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Signature de l'avenant 52 relatif au régime frais de santé - 09 Janvier 2020

Dans le cadre de la réforme du « 100% Santé », les partenaires sociaux ont signé un avenant pour mettre en conformité les garanties du régime Frais de santé de la branche pour répondre au cahier des charges du contrat dit « responsable ».

Vous pouvez retrouver l'intégralité du texte et le nouveau tableau de garanties en consultant la fiche A1-016 disponible dans votre espace adhérent.