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Signature de l'avenant 181 relatif au fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme - 21 Juillet 2020

Pour répondre aux obligations légales et réglementaires sans cesse évolutives d'une part et pour prendre des mesures nécessaires et adaptées à la diversité des entreprises du secteur d’autre part, le dialogue social au sein de la Branche ÉCLAT (ex-Animation) s'est fortement développé ses dernières années. Pour bénéficier d’un dialogue social riche et de qualité, la Branche ÉCLAT doit disposer de fonds nécessaires pour mener à bien l’ensemble des missions qui lui sont dévolues. Les partenaires sociaux ont donc décidé de réviser le taux de la cotisation « fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme ».

La cotisation est dorénavant fixée à 0,1% (au lieu de 0,08%) et est appelée dès le 1er centime d’euro. Le 1er prélèvement s’appliquera sur la fixation de la cotisation due au titre de l’année 2020 selon le rythme de collecte des contributions de la formation professionnelle. Uniformation a la charge du recouvrement de cette cotisation.

Pour plus d'informations, vous pourrez dès septembre accéder dans votre espace adhérent à la fiche pratique A1 contenant le texte dans son intégralité ainsi que nos commentaires.