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Extension de l'accord du 10 décembre 2018 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel - 30 Juillet 2020

Par arrêté du 10 juillet 2020, le gouvernement a décidé de l'extension des stipulations de l'accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel. Ces stipulations (durée minimale de temps partiel, accès au complément d'heures...) étaient applicables depuis le 1er janvier 2019 pour les adhérents du CNEA. Désormais, cet accord est applicable à l'ensemble des employeurs et des salariés de la branche.

Vous pouvez retrouver l'intégralité du texte ainsi que nos commentaires dans votre espace adhérent sous la fiche pratique A1-011 de janvier 2019.