas de télétravail sera l’auto-déclaratif. Il peut également être demandé au salarié d’envoyer un mail à son supérieur l’informant de l’heure de connexion le matin, de l’heure de déconnexion et de reconnexion au moment de la pause déjeuner et l’heure de déconnexion du soir. Ce récapitulatif hebdomadaire devra être transmis par le salarié à son supérieur hiérarchique pour validation et enregistrement.

Nous vous encourageons donc vivement à mettre en place cette communication préalable sur les horaires de travail et sur le contrôle a posteriori et de garder tous les éléments de preuves. Il serait plus que dommage, alors que l’activité partielle était légalement justifiée, de devoir rembourser les allocations à l’Etat juste en raison d’un manque de preuves.