Avril 2024

• Cumul emploi-retraite: nouvelles précisions apportées par la circulaire du 5 février 2024
• Le Fonds d'investissement pour la prévention de l'usure professionnelle désormais opérationnel
• Mails racistes et xénophobes : l'employeur peut-il se fonder sur ceux-ci pour licencier ?
• Requalification d’un CDD en CDI pour absence d’écrit : quel est le point de départ du délai de prescription ?
• Vrai ou faux ? Les visites de reprise et de pré-reprise !

Février 2024

• Carence lors des dernières élections du CSE: pensez à réorganiser les élections 4 ans plus tard !
• L'employeur peut-il reformuler l'ordre du jour des réunions du CSE?
• Forfait annuel en jours: soyez vigilant sur le respect des mesures supplétives!
• Refus d'un CDI à la suite d'un CDD: l'employeur informe désormais France Travail
• L'absence de mon salarié au cours du mois a-t-elle un impact sur le montant de ses primes mensuelles ?

Novembre 2023

• Plein-emploi des personnes en situation de handicap : l’Agefiph dévoile son plan 2023-2027
• Défaut d’information des possibilités de consultation d’un texte conventionnel : est-il opposable au salarié ?
• La différence de diplôme justifie-t-elle un traitement différent pour une même fonction ?

Mars 2024

• Les durées maximales et les temps de repos : le préjudice nécessaire
• Aménagement du temps partiel sur l'année: possibilité de dépasser 35h par semaine en cas de recours aux heures complémentaires
• Numérique responsable
• Renouvellement du congé de présence parentale : la procédure est simplifiée
• Organiser la journée de solidarité en 2024
• Une nouvelle loi sur le droit à l'image des enfants est publiée !
• Bonus : mots croisés droit du travail et plats régionaux

Décembre 2023

• Nouvelles obligations d'informations des salariés depuis le 1er novembre 2023
• Contrôle URSSAF : un agent peut-il demander la communication de document à tout salarié ?
• Suppression d'un élément de rémunération: l'accord du salarié doit être clair et non équivoque
• 2024 Année bissextile: des impacts dans la gestion des plannings des salariés ?

Octobre 2023

• Élections dans les structures de moins de 20 ETP et PV de carence: changement de la position de l'Administration
• Arrêt de travail : dorénavant le salarié continue d'acquérir des congés payés durant toute la durée de l'arrêt!

J'embauche

• Quelles règles faut-il respecter lors d'un recrutement?
• Que puis-je demander à un candidat lors d'un recrutement ?
• Priorités d'emploi, obligation de reclassement, réintégration... À quoi dois-je penser avant de lancer une procédure de recrutement ?
• Quel type de contrat de travail dois-je choisir?
• Le Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
• Le Contrat d'Engagement Educatif (CEE)
• Quelle organisation du temps de travail choisir?
• Le temps plein classique
• Le temps partiel classique
• L'emploi est il aidé?
• Panorama des contrats "aidés"
• Quelles sont les formalités et obligations à l'embauche?
• La vérification de l'"honorabilité" d'un salarié embauché dans un ACM
• Comment faire une promesse d'embauche?
• Quelles sont les formalités administratives à l'embauche?
• Recourir au Chèque Emploi associatif ou au Titre emploi service entreprise
• Quelles sont les obligations relatives à l'embauche de travailleurs handicapés ?
• Comment embaucher un fonctionnaire?
• Comment embaucher un mineur?
• Comment embaucher un retraité?
• Comment embaucher un travailleur étranger?
• Mon salarié est multi-employeurs
• Mon salarié est rattaché au droit local d'Alsace-Moselle

Je gère la vie du contrat de travail

• Comment gérer la maladie, l'accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle?
• La reprise dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique
• Quelles sont mes obligations en matière d'hygiène, sécurité, santé, conditions de travail et droits des salariés?
• Comment gérer la surveillance médicale des salariés?
• Quelles sont les obligations en matière de sécurité et de santé au travail?
• Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
• Comment les salariés sont ils protégés face aux discriminations?
• Comment mesurer le niveau d'égalité Femme-Homme?
• Quelles sont les limites au droit d'expression des salariés dans l'entreprise?
• Le signalement du lanceur d'alerte
• Le droit de grève des salariés
• Les droits d'auteur
• Les obligations relatives au RGPD
• Les pratiques addictives au travail : comment agir en tant qu'employeur ?
• Les risques psychosociaux
• Le compte professionnel de prévention
• Comment gérer les congés des salariés?
• La période prénatale et le congé de maternité
• Le congé paternité
• Le congé d'adoption
• Le congé parental d'éducation
• Le congé pour catastrophe naturelle
• Les congés liés à la vie personnelle du salarié
• Comment gérer la modification du contrat de travail à l'initiative de l'employeur ?
• Comment gérer la modification du contrat de travail à l'initiative du salarié ?
• Comment gérer la demande de retraite progressive ?
• Quelles règles dois-je respecter si j'envoie un salarié en mission à l'étranger ?
• Quelles sont les obligations en matière de prévoyance et de complémentaire santé ?
• Quelles sont les obligations en matière de complémentaire santé ?
• Quelles sont les obligations en termes de prévoyance ?
• Qu'est-ce que le degré élevé de solidarité (DES) ?
• Quels sont les entretiens périodiques obligatoires avec le salarié ?

La tenue et la conservation des registres et documents sociaux dans l'entreprise

• Les registres sociaux à prévoir dans votre entreprise
• La durée de conservation des documents
• Les affichages et les communications obligatoires

Je gère la rémunération des salariés

• Tableaux récapitulatifs des chiffres sociaux
• Je calcule la rémunération des salariés
• La prime de partage de la valeur
• Je paie les salariés et verse les charges sociales
• La taxe sur les salaires
• La taxe d'apprentissage
• Le remboursement de frais professionnels
• Les avances, acomptes et sommes indûment versées au salarié
• Les saisies et cessions sur salaires
• L'épargne salariale
• L'intéressement en entreprise
• L'épargne salariale
• Je calcule les effectifs dans la structure

Je gère le temps de travail des salariés

• Le Compte Epargne Temps
• Le travail le dimanche
• La journée de solidarité
• Les jours fériés chômés ou travaillés
• Gérer le temps de travail du salarié à temps partiel classique
• Gérer le temps de travail à temps partiel pour raisons personnelles ?
• Gérer le temps de travail du salarié en CEE
• Les périodes d'activité partielle (chômage partiel)
• L'activité partielle de droit commun
• L'activité partielle de longue durée (APLD)
• Gérer le travail de nuit

Je gère la formation des salariés

• Le dispositif Transitions Collectives
• Le compte personnel de formation
• L'entretien professionnel
• La Pro-A
• La VAE inversée: conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l'expérience

Je gère le pouvoir de direction

• La fiche de poste
• Comment mettre en place le règlement intérieur?
• Rédiger des notes de service et des chartes
• Comment gérer le harcèlement?
• Réaliser une enquête interne
• Suis-je concerné par l'obligation de désigner un référent harcèlement?
• Puis-je dénoncer un usage ?
• Faire un recadrage efficace et positif
• Dans quels cas puis-je sanctionner le salarié ?
• Quelle procédure appliquer pour sanctionner ?

Je gère la fin du contrat de travail

• Gérer la fin du CDI
• La démission
• La présomption de démission en cas d'abandon de poste
• Le licenciement pour faute
• Le licenciement pour insuffisance professionnelle
• Le licenciement pour inaptitude
• Le licenciement pour absence prolongée
• Le licenciement pour trouble objectif causé à la structure
• La procédure de licenciement pour motif personnel
• Le préavis
• Comment gérer la fin d'un CEE?
• Quels sont les freins à la rupture du contrat par l'employeur ?
• Quelles sont les formalités et indemnités de fin de contrat?
• Quelles sont les formalités à accomplir à la fin du contrat de travail?
• Quelles indemnités dois-je verser à la fin d'un CDI ?
• Les priorités de réembauche

La négociation d'entreprise

• La négociation de la mobilité

Le comité social et économique (CSE)

• La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE)
• Le Protocole d'Accord Préélectoral (PAP)
• Les attributions du Comité Social et Économique (CSE)
• Mandat des membres du CSE (durée, cumul et fin)
• Les moyens du Comité Social et Économique (CSE)
• Les moyens des membres du Comité Social et Économique (CSE)
• Le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE)
• Remplacement des membres du CSE et Renouvellement du CSE

Transition écologique et droit de l'environnement

• La fin de l'usage du plastique à usage unique
• Éclairage, chauffage et climatisation ... Quelles sont mes obligations en tant qu'employeur ?
• La gestion des déchets
• Loi EGalim et loi "Climat et Résilience": quelles sont les nouvelles obligations applicables dans la restauration collective?
• La qualité de l'air intérieur
• Le stationnement vélo
• Covoiturage dans l'entreprise : quelles règles s'appliquent ?

Gouvernance de l'association

• Le président de l'association
• Le trésorier de l'association

Les ressources de l'association

• La gestion des dons reçus par l'association
• Quelle est la démarche pour bénéficier des aides liées aux postes Fonjep?

