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Signature de l'avenant n°176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans la branche de l'Animation - 12 Novembre 2019

A la suite de la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », les partenaires sociaux ont décidé de faire évoluer les dispositions conventionnelles relatives à la formation professionnelle. En effet, l’ensemble des articles composant le titre VII de la CCNA est remplacé par les dispositions de ce présent avenant. Sont notamment modifiées les dispositions relatives à la contribution de formation, au plan de formation (devenu le plan de développement des compétence), au contrat d'apprentissage et au contrat de professionnalisation.

Pour plus d'informations, vous pouvez accéder au texte de l'avenant dans son intégralité dans votre espace adhérent (fiche A1-143), avec nos commentaires.