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Extension de l’avenant n°48 du 10 juillet 2018 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé - 08 Août 2019

Par arrêté du 2 août 2019, l'avenant 48 du 10 juillet 2018 concernant le régime de prévoyance et de frais de santé a été étendu. L'extension a pris effet au 8 août 2019, jour de la publication de l'arrêté.

Pour plus d’informations, vous pouvez accéder dans votre espace adhérent à la fiche pratique A1-011 contenant l'avenant dans son intégralité ainsi que nos commentaires.