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Impacts de la crise sanitaire sur la Protection sociale complémentaire – Branche ECLAT - 06 Avril 2020

La crise sanitaire actuelle engendre de nombreux impacts économiques et sociaux ainsi que de nombreuses interrogations opérationnelles. La protection sociale n’y échappe pas. En effet, charges à supporter par l’entreprise, les mesures légales, réglementaires ainsi que celles décidées par les organismes assureurs dans le cadre de cette crise peuvent entrainer d’importantes conséquences sur l’équilibre économique des structures, sur l’équilibre des régimes de Branche et sur les droits sociaux qui en découlent en matière de santé et prévoyance pour les salariés.

En effet, les assureurs ont pris une position de place indiquent  que le prélèvement des cotisations Prévoyance doit être effectué sur l’indemnité Activité qui constituerait ainsi l’assiette de calcul des éventuelles prestations qui seraient versées. Cette approche permet le meilleur maintien de niveau des garanties. Toutefois, elle en semble pas prendre en compte les caractéristiques contractuelles qui pourraient exister au sein d’une Branche. C’est dans ce cadre que le CNEA a réuni en urgence l’ensemble des organismes assureurs recommandés  afin de leur faire part de ses interrogations quant aux dispositions contractuelles existantes (pour la Branche ECLAT) excluant évntuellement ainsi cette position de place. Le CNEA a fait part  aux assureurs recommandés de son souci d’obtenir une réponse juridique claire et précise dans des délais très brefs afin de sécuriser l’ensemble des structures. Par ailleurs, il a été demandé à ce que l’ensemble des assureurs recommandés  définissent une réponse harmonisée. Dès un retour de leur part, le CNEA vous communiquera leur décision.

Cette question fait l’objet de consultations identiques dans toutes les autres branches dans lesquelles le CNEA et le SYNOFDES négocient et nous vous apporterons toutes les informations nécessaires dès lors que les discussions avec les assureurs recommandés auront été stabilisées.

Par ailleurs, lors de ces différentes  réunions paritaires, le CNEA et le SYNOFDES  ont souhaité que des mesures soient prises en faveur des entreprises et des salariés pour prendre en considération sous l’angle de la santé et de la prévoyance les conséquences de la crise que nous vivons, comme permettre le report du versement des cotisations. Nous vous communiquerons aussi les détails des dispositions qui pourraient être prises au fur et à mesure qu’elles le seront.