La gestion des locaux de l'association

• L'accessibilité des personnes handicapées: quelles sont mes obligations?
• Le bruit : une source de nuisance et de risques professionnels

Avenants et accords signés

• Avenant 07-18 - Dialogue social
• Avenant 05-20 du 10 juillet 2020 - Formation professionnelle
• Avenant 02-21 - Pro-A
• Avenant 03-21 du 7 octobre 2021 - Désignation d'un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et d'action sociale
• Avenant 05-21 du 15 décembre 2021 - Dialogue social
• Avenant 06-21 du 15 novembre 2021 - Valeur du point
• Accord du 2 décembre 2021 - Développement du dialogue social et au prolongement de la date d'utilisation du reliquat des bons syndicaux
• Avenant 01-22 du 13 mars 2022 - Dialogue social
• Avenant 02-22 du 21 avril 2022 - Salaire minimum de branche
• Avenant 03-22 du 24 mai 2022 - Pro-A
• Avenant 04-22 du 23 juin 2022 - Valeur du point
• Avenant 05-22 du 15 septembre 2022 - Rémunération minimum de branche (RMB)
• Avenant 06-22 du 15 septembre 2022 - Valeur du point
• Avenants 07-22 et 08-22 du 27 octobre 2022 - Complémentaire santé - Prévoyance
• Avenant 09-22 du 27 octobre 2022 - Bons syndicaux
• Avenant 10-22 du 6 décembre 2022 et Avenant 1 du 2 octobre 2023 - Refonte systèmes de classifications et de rémunération
• Avenant 01-23 du 8 février 2023 - Rémunération minimum de branche (RMB)
• Avenant 02-23 du 15 juin 2023 - Rémunération minimum de branche (RMB)
• Avenant 03-23 du 14 décembre 2023 - Bons de délégation

Modèles

• Formalités à l'embauche
• Modèle d'une promesse d'embauche
• Modèle de registre du personnel
• Modèle de fiche de renseignement pour l'embauche
• Modèle de demande de dispense à la mutuelle par le salarié
• Modèle de fiche de poste
• Modèles de contrat de travail à durée indéterminée
• Modèle CDI Temps partiel
• Modèle CDI Forfait annuel en jours
• Modèles de contrat de travail à durée déterminée
• Modèle CDD d'accroissement d'activité
• Modèle CDD de remplacement
• Avenants au contrat de travail
• Modèle avenant passage à temps partiel congé parental
• Modèle avenant passage d'un temps partiel à temps plein
• Modèle avenant passage à temps partiel thérapeutique
• Modèle DUE Prime de partage de la valeur
• Modèle DUE Forfait Mobilités Durables
• Gestion du temps de travail
• Modèle Note de service - Heures supplémentaires et heures complémentaires
• Modèle de courrier pour vérification du temps de travail salarié multi-employeurs
• Télétravail
• Modèle d'accord d'entreprise
• Modèle de charte télétravail
• Modèle d'avenant pour le passage en télétravail
• Entretien professionnel
• Modèle de support pour conduite de l'entretien professionnel
• Négociation d'entreprise
• Modèle d'accord d'entreprise tout sujet
• Modèles relatifs aux obligations de l'employeur en matière d'hygiène et de sécurité et conditions de travail
• Modèle d'affichage obligatoire
• Modèle de réglement intérieur
• Modèle de plan de mobilité
• Pouvoir disciplinaire de l'employeur
• Modèle de courrier de mise en demeure pour absence injustifiée
• Modèle de courrier d'avertissement
• Licenciement économique
• Modèles courriers convocation entretien préalable licenciement éco individuel
• Modèle courrier notification licenciement économique pour le salarié ayant refusé le CSP
• Modèle courrier notification licenciement économique pour le salarié absent à l'entretien préalable
• Modèle courrier notification licenciement économique dans l'attente de la réponse du salarié
• Modèle courrier de rupture du contrat de travail en cas d'adhésion au CSP
• Licenciement personnel
• Modèles courrier convocation entretien licenciement faute sérieuse
• Modèles courrier convocation entretien licenciement faute grave ou lourde
• Modèles courrier convocation entretien licenciement inaptitude
• Modèle courrier de licenciement pour inaptitude
• Rupture conventionnelle
• Modèle de courrier de proposition d'entretien pour rupture conventionnelle
• Rupture anticipée d'un CDD
• Modèle pour une rupture d'un commun accord
• Modèle de convocation à entretien préalable pour faute grave du salarié
• Modèle de note de frais
• Les relations avec les représentants du personnel (CSE/DS)
• Modèle de règlement intérieur d'un CSE pour une structure de 50 ETP et plus
• Modèle de contrat de prestation de service avec un auto-entrepreneur
• Modèle de contrat de prestation de service avec une association

Guides d'Hexopée

• La formation professionnelle
• Le forfait annuel en jours
• Guide pratique écologique
• Charte de l'encadrement vertueux

Kits d'outillage

• Kit Télétravail
• Kit Forfait annuel en jours
• Kit Recrutement

Outils/simulateurs

• Outil forfait-jours - embauche
• Outil modulation - arrivée en cours d'année

Zooms d'Hexopée

• Les jours fériés
• Les congés payés
• Les évènements et primes de fin d'année
• Embaucher un « job d'été »

Avril 2024

• Cumul emploi-retraite: nouvelles précisions apportées par la circulaire du 5 février 2024
• Le Fonds d'investissement pour la prévention de l'usure professionnelle désormais opérationnel
• BAFA/BAFD: la prévention des violences sexistes et sexuelles et du harcèlement est intégrée dans la formation
• Mails racistes et xénophobes : l'employeur peut-il se fonder sur ceux-ci pour licencier ?
• Requalification d’un CDD en CDI pour absence d’écrit : quel est le point de départ du délai de prescription ?
• Vrai ou faux ? Les visites de reprise et de pré-reprise !

Février 2024

• Carence lors des dernières élections du CSE: pensez à réorganiser les élections 4 ans plus tard !
• L'employeur peut-il reformuler l'ordre du jour des réunions du CSE?
• Forfait annuel en jours: soyez vigilant sur le respect des mesures supplétives!
• Refus d'un CDI à la suite d'un CDD: l'employeur informe désormais France Travail
• L'absence de mon salarié au cours du mois a-t-elle un impact sur le montant de ses primes mensuelles ?

Novembre 2023

• Plein-emploi des personnes en situation de handicap : l’Agefiph dévoile son plan 2023-2027
• Défaut d’information des possibilités de consultation d’un texte conventionnel : est-il opposable au salarié ?
• La différence de diplôme justifie-t-elle un traitement différent pour une même fonction ?

Mars 2024

• Les durées maximales et les temps de repos : le préjudice nécessaire
• Aménagement du temps partiel sur l'année: possibilité de dépasser 35h par semaine en cas de recours aux heures complémentaires
• Numérique responsable
• Renouvellement du congé de présence parentale : la procédure est simplifiée
• Organiser la journée de solidarité en 2024
• Une nouvelle loi sur le droit à l'image des enfants est publiée !
• Bonus : mots croisés droit du travail et plats régionaux

Janvier 2024

• Frais de santé: évolution des cotisations courant 2024

Décembre 2023

• Nouvelles obligations d'informations des salariés depuis le 1er novembre 2023
• Contrôle URSSAF : un agent peut-il demander la communication de document à tout salarié ?
• Suppression d'un élément de rémunération: l'accord du salarié doit être clair et non équivoque
• 2024 Année bissextile: des impacts dans la gestion des plannings des salariés ?

Octobre 2023

• Élections dans les structures de moins de 20 ETP et PV de carence: changement de la position de l'Administration
• Arrêt de travail : dorénavant le salarié continue d'acquérir des congés payés durant toute la durée de l'arrêt!

J'embauche

• Quelles règles faut-il respecter lors d'un recrutement?
• Que puis-je demander à un candidat lors d'un recrutement ?
• Priorités d'emploi, obligation de reclassement, réintégration... À quoi dois-je penser avant de lancer une procédure de recrutement ?
• Comparatif rapide des contrats et des organisations du temps de travail dans la branche Éclat
• Le bon usage du contrat de travail dans les accueils extra et périscolaires
• Quel type de contrat de travail dois-je choisir ?
• Le Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
• Le Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
• Le Contrat d'Engagement Educatif (CEE)
• Quelle organisation du temps de travail dois-je choisir pour le salarié ?
• Le temps plein classique
• Le temps partiel classique
• La modulation à temps complet de type A ou B
• Les Animateurs-Techniciens et Professeurs
• Le CDI Intermittent
• L'organisation pluri-hebdomadaire
• Le forfait heures
• Le forfait jours
• Comment déterminer la classification du salarié selon la grille conventionnelle ?
• L'emploi est-il aidé ?
• Panorama des contrats "aidés"
• Les apprentis
• Les contrats de professionnalisation
• Les parcours emploi compétence (PEC)
• Les emplois francs
• Les CDD séniors
• Le contrat adulte relais
• Les exonérations dans les DROM-COM
• Quelles sont les formalités et obligations à l'embauche ?
• Comment gérer une promesse d'embauche ?
• Comment conclure le contrat de travail ?
• Quelles sont les formalités administratives à l'embauche?
• La rédaction et la remise d'une fiche de poste au salarié
• La remise du livret de parcours professionnel
• Recourir au Chèque Emploi associatif ou au Titre emploi service entreprise
• Quelles sont les obligations relatives à l'embauche de travailleurs handicapés ?
• Comment embaucher un fonctionnaire ?
• Comment embaucher un mineur ?
• Comment embaucher un retraité ?
• Comment embaucher un étranger ?
• La vérification de l'"honorabilité" d'un salarié embauché dans un ACM
• Comment gérer une période d'essai ?
• Comment prévoir une période d'essai ?
• Quelle est la durée de la période d'essai ?
• Comment renouveler la période d'essai ?
• Comment décompter la période d'essai ?
• Comment rompre la période d'essai ?
• Mon salarié est multi-employeurs
• Mon salarié est rattaché au droit local d'Alsace-Moselle
• Comment gérer la relation de travail avec mon salarié intermittent du spectacle ?

Je gère la vie du contrat de travail

• Comment gérer la maladie, l'accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle ?
• La maladie non professionnelle
• L'accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle
• La reprise dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique
• Comment gérer les congés des salariés ?
• Les congés payés
• La période prénatale et le congé de maternité
• Le congé d'adoption
• Le congé paternité et d'accueil de l'enfant
• Le congé parental d'éducation
• Les congés liés à la vie personnelle du salarié
• Le congé de formation
• Le congé pour engagement associatif, politique et militant
• Le congé sans solde
• Le congé pour création d'entreprise
• Le congé pour catastrophe naturelle
• Comment modifier la relation de travail ?
• Comment gérer la modification du contrat de travail à l'initiative de l'employeur?
• Comment gérer la modification du contrat de travail à l'initiative du salarié ?
• Comment gérer un transfert d'activité ?
• Les accords de performance collective
• Comment gérer la demande de retraite progressive?
• Quelles sont mes obligations en matière d'hygiène, sécurité, santé, conditions de travail et droits du salarié ?
• Comment gérer la surveillance médicale des salariés ?
• Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
• Quelles sont les obligations en matière de santé et de sécurité ?
• Comment les salariés sont ils protégés face aux discriminations?
• Comment mesurer le niveau d'égalité Femme-Homme?
• Comment gérer le télétravail ?
• Comment gérer les technologies d'information et de communication (TIC)?
• La responsabilité civile et pénale de l'employeur
• Quelles sont les limites au droit d'expression des salariés dans l'entreprise?
• Le signalement du lanceur d'alerte
• Le droit de grève des salariés
• Les droits d'auteur
• Les obligations relatives au RGPD
• Les pratiques addictives au travail : comment agir en tant qu'employeur ?
• Les risques psychosociaux
• Le compte professionnel de prévention
• Quelles sont les obligations en matière de prévoyance et de complémentaire santé?
• Quelles sont les obligations en termes de prévoyance ?
• Quelles sont les obligations en matière de complémentaire santé?
• Qu'est ce que le degré élevé de solidarité ?
• Quelles règles dois-je respecter si j'envoie un salarié en mission à l'étranger ?
• Quels sont les entretiens périodiques obligatoires avec le salarié ?

La tenue et la conservation des registres et documents sociaux dans l'entreprise

• La durée de conservation des documents
• Les affichages et communications obligatoires

Je gère la rémunération des salariés

• Tableau récapitulatif des charges et salaires
• Je calcule la rémunération des salariés
• Comment déterminer le salaire minimum du salarié ?
• Quelles sont les primes et indemnités conventionnelles obligatoires ?
• Puis-je verser un salaire supérieur à celui de la CCN?
• La valorisation de salaire dans le cadre de la maîtrise professionnelle
• La prime de partage de la valeur
• Comment calculer le tarif horaire ?
• Les autres formes d'avantages
• Comment gérer les entrées et sorties en cours de mois ?
• Comment déterminer le salaire mensuel brut de l'AT/Prof qui négocie un tarif horaire?
• Je paie les salariés et verse les charges
• Comment verser le salaire ?
• Comment calculer les cotisations et contributions sociales?
• La réduction générale de charges dite réduction Fillon
• Les exonérations sur les heures supplémentaires / heures complémentaires
• Les bases forfaitaires
• La taxe d'apprentissage
• La taxe sur les salaires
• Le prélèvement à la source
• Le remboursement de frais
• Les saisies et cessions sur salaire
• Les avances, acomptes et sommes indûment versées au salarié
• La franchise pour les manifestations sportives
• La déclaration sociale nominative (DSN)
• L'épargne salariale
• L'intéressement en entreprise
• L'épargne salariale
• Je calcule les effectifs dans la structure

Je gère le temps de travail des salariés

• Quels sont les temps que je dois rémunérer ?
• Les durées maximales de travail et les temps de repos obligatoires
• Le travail le dimanche
• La journée de solidarité
• Les jours fériés chômés ou travaillés
• Comment contrôler le temps de travail du salarié ?
• Comment gérer le temps de travail du salarié à temps complet classique ?
• Comment gérer le temps de travail du salarié à temps partiel ?
• Gérer le temps de travail à temps partiel pour raisons personnelles ?
• Comment gérer le temps de travail du salarié en CDII ?
• Comment gérer le temps de travail des animateurs / techniciens et professeurs ?
• Comment gérer le temps de travail du salarié en CEE ?
• Comment gérer le temps de travail du salarié en modulation type A ou type B ?
• Comment gérer le temps de travail avec attribution de jours de RTT ?
• Comment gérer le temps de travail du salarié au forfait jours ?
• Comment gérer le temps de travail de mon salarié lors d’un séjour (hors CEE) ?
• Gérer le travail de nuit
• Le Compte Epargne Temps
• Les périodes d'activité partielle (chômage partiel)
• L'activité partielle de droit commun
• L'activité partielle de longue durée

Je gère la formation des salariés

• Le dispositif Transitions Collectives
• Le compte personnel de formation
• L'entretien professionnel
• La Pro-A
• La VAE inversée: conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l'expérience

Je gère le pouvoir de direction

• La fiche de poste
• Comment mettre en place le règlement intérieur ?
• Rédiger des notes de service et des chartes
• Faire un recadrage efficace et positif
• Dans quels cas puis-je sanctionner le salarié ?
• Quel type de sanction envisager ?
• Quelle procédure appliquer pour sanctionner ?
• Comment gérer le harcèlement ?
• Réaliser une enquête interne
• Suis-je concerné par l'obligation de désigner un référent harcèlement?
• La délégation de pouvoir
• Puis-je dénoncer un usage ?

Je gère la fin du contrat de travail

• Comment gérer la fin du CDD ?
• Comment gérer la fin du CEE?
• Comment gérer la rupture du CDI ?
• La démission
• La présomption de démission en cas d'abandon de poste
• La rupture conventionnelle individuelle
• La rupture conventionnelle collective
• Le licenciement pour faute
• Le licenciement pour insuffisance professionnelle
• Le licenciement pour inaptitude
• Le licenciement pour absence prolongée
• Le licenciement pour trouble objectif causé à la structure
• La procédure de licenciement personnel
• Le licenciement économique
• Le départ et la mise à la retraite
• Le décès du salarié
• La résiliation judiciaire
• Quels sont les freins à la rupture du contrat par l'employeur ?
• La transaction
• Quelles sont les formalités et indemnités de fin de contrat ?
• Le préavis
• Comment gérer les congés payés à la fin du contrat ?
• Quelles indemnités dois-je verser à la fin d'un CDI ?
• Quelles indemnités dois-je verser à la fin d'un CDD ?
• Quelles indemnités dois-je verser à la fin d'un CEE ?
• Quelles sont les formalités à accomplir à la fin du contrat de travail ?
• Les priorités de réembauche

Le comité social et économique (CSE)

• Quand mettre en place le CSE ?
• Le protocole d'accord préélectoral : quoi, quand, comment ?
• Comment mettre en place le CSE ?
• Les attributions du Comité Social et Économique (CSE)
• Le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE)
• Les moyens du Comité Social et Économique (CSE)
• Les moyens des membres du Comité Social et Économique (CSE)
• Mandats des membres du CSE (durée, cumul et fin)
• Le remplacement et le renouvellement des membres du CSE
• Représentant de proximité
• La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE)

La négociation d'entreprise

• Avec qui négocier ?
• Les règles de négociation
• Réviser et dénoncer un accord d'entreprise
• La négociation annuelle obligatoire avec un délégué syndical
• La négociation de la mobilité

Transition écologique et droit de l'environnement

• La fin de l'usage du plastique à usage unique
• Éclairage, chauffage et climatisation ... Quelles sont mes obligations en tant qu'employeur ?
• La gestion des déchets
• Loi EGalim et loi "Climat et Résilience": quelles sont les nouvelles obligations applicables dans la restauration collective?
• Qualité de l'air intérieur
• Le stationnement vélo
• Covoiturage dans l'entreprise : quelles règles s'appliquent ?

Gouvernance de l'association

• Le président de l'association
• Le trésorier de l'association

Les ressources de l'association

• La gestion des dons reçus par l'association
• Quelle est la démarche pour bénéficier des aides liées aux postes Fonjep?

La gestion des locaux de l'association

• L'accessibilité des personnes handicapées: quelles sont mes obligations?
• Le bruit : une source de nuisance et de risques professionnels

Avenants et Accords signés

• Avenant 151 Prévoyance
• Avenant 152 Formation professionnelle
• Avenant 154 Complémentaire santé
• Avenant 155 Complémentaire santé
• Avenant 156 Prévoyance
• Avenant 157 Indemnités retraite
• Avenant 158 Valeur du point
• Avenant 159 Valeur du point
• Avenant 162 CPPNI
• Avenant 163 Temps partiel Grille générale
• Avenant 164 Temps partiel Grille spécifique
• Avenant 165 Complémentaire santé
• Avenant 166 Congés courte durée
• Avenant 167 Valeur du point
• Avenant 169 Prévoyance Frais de santé
• Avenant 170 Classification
• Avenant 171 Indemnités de licenciement
• Avenant 172 Interprétation indemnité temps partiel
• Avenant 173 CSE
• Avenant 174 ProA
• Avenant 175 Valeur du point
• Avenant 176 Formation professionnelle
• Avenant 177 Intitulé ECLAT
• Avenant 178 Frais de santé
• Avenant 179 Prévoyance
• Avenant 180 Formation professionnelle
• Avenant 181 Fond paritarisme
• Avenant 182 Système de rémunération
• Avenant 183 Temps de travail AT/Prof
• Avenant 184 Pro-A
• Avenant 185 Période d'essai
• Avenant 186 Valeurs de point
• Avenant 187 Prévoyance et Frais de santé
• Avenant 188 Harmonisation assiette contribution formation professionnelle
• Avenant 189 Prime d'ancienneté
• Avenant 190 Degré Elevé de Solidarité
• Avenant 191 complétant liste Pro-A
• Avenant 192 du 12 avril 2022 relatif aux temps de préparation des négociateurs
• Avenant 193 Salaires conventionnels
• Avenant 194 Valeurs de point
• Avenant prorogation avt 163 et 164 tps partiel
• Accord relatif au dispositif de l'intéressement
• Accord du 10 décembre 2020 relatif à l'APLD et Avenant du 29 novembre 2022
• Accord relatif à l'organisme certificateur paritaire de branche
• Avenant 196 Temps de préparation des salariés exerçant des missions de face à face éducatif et/ou pédagogique relevant de la grille générale
• Avenants 198, 199 et 200 Salaires conventionnels
• Avenant 201 Temps partiel grille générale
• Avenant 202 Temps partiel grille spécifique Animateur-technicien et Professeur
• Avenant 203 Régimes de prévoyance et Frais de santé

Modèles

• Formalités à l'embauche
• Modèle de registre du personnel
• Modèle de promesse unilatérale d'embauche
• Modèle de fiche de renseignement à l'embauche
• Modèle de fiche de poste
• Modèle de demande de dispense à la mutuelle par le salarié
• La période d'essai
• Modèle de courrier proposant le renouvellement de la période d'essai
• Modèle de courrier pour rompre la période d'essai
• Modèles de contrats CDI
• CDI à Temps complet
• CDI Modulation Type A ou B
• CDI Temps partiel avec aménagement du temps sur l'année
• CDI à Temps partiel
• CDI Animateur-Technicien / Professeur
• CDI Cumul activités AT/Prof et grille générale
• CDI Intermittent
• CDI Cadre au Forfait Jours
• Modèles de contrats CDD
• CDD Accroissement d'activité
• CDD Remplacement
• CDD Remplacement AT/Prof
• CDD Saisonnier
• CDD d'Usage
• Modèle d'avenant prolongation d'un CDD en CDI
• Modèle de CEE
• Modèles Contrats Aidés
• Contrat Adultes Relais
• CDD de Professionnalisation
• CDI de Professionnalisation
• CDD CUI PEC
• CDI CUI PEC
• CDD Apprentissage
• CDI Apprentissage
• Modèles de clauses contractuelles particulières
• Modèle de clause de dédit-formation
• Modèle de clause de non-concurrence
• Modèles d'avenants au contrat de travail
• Modèle d'avenant pour une mise à disposition temporaire
• Modèle d'avenant pour passage à temps partiel dans le cadre d'un congé parental
• Modèle d'avenant pour complément d'heures grille générale
• Modèle d'avenant pour complément d'heures pour remplacement AT/Prof
• Modèle d'avenant pour complément d'heures pour accroissement d'activité AT/Prof
• Modèle d'avenant pour passage à temps partiel thérapeutique
• Modèle d'avenant CDI Modification de la durée contractuelle de travail à temps partiel
• Modèle d'avenant CDI pour le passage à temps complet
• Modèle d'avenant CDI Modification de la répartition du temps de travail
• Modèle d'avenant CDI Mise en place du forfait annuel en jours
• Modèle d'avenant CDII Modification de la durée de travail
• Modèle d'avenant AT/Prof Modification durée contractuelle de travail
• Modèle d'avenant CDI Modification définitive des fonctions et du groupe
• Modèles d'avenant pour l'attribution temporaire de nouvelles fonctions
• Modèle d'avenant pour renouvellement d'un CDD à terme précis
• Modèle d'avenant pour l'application d'une base forfaitaire
• Modèle d'avenant pour le passage en télétravail
• Gestion du temps de travail
• Modèle d'accord d'entreprise pour aménagement du temps partiel sur l'année
• Modèle d'accord d'entreprise pour aménagement du temps complet sur l'année
• Modèle compte rendu entretien annuel cadre au forfait jour
• Modèle Note de service - Heures supplémentaires et heures complémentaires
• Modèle de courrier pour vérification du temps de travail salarié multi-employeurs
• Gestion des congés
• Modèle de courrier accusant réception d'une demande de congé parental
• Modèle de réponse suite à la demande d'un salarié pour passer d'un congé parental total à un congé parental partiel
• Modèle de courrier réponse suite à une demande d'un congé sans solde
• Modèles relatifs aux obligations de l'employeur en matière d'hygiène et de sécurité et conditions de travail
• Modèle de Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
• Modèle d'Affichage obligatoire
• Modèle de Charte sur le droit à la déconnexion
• Modèle d'accord d'entreprise Télétravail
• Modèle de Charte Télétravail
• Modèle de réglement intérieur
• Modèle de Charte informatique
• Modèle plan de mobilité
• Pouvoir disciplinaire de l'employeur
• Modèle de courrier de mise en demeure en cas d'absence injustifiée
• Modèle de courrier d'avertissement
• Licenciement économique
• Modèles de courriers convocation entretien préalable licenciement éco individuel
• Modèle de courrier de proposition modification du contrat de travail pour motif économique
• Modèle de lettre de notification licenciement éco - salarié a refusé le CSP
• Modèle de lettre de notification licenciement éco - Attente de la réponse du salarié sur CSP
• Modèle de lettre de rupture du CDI en cas d'adhésion au CSP
• Modèle de lettre de notification licenciement éco - salarié absent à l'entretien préalable
• Licenciement personnel
• Modèle convocation entretien préalable licenciement pour insuffisance professionnelle
• Modèle de lettre de notification licenciement pour insuffisance professionnelle
• Modèle convocation entretien préalable licenciement pour faute sérieuse
• Modèle de lettre de notification licenciement pour faute sérieuse
• Modèle convocation entretien préalable licenciement pour faute grave ou lourde
• Modèle de lettre de notification licenciement pour faute grave ou lourde
• Modèle convocation entretien préalable licenciement pour inaptitude
• Modèle de lettre de notification licenciement pour inaptitude
• Modèle convocation entretien préalable pour absence prolongée (longue maladie)
• Modèle de lettre de licenciement longue maladie
• Rupture conventionnelle
• Modèle de courrier de proposition pour un entretien de rupture conventionnelle
• Modèle de convention de rupture conventionnelle
• Départ ou mise à la retraite
• Modèle de courrier accusant réception d'un départ à la retraite
• Rupture anticipée d'un CDD
• Modèle de courrier de rupture d'un commun accord
• Modèle de convocation à entretien préalable pour faute grave du salarié
• Modèle de courrier notification rupture pour faute grave du salarié
• Modèle de courrier de rupture pour inaptitude du salarié
• Documents de fin de contrat
• Modèle de certificat de travail
• Modèle de solde de tout compte
• Les relations avec les représentants du personnel (CSE/DS)
• Modèle de règlement intérieur de CSE entreprise de 50 salariés et plus
• Modèle de contrat de prestation de service avec un auto-entrepreneur
• Modèle de contrat de prestation de service avec une association
• Modèle de lettre portant délégation de pouvoirs
• Modèles Bulletins de paie
• Heures supplémentaires, complémentaires, complément d'heures
• Professeur effectuant des heures complémentaires
• Apprenti
• CDD
• CEE
• Absence maladie
• Absence non rémunérée
• Indemnité de plurivalence horizontale
• Indemnité de plurivalence verticale
• Maîtrise professionnelle
• Fin de CDI - Rupture conventionnelle
• Saisie sur salaire
• Modèle DUE Prime de partage de la valeur
• Modèle DUE Forfait Mobilités Durables
• Pour l'entretien professionnel
• Modèle de support pour conduite de l'entretien professionnel
• Modèle de guide pour la conduite de l'entretien professionnel
• Négociation d'entreprise
• Modèle d'accord d'entreprise tout sujet
• Modèle de note de frais

Guides d'Hexopée

• La formation professionnelle
• Le forfait annuel en jours
• Guide pratique écologique
• Charte de l'encadrement vertueux

Zooms d'Hexopée

• Les jours fériés
• Les congés payés
• Les évènements et primes de fin d'année
• Embaucher un « job d'été »

Foires Aux Questions (FAQ)

• FAQ Resta à charge 0 / 100% Santé
• FAQ Comité Social et Économique

KIT d'outillage

• Kit Elections professionnelles (mise en place du CSE)
• Kit Amorcer une démarche sur la qualité de vie au travail
• Kit Télétravail
• Kit Forfait annuel en jours
• Kit Recrutement

Outils/Simulateurs

• Calcul des éléments de salaire conventionnels
• Simulateur bulletin de paie simple
• Simulateur temps de travail AT/Prof
• Calcul Indemnité compensatrice de congés payés
• Outil forfait-jours - embauche
• Outil modulation - arrivée en cours d'année

Avril 2024

• Cumul emploi-retraite: nouvelles précisions apportées par la circulaire du 5 février 2024
• Le Fonds d'investissement pour la prévention de l'usure professionnelle désormais opérationnel
• Mails racistes et xénophobes : l'employeur peut-il se fonder sur ceux-ci pour licencier ?
• Requalification d’un CDD en CDI pour absence d’écrit : quel est le point de départ du délai de prescription ?
• Vrai ou faux ? Les visites de reprise et de pré-reprise !

Février 2024

• Carence lors des dernières élections du CSE: pensez à réorganiser les élections 4 ans plus tard !
• Extension des textes salaires dans la branche HLA !
• L'employeur peut-il reformuler l'ordre du jour des réunions du CSE?
• Forfait annuel en jours: soyez vigilant sur le respect des mesures supplétives!
• Refus d'un CDI à la suite d'un CDD: l'employeur informe désormais France Travail
• L'absence de mon salarié au cours du mois a-t-elle un impact sur le montant de ses primes mensuelles ?

Novembre 2023

• Plein-emploi des personnes en situation de handicap : l’Agefiph dévoile son plan 2023-2027
• Défaut d’information des possibilités de consultation d’un texte conventionnel : est-il opposable au salarié ?
• La différence de diplôme justifie-t-elle un traitement différent pour une même fonction ?
• Aide exceptionnelle aux gestionnaires de logements-foyers : ouverture du téléservice !

Mars 2024

• Les durées maximales et les temps de repos : le préjudice nécessaire
• Aménagement du temps partiel sur l'année: possibilité de dépasser 35h par semaine en cas de recours aux heures complémentaires
• Numérique responsable
• Instruction interministérielle sur le logement des travailleurs saisonniers
• Renouvellement du congé de présence parentale : la procédure est simplifiée
• Organiser la journée de solidarité en 2024
• Une nouvelle loi sur le droit à l'image des enfants est publiée !
• Bonus : mots croisés droit du travail et plats régionaux

Décembre 2023

• Nouvelles obligations d'informations des salariés depuis le 1er novembre 2023
• Contrôle URSSAF : un agent peut-il demander la communication de document à tout salarié ?
• Suppression d'un élément de rémunération: l'accord du salarié doit être clair et non équivoque
• 2024 Année bissextile: des impacts dans la gestion des plannings des salariés ?

Octobre 2023

• Élections dans les structures de moins de 20 ETP et PV de carence: changement de la position de l'Administration
• Arrêt de travail : dorénavant le salarié continue d'acquérir des congés payés durant toute la durée de l'arrêt!

J'embauche

• Quelles règles faut-il respecter lors d'un recrutement?
• Que puis-je demander à un candidat lors d'un recrutement ?
• Priorités d'emploi, obligation de reclassement, réintégration... À quoi dois-je penser avant de lancer une procédure de recrutement ?
• Comparatif rapide des contrats et des organisations du temps de travail dans la branche HLA
• Quel type de contrat de travail dois-je choisir ?
• Le Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
• Le Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
• Quelle organisation du temps de travail dois-je choisir pour le salarié ?
• Le temps plein classique
• Le temps partiel classique
• L'organisation pluri-hebdomadaire
• Le forfait heures
• Le forfait jours
• Comment déterminer la classification du salarié ?
• L'emploi est-il aidé ?
• Panorama des contrats "aidés"
• Les apprentis
• Les contrats de professionnalisation
• Les parcours emploi compétence (PEC)
• Les emplois francs
• Les CDD séniors
• Le contrat adulte relais
• DOM
• Quelles sont les formalités et obligations à l'embauche ?
• Comment faire une promesse d'embauche ?
• Comment conclure le contrat de travail ?
• Quelles sont les formalités administratives à l'embauche?
• Recourir au Chèque Emploi associatif ou au Titre emploi service entreprise
• Quelles sont les obligations relatives à l'embauche de travailleurs handicapés ?
• Comment embaucher un fonctionnaire ?
• Comment embaucher un mineur ?
• Comment embaucher un retraité ?
• Comment embaucher un étranger ?
• Comment gérer une période d'essai ?
• Comment prévoir une période d'essai ?
• Quelle est la durée de la période d'essai ?
• Comment renouveler la période d'essai ?
• Comment décompter la période d'essai ?
• Comment rompre la période d'essai ?
• Mon salarié est multi-employeurs
• Mon salarié est rattaché au droit local d'Alsace-Moselle

Je gère la vie du contrat de travail

• Comment gérer la maladie, l'accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle ?
• La maladie non professionnelle
• L'accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle
• La reprise dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique
• Comment gérer les congés des salariés ?
• Les congés payés
• La période prénatale et le congé de maternité
• Le congé d'adoption
• Le congé paternité et d'accueil de l'enfant
• Le congé parental d'éducation
• Les congés liés à la vie personnelle du salarié
• Le congé de formation
• Le congé pour engagement associatif, politique et militant
• Le congé pour création d'entreprise
• Le congé pour catastrophe naturelle
• Comment modifier la relation de travail ?
• Comment gérer la modification du contrat à l'initiative de l'employeur ?
• Comment gérer la modification du contrat à l'initiative du salarié ?
• Comment gérer un transfert d'activité ?
• Les accords de performance collective ?
• Comment gérer la demande de retraite progressive ?
• Quelles sont mes obligations en matière d'hygiène, sécurité, santé, conditions de travail et droits du salarié ?
• Comment gérer la surveillance médicale des salariés ?
• Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
• Quelles sont les obligations en matière de santé et de sécurité ?
• Comment les salariés sont ils protégés face aux discriminations?
• Comment mesurer le niveau d'égalité Femme-Homme?
• Comment gérer le télétravail ?
• Comment gérer les technologies d'information et de communication (TIC)?
• La responsabilité civile et pénale de l'employeur
• Quelles sont les limites au droit d'expression des salariés dans l'entreprise?
• Le signalement du lanceur d'alerte
• Le droit de grève des salariés
• Les droits d'auteur
• Les obligations relatives au RGPD
• Les pratiques addictives au travail : comment agir en tant qu'employeur ?
• Les risques psychosociaux
• Le compte professionnel de prévention
• Quelles sont les obligations en matière de prévoyance et de complémentaire santé ?
• Quelles sont les obligations en termes de prévoyance ?
• Quelles sont les obligations en matière de complémentaire santé ?
• Qu'est ce que le degré élevé de solidarité ?
• Quelles règles dois-je respecter si j'envoie un salarié en mission à l'étranger ?
• Quels sont les entretiens périodiques obligatoires avec le salarié ?

La tenue et la conservation des registres et documents sociaux dans l'entreprise

• La durée de conservation des documents
• Les affichages et les communications obligatoires

Je gère la rémunération des salariés

• Tableau récapitulatif des charges et salaires
• Je calcule la rémunération des salariés
• Comment déterminer le salaire minimum du salarié ?
• Quelles sont les primes et indemnités conventionnelles obligatoires ?
• Puis-je verser un salaire supérieur à celui de la CCN?
• Comment calculer le tarif horaire ?
• La revalorisation salariale dite prime "Ségur"
• La prime de partage de la valeur
• Les autres formes d'avantages
• Comment gérer les entrées et sorties en cours de mois ?
• Je paie les salariés et verse les charges
• Comment verser le salaire ?
• Comment calculer les cotisations et contributions sociales ?
• La réduction Fillon
• La contribution chômage: le dispositif du bonus-malus
• Les exonérations heures supplémentaires / heures complémentaires
• La taxe sur les salaires
• La taxe d'apprentissage
• Le prélèvement à la source
• Le remboursement de frais
• Les saisies et cessions sur salaire
• Les avances, acomptes et sommes indûment versées au salarié
• La déclaration sociale nominative (DSN)
• L'épargne salariale
• L'intéressement en entreprise
• L'épargne salariale
• Je calcule les effectifs dans la structure

Je gère le temps de travail des salariés

• Quels sont les temps que je dois rémunérer?
• Les durées maximales de travail et les temps de repos obligatoires
• Le travail le dimanche
• Les jours fériés chômés ou travaillés
• La journée de solidarité
• Comment contrôler le temps de travail du salarié ?
• Comment gérer le temps de travail de mon salarié à temps complet classique?
• Comment gérer le temps de travail de mon salarié à temps partiel classique?
• Gérer le temps de travail à temps partiel pour raisons personnelles ?
• Comment gérer le temps de travail de mon salarié au forfait jours?
• Comment gérer le temps de travail avec attribution de jours de RTT ?
• Le Compte Epargne Temps
• Les périodes d'activité partielle (chômage partiel)
• L'activité partielle de droit commun
• L'activité partielle de longue durée
• Gérer le travail de nuit

Je gère la formation des salariés

• Le dispositif Transitions Collectives
• Le compte personnel de formation
• L'entretien professionnel
• La VAE inversée: conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l'expérience

Je gère le pouvoir de direction

• La fiche de poste
• Comment mettre en place le règlement intérieur ?
• Rédiger des notes de service et des chartes
• Faire un recadrage efficace et positif
• Dans quels cas puis-je sanctionner le salarié ?
• Quel type de sanction envisager ?
• Quelle procédure appliquer pour sanctionner ?
• Comment gérer le harcèlement ?
• Réaliser une enquête interne
• Suis-je concerné par l'obligation de désigner un référent harcèlement?
• La délégation de pouvoir
• Puis-je dénoncer un usage ?

Je gère la fin du contrat de travail

• Comment gérer la fin du CDD ?
• Comment gérer la rupture du CDI ?
• La démission
• La présomption de démission en cas d'abandon de poste
• La rupture conventionnelle individuelle
• La rupture conventionnelle collective
• Le licenciement pour faute
• Le licenciement pour insuffisance professionnelle
• Le licenciement pour inaptitude
• Le licenciement pour trouble objectif causé à la structure
• Le licenciement pour absence prolongée
• La procédure de licenciement personnel
• Le licenciement économique
• Le départ et la mise à la retraite
• Le décès du salarié
• La résiliation judiciaire
• Le préavis
• La transaction
• Quels sont les freins à la rupture du contrat par l'employeur ?
• Quelles sont les formalités et indemnités de fin de contrat ?
• Comment gérer les congés payés à la fin du contrat ?
• Quelles indemnités dois-je verser à la fin d'un CDI ?
• Quelles indemnités dois-je verser à la fin d'un CDD ?
• Quelles sont les formalités à accomplir à la fin du contrat de travail du salarié ?
• Les priorités de réembauche

Le comité social et économique (CSE)

• Quand mettre en place le CSE ?
• Le protocole d'accord préélectoral : quoi, quand, comment ?
• Comment mettre en place le CSE ?
• Les attributions du Comité Social et Économique (CSE)
• Le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE)
• Les moyens du Comité Social et Économique (CSE)
• Les moyens des membres du Comité Social et Économique (CSE)
• Mandats des membres du CSE (durée, cumul et fin)
• Le remplacement et le renouvellement des membres du CSE
• Représentant de proximité
• La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE)

La négociation d'entreprise

• Avec qui négocier ?
• Les règles de négociation
• La négociation annuelle obligatoire avec un délégué syndical
• Réviser et dénoncer un accord d'entreprise
• La négociation de la mobilité

Transition écologique et droit de l'environnement

• La fin de l'usage du plastique à usage unique
• Éclairage, chauffage et climatisation ... Quelles sont mes obligations en tant qu'employeur ?
• La gestion des déchets
• Loi EGalim et loi "Climat et Résilience": quelles sont les nouvelles obligations applicables dans la restauration collective?
• Qualité de l'air intérieur
• Le stationnement vélo
• Covoiturage dans l'entreprise : quelles règles s'appliquent ?

Gouvernance de l'association

• Le président de l'association
• Le trésorier de l'association

Les ressources de l'association

• La gestion des dons reçus par l'association
• Quelle est la démarche pour bénéficier des aides liées aux postes Fonjep?

La gestion des locaux de l'association

• L'accessibilité des personnes handicapées: quelles sont mes obligations?
• Le bruit : une source de nuisance et de risques professionnels

Accords et Avenants

• Avenant 51 du 11 juin 2019 Salaires
• Avenant 53 du 3 juin 2020 Nom et Champ d'application
• Avenant 54 du 3 décembre 2020 Taux de cotisation prévoyance
• Avenant 55 du 1er avril 2021 Droit syndical national et fond d'aide au paritarisme
• Avenant 56 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire et à la classification
• Avenant 57 du 23 septembre 2021 Prévoyance et Frais de santé
• Avenant 58 du 26 avril 2022 Régime de prévoyance et frais de santé
• Avenant 59 du 11 juillet 2022 Négociation salariale et rémunération
• Accord n°18 du 28 novembre 2019 Formation professionnelle et apprentissage
• Accord n°20 du 1er juillet 2021 Formation professionnelle et apprentissage
• Accord n°21 du 14 juin 2022 Revalorisation salariale Ségur
• Accord n°22 du 20 septembre 2022 Prorogeant l'accord n°17 (FSJT) sur le temps partiel
• Avenant 60 du 20 septembre 2022 Droit syndical en entreprise et au CSE
• Accord n°23 du 15 septembre 2022 Négociation salariale et rémunération (PACT ARIM)
• Avenant 61 du 29 novembre 2022 Salaires (FSJT)
• Accord n°24 du 30 novembre 2022 Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
• Avenant 62 du 6 juillet 2023 Salaires (FSJT)
• Accord n°25 du 6 juillet 2023 Négociation salariale et rémunération (PACT ARIM)
• Avenant 63 du 16 octobre 2023 Salaires (FSJT)
• Accord n°26 du 16 octobre 2023 Négociation salariale et rémunération (PACT ARIM)

Modèles

• Formalités à l'embauche
• Modèle de registre du personnel
• Modèle de promesse unilatérale d'embauche
• Modèle de fiche de renseignement à l'embauche
• Modèle de demande de dispense à la mutuelle par le salarié
• Modèle de fiche de poste
• Période d'essai
• Modèle de courrier proposant au salarié le renouvellement de sa période d'essai
• Modèle de courrier rupture période d'essai
• Modèles CDD
• CDD Accroissement d'activité
• CDD Remplacement
• Modèle d'avenant prolongation d'un CDD en CDI
• Modèles CDI
• CDI à Temps complet
• CDI à Temps partiel
• CDI Cadre au Forfait Jours
• Modèles contrats aidés
• CDI Apprentissage
• CDD Apprentissage
• CDI de Professionnalisation
• CDD de Professionnalisation
• CDD CUI-CAE PEC
• CDI CUI-CAE PEC
• Avenants au contrat de travail
• Modèle d'avenant pour une mise à disposition temporaire
• Modèle d'avenant pour le passage à temps partiel thérapeutique
• Modèle d'avenant pour le passage temporaire à temps partiel dans le cadre d'un congé parental
• Modèle d'avenant CDI Modification des fonctions
• Modèle d'avenant CDI Mise en place du forfait annuel en jours
• Modèle d'avenant CDI Modification de la durée contractuelle de travail
• Modèle d'avenant CDI Modification de la répartition du temps de travail
• Modèle d'avenant pour complément d'heures
• Modèle d'avenant pour renouvellement d'un CDD à terme précis
• Modèle d'avenant pour le passage en télétravail
• Modèle d'avenant - passage d'un temps partiel à un temps plein
• Clauses contractuelle particulières
• Modèle de clause de dédit-formation
• Modèle de clause de non-concurrence
• Gestion du temps de travail
• Modèle d'accord d'entreprise pour aménagement du temps partiel sur l'année
• Modèle d'accord d'entreprise pour aménagement du temps complet sur l'année
• Modèle compte rendu entretien annuel cadre au forfait jour
• Modèle Note de service - Heures supplémentaires et heures complémentaires
• Modèle de courrier pour vérification du temps de travail salarié multi-employeurs
• Gestion des congés
• Modèle de réponse suite à la demande d'un salarié pour passer d'un congé parental total à un congé parental partiel
• Modèle de courrier accusant réception d'une demande de congé parental
• Bulletins de paie
• Modèle bulletin de paie Temps complet Non cadre
• Modèle bulletin de paie Temps partiel Non cadre
• Modèles bulletins de paie Temps complet Cadre
• Modèle bulletin de paie CDD
• Obligations de l'employeur en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Modèle d'Affichage obligatoire
• Modèle de Charte sur le droit à la déconnexion
• Modèle d'accord d'entreprise Télétravail
• Modèle de Charte Télétravail
• Modèle de réglement intérieur
• Modèle de Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
• Modèle de Charte informatique
• Modèle plan de mobilité
• Pouvoir disciplinaire de l'employeur
• Modèle de courrier mise en demeure pour absence injustifiée
• Modèle de courrier d'avertissement
• Modèle de proposition de modification du contrat de travail pour motif économique
• Convocations entretien licenciement personnel
• Modèles de convocation entretien préalable licenciement insuffisance professionnelle
• Modèles de convocation entretien préalable licenciement faute sérieuse
• Modèles de convocation entretien préalable licenciement faute grave ou lourde
• Modèles de convocation entretien préalable licenciement inaptitude
• Modèles de convocation entretien préalable licenciement absence prolongée
• Convocations licenciement économique
• Modèles de convocation entretien préalable licenciement économique individuel
• Notification licenciement économique
• Modèle de lettre de notification licenciement éco - Attente de la réponse du salarié sur CSP
• Modèle de lettre de notification licenciement éco - salarié a refusé le CSP
• Modèle de lettre de notification licenciement éco - salarié absent à l'entretien préalable
• Modèle de lettre de rupture du CDI en cas d'adhésion au CSP
• Notification licenciement personnel
• Modèle de lettre de notification licenciement pour insuffisance professionnelle
• Modèle de lettre de notification licenciement pour faute sérieuse
• Modèle de lettre de notification licenciement pour faute grave ou lourde
• Modèle de lettre de notification licenciement pour inaptitude
• Rupture conventionnelle
• Modèle de convention de rupture conventionnelle
• Modèle de courrier de proposition pour un entretien de rupture conventionnelle
• Rupture anticipée d'un CDD
• Modèle de courrier de rupture d'un commun accord
• Modèle de convocation à entretien préalable pour faute grave du salarié
• Modèle courrier de rupture pour faute grave du salarié
• Modèle de courrier de rupture pour inaptitude du salarié
• Documents de fin de contrat
• Modèle de solde de tout compte
• Modèle de certificat de travail
• Représentants du personnel
• Modèle de règlement intérieur de CSE entreprise de 50 salariés et plus
• Modèle de contrat de prestation de service avec un auto-entrepreneur
• Modèle de contrat de prestation de service avec une association
• Modèle de lettre portant délégation de pouvoirs
• Modèle DUE Prime de partage de la valeur
• Modèle DUE Forfait Mobilités Durables
• Pour l'entretien professionnel
• Modèle de support pour conduite de l'entretien professionnel
• Modèle de guide de l'entretien professionnel
• Négociation d'entreprise
• Modèle d'accord d'entreprise tout sujet
• Modèle de note de frais

Guides d'Hexopée

• La formation professionnelle
• Le forfait annuel en jours
• Guide pratique écologique
• Charte de l'encadrement vertueux

Foires Aux Questions (FAQ)

• FAQ Reste à charge 0 / 100% Santé
• FAQ Comité Social et Économique

Zooms d'Hexopée

• Les jours fériés
• Les congés payés
• Les évènements et primes de fin d'année
• Embaucher un « job d'été »

KIT d'outillage

• Kit Amorcer une démarche sur la qualité de vie au travail
• Kit Elections professionnelles (mise en place du CSE)
• Kit Télétravail
• Kit Forfait annuel en jours
• Kit Recrutement

Outils/Simulateurs

• Calcul Indemnité compensatrice de congés payés
• Outil forfait-jours - embauche
• Outil modulation -arrivée en cours d'année

Avril 2024

• Cumul emploi-retraite: nouvelles précisions apportées par la circulaire du 5 février 2024
• Le Fonds d'investissement pour la prévention de l'usure professionnelle désormais opérationnel
• Formations organisées en distanciel: soyez vigilants vis à vis des obligations réglementaires!
• Mails racistes et xénophobes : l'employeur peut-il se fonder sur ceux-ci pour licencier ?
• Requalification d’un CDD en CDI pour absence d’écrit : quel est le point de départ du délai de prescription ?
• Vrai ou faux ? Les visites de reprise et de pré-reprise !

Février 2024

• Carence lors des dernières élections du CSE: pensez à réorganiser les élections 4 ans plus tard !
• L'employeur peut-il reformuler l'ordre du jour des réunions du CSE?
• Forfait annuel en jours: soyez vigilant sur le respect des mesures supplétives!
• Refus d'un CDI à la suite d'un CDD: l'employeur informe désormais France Travail
• L'absence de mon salarié au cours du mois a-t-elle un impact sur le montant de ses primes mensuelles ?

Novembre 2023

• Plein-emploi des personnes en situation de handicap : l’Agefiph dévoile son plan 2023-2027
• Défaut d’information des possibilités de consultation d’un texte conventionnel : est-il opposable au salarié ?
• La différence de diplôme justifie-t-elle un traitement différent pour une même fonction ?

Mars 2024

• Les durées maximales et les temps de repos : le préjudice nécessaire
• Aménagement du temps partiel sur l'année: possibilité de dépasser 35h par semaine en cas de recours aux heures complémentaires
• Numérique responsable
• Renouvellement du congé de présence parentale : la procédure est simplifiée
• Organiser la journée de solidarité en 2024
• Une nouvelle loi sur le droit à l'image des enfants est publiée !
• Bonus : mots croisés droit du travail et plats régionaux

Janvier 2024

• Régime frais de santé branche des OF : nouveaux taux de cotisation au 1er janvier 2024

Décembre 2023

• Nouvelles obligations d'informations des salariés depuis le 1er novembre 2023
• Contrôle URSSAF : un agent peut-il demander la communication de document à tout salarié ?
• Suppression d'un élément de rémunération: l'accord du salarié doit être clair et non équivoque
• 2024 Année bissextile: des impacts dans la gestion des plannings des salariés ?

Octobre 2023

• Élections dans les structures de moins de 20 ETP et PV de carence: changement de la position de l'Administration
• Arrêt de travail : dorénavant le salarié continue d'acquérir des congés payés durant toute la durée de l'arrêt!

J'embauche

• Quelles règles faut-il respecter lors d'un recrutement?
• Que puis-je demander à un candidat lors d'un recrutement ?
• Priorités d'emploi, obligation de reclassement, réintégration... À quoi dois-je penser avant de lancer une procédure de recrutement ?
• Comparatif rapide des contrats et des organisations du temps de travail dans la branche des OF
• Quel type de contrat de travail?
• Le Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
• Le Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
• Quelle organisation du temps de travail?
• Le temps plein classique
• Le temps partiel classique
• Le CDI Intermittent
• L'organisation pluri-hebdomadaire
• Le forfait en heures
• Le forfait en jours
• Comment déterminer la classification du salarié?
• L'emploi est-il aidé?
• Panorama des contrats "aidés"
• Le contrat d'apprentissage
• Le contrat de professionnalisation
• Le CUI-CAE PEC (Parcours Emploi Compétence)
• Les emplois francs
• Le CDD Sénior
• Le contrat Adulte-Relais
• Dans les DROM
• Quelles sont les formalités et obligations à l'embauche ?
• Comment faire une promesse d'embauche ?
• Comment conclure le contrat de travail?
• Quelles sont les formalités administratives à l'embauche?
• Recourir au Chèque Emploi associatif ou au Titre emploi service entreprise
• Quelles sont les obligations relatives à l'embauche de travailleurs handicapés ?
• Embaucher un fonctionnaire
• Embaucher un mineur
• Embaucher un retraité
• Embaucher un salarié étranger
• Comment gérer la période d'essai?
• Comment prévoir une période d'essai?
• Quelle est la durée de la période d'essai?
• Comment décompter la période d'essai?
• Comment rompre la période d'essai?
• Mon salarié est multi-employeurs
• Mon salarié est rattaché au droit local d'Alsace-Moselle

Je gère la formation des salariés

• Le dispositif Transitions Collectives
• Le compte personnel de formation
• L'entretien professionnel
• La VAE inversée: conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l'expérience

Je gère le pouvoir de direction

• La fiche de poste
• Comment mettre en place le règlement intérieur ?
• Rédiger des notes de service et des chartes
• Faire un recadrage efficace et positif
• Dans quels cas puis-je sanctionner le salarié ?
• Quel type de sanction envisager ?
• Quelle procédure appliquer pour sanctionner ?
• Comment gérer le harcèlement ?
• Réaliser une enquête interne
• Suis-je concerné par l'obligation de désigner un référent harcèlement?
• La délégation de pouvoir
• Puis-je dénoncer un usage?

Je gère la fin du contrat de travail

• Comment gérer la fin du CDD ?
• Comment gérer la rupture du CDI ?
• La démission
• La présomption de démission en cas d'abandon de poste
• La rupture conventionnelle individuelle
• La rupture conventionnelle collective
• Le licenciement pour faute
• Le licenciement pour insuffisance professionnelle
• Le licenciement pour inaptitude
• Le licenciement pour trouble objectif causé à la structure
• Le licenciement pour absence prolongée
• La procédure de licenciement personnel
• Le licenciement économique
• Le départ et la mise à la retraite
• Le décès du salarié
• La résiliation judiciaire
• La transaction
• Quelles sont les formalités et indemnités de fin de contrat ?
• Le préavis
• Comment gérer les congés payés à la fin du contrat ?
• Quelles indemnités dois-je verser à la fin d'un CDI ?
• Quelles indemnités dois-je verser à la fin d'un CDD ?
• Quelles sont les formalités à accomplir à la fin du contrat de travail du salarié ?
• Les priorités de réembauche

Je gère la rémunération des salariés

• Tableau récapitulatif des charges et salaires
• Je calcule la rémunération des salariés
• Comment déterminer le salaire minimum du salarié ?
• La prime de partage de la valeur
• Puis-je verser un salaire supérieur à celui de la CCN?
• Les autres formes d'avantages
• Je paie les salariés et verse les charges
• Comment verser le salaire ?
• Comment calculer les cotisations et contributions sociales
• La réduction Fillon
• Les bases forfaitaires
• La taxe sur les salaires
• La taxe d'apprentissage
• Le prélèvement à la source
• Le remboursement de frais
• Les saisies et cessions sur salaire
• Les avances, acomptes et sommes indûment versées au salarié
• La déclaration sociale nominative (DSN)
• Les exonérations heures supplémentaires et heures complémentaires
• L'épargne salariale
• L'intéressement en entreprise
• L'épargne salariale
• Je calcule les effectifs dans la structure

Je gère le temps de travail des salariés

• Quels sont les temps que l'employeur doit rémunérer?
• Les durées maximales de travail et les temps de repos obligatoires
• Le travail le dimanche
• Les jours fériés chômés ou travaillés
• La journée de solidarité
• Comment contrôler le temps de travail du salarié ?
• Comment gérer le temps de travail du salarié à temps complet classique?
• Comment gérer le temps de travail du salarié à temps partiel ?
• Gérer le temps de travail à temps partiel pour raisons personnelles ?
• Comment gérer le planning de mon salarié au forfait annuel en jours
• Comment gérer le temps de travail avec attribution de jours de RTT ?
• Le Compte Epargne Temps
• Les périodes d'activité partielle (chômage partiel)
• L'activité partielle de droit commun
• L'activité partielle de longue durée
• Gérer le travail de nuit

Je gère la vie du contrat de travail

• Comment gérer la maladie, l'accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle ?
• La maladie non professionnelle
• L'accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle
• La reprise dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique
• Comment gérer les congés des salariés ?
• Les congés payés
• La période prénatale et le congé de maternité
• Le congé d'adoption
• Le congé paternité et d'accueil de l'enfant
• Le congé parental d'éducation
• Les congés liés à la vie personnelle du salarié
• Le congé de formation
• Le congé pour engagement associatif politique et militant
• Le congé pour création d'entreprise
• Le congé pour catastrophe naturelle
• Comment modifier la relation de travail ?
• Comment gérer la modification du contrat à l'initiative de l'employeur ?
• Comment gérer la modification du contrat à l'initiative du salarié ?
• Comment gérer un transfert d'activité ?
• Les accords de performance collective
• Comment gérer la demande de retraite progressive ?
• Quelles sont mes obligations en matière d'hygiène, sécurité, santé, conditions de travail et droits du salarié ?
• Comment gérer la surveillance médicale des salariés ?
• Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
• Comment les salariés sont ils protégés face aux discriminations?
• Comment mesurer le niveau d'égalité Femme-Homme?
• Comment gérer le télétravail ?
• Comment gérer les technologies d'information et de communication (TIC)?
• La responsabilité civile et pénale de l'employeur
• Quelles sont les limites au droit d'expression des salariés dans l'entreprise?
• Le signalement du lanceur d'alerte
• Le droit de grève des salariés
• Les droits d'auteur
• Quelles sont les obligations en matière de santé et de sécurité ?
• Les obligations relatives au RGPD
• Les pratiques addictives au travail : comment agir en tant qu'employeur ?
• Les risques psychosociaux
• Le compte professionnel de prévention
• Quelles sont les obligations en matière de prévoyance et de complémentaire santé ?
• Quelles sont les obligations en matière de complémentaire santé ?
• Quelles sont les obligations en termes de prévoyance ?
• Qu'est-ce que le degré élevé de solidarité ?
• Quelles règles dois-je respecter si j'envoie un salarié en mission à l'étranger ?
• Quels sont les entretiens périodiques obligatoires avec le salarié ?

La tenue et la durée de conservation des registres et documents sociaux dans l'entreprise

• La durée de conservation des documents
• Les affichages et les communications obligatoires

Le Comité Social et Economique (CSE)

• Quand mettre en place le CSE ?
• Le protocole d'accord préélectoral : quoi, quand, comment ?
• Comment mettre en place le CSE ?
• Les attributions du Comité Social et Économique (CSE)
• Le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE)
• Les moyens du Comité Social et Économique (CSE)
• Les moyens des membres du Comité Social et Économique (CSE)
• Mandats des membres du CSE (durée, cumul et fin)
• Le remplacement et le renouvellement des membres du CSE
• Représentant de proximité
• La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE)

La négociation d'entreprise

• Avec qui négocier ?
• Les règles de négociation
• Réviser et dénoncer un accord
• La négociation annuelle obligatoire avec un délégué syndical
• La négociation de la mobilité

Transition écologique et droit de l'environnement

• La fin de l'usage du plastique à usage unique
• Éclairage, chauffage et climatisation ... Quelles sont mes obligations en tant qu'employeur ?
• La gestion des déchets
• Loi EGalim et loi "Climat et Résilience": quelles sont les nouvelles obligations applicables dans la restauration collective?
• Qualité de l'air intérieur
• Le stationnement vélo
• Covoiturage dans l'entreprise : quelles règles s'appliquent ?

Gouvernance de l'association

• Le président de l'association
• Le trésorier de l'association

Les ressources de l'association

• La gestion des dons reçus par l'association

La gestion des locaux de l'association

• L'accessibilité des personnes handicapées: quelles sont mes obligations?
• Le bruit : une source de nuisance et de risques professionnels

Actions de formation professionnelle

• Actions de formation CPF
• Sous-traitance
• Contrôle des financeurs

Modèles

• Modèle de convention de formation par apprentissage

La certification Qualiopi

• Evolution des mesures en matière de certification Qualiopi
• Outil d'aide autopositionnement démarche Qualiopi

Obligations

• Désignation d'un médiateur de la consommation
• Déclaration d'activité
• L'encadrement de la publicité
• L'établissement d'un règlement intérieur
• La tenue d'une comptabilité
• Le bilan pédagogique et financier

Les avenants et accords de la CCN

• Avenant 15/10/2019 100% Santé
• Accord 12/06/2020 Intéressement
• Avenant 12/06/2020 Jours mobiles
• Accord 23/04/2020 Egalité femme homme
• Avenant 10/11/2020 Salaires
• Avenant 10/11/2020 Enfant malade
• Accord 10/11/2020 Temps partiel
• Avenant 01/12/2020 Frais de santé
• Avenant 01/12/2020 Prévoyance
• Accord 18/12/2020 Formation professionnelle
• Avenant 09/06/2021 Salaires minima
• Avenants 19/04/2022 Degré élevé de solidarité
• Avenant 09/05/2022 Taux prévoyance
• Avenant 18/05/2022 Salaires
• Avenant 08/07/2022 Temps de préparation réunions paritaires de branche
• Accord 08/07/2022 Handicap (insertion et maintien dans l'emploi)
• Avenant 25/10/2022 à l'accord du 25/11/2021 PRO-A
• Avenants 30/11/2022, Mise à jour CCN - Articles 5, 7 et 8
• Avenant 30/11/2022 Salaires minima pour 2023
• Avenants 06/12/2022 DES Santé et Prévoyance
• Avenant 06/12/2022, Prévoyance
• Avenants 06/02/2023, Mise à jour CCN - Articles 2, 4 et 9
• Avenant 01/03/2023, DES Prévoyance
• Avenants 12/04/2023, Mise à jour CCN - Articles 11, 12, 15 et 17
• Avenant 12/04/2023 Salaires minima pour 2023
• Avenants 27/06/2023, Mise à jour CCN - Articles 3, 13, 16 et 18
• Avenant 27/06/2023, Mise à jour CCN - Articles 19 et 22
• Avenant 21/09/2023, Mise à jour CCN - Article 14
• Avenant 10/10/2023, Frais de santé (taux cotisations)

Modèles

• Formalités à l'embauche
• Modèle de rupture période d'essai
• Modèle de fiche de poste
• Modèle de registre du personnel
• Modèle de fiche de renseignement pour l'embauche
• Modèle de demande de dispense à la mutuelle par le salarié
• Contrat de travail à durée déterminée
• Modèle de CDD d'usage pour un formateur
• Modèle de CDD pour accroissement d'activité
• Modèle de CDD de remplacement d'un salarié temporaire absent
• Modèle CDD d'Insertion
• Modèle d'avenant pour renouvellement du CDD à terme précis
• Modèle d'avenant prolongation du CDD en CDI
• Modèle de courrier rupture anticipée CDD Faute grave
• Modèle de courrier rupture anticipée CDD Inaptitude
• Modèle de courrier de rupture CDD Commun accord
• Contrat de travail à durée indéterminée
• Modèle CDI à temps complet
• Modèle CDI à temps partiel
• Modèle CDI Forfait annuel en jours
• Clauses au contrat de travail
• Modèle de clause de dédit-formation
• Modèle de clause de non-concurrence
• Avenants au contrat de travail
• Modèle d'avenant pour le passage en télétravail
• Modèle d'avenant pour le passage en congé parental à temps partiel
• Modèle d'avenant pour le passage d'un temps partiel à un temps complet
• Modèle d'avenant pour le passage à temps partiel thérapeutique
• Gérer le temps de travail
• Modèle d'accord d'entreprise pour un aménagement du temps partiel sur l'année
• Modèle d'accord d'entreprise pour un aménagement annuel Temps complet
• Modèle compte rendu entretien annuel cadre au forfait jour
• Modèle compte rendu entretien temps partiel
• Modèle Note de service - Heures supplémentaires et heures complémentaires
• Modèle de courrier pour vérification du temps de travail salarié multi-employeurs
• Gérer les congés
• Modèle de courrier réponse transformation congé parental total en temps partiel
• Modèle de courrier accusant réception demande congé parental
• Obligations de l'employeur en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Modèle de réglement intérieur
• Modèle d'affichage obligatoire
• Modèle de Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
• Modèle d'accord d'entreprise Télétravail
• Modèle de Charte relatif au Télétravail
• Modèle de Charte informatique
• Modèle plan de mobilité
• Formation professionnelle
• Modèle de convention de formation professionnelle
• Modèle de contrat de formation
• Pouvoir disciplinaire de l'employeur
• Modèle de courrier mise en demeure absence injustifiée
• Modèle de courrier d'avertissement
• Licenciement économique
• Modèles de courriers convocation entretien préalable à licenciement éco individuel
• Modèle de courrier de proposition modification du contrat de travail pour motif économique
• Modèle de lettre de notification licenciement éco salarié absent à l'entretien
• Modèle de courrier de rupture motif éco suite adhésion CSP
• Modèle de lettre de notification licenciement éco attente réponse CSP
• Modèle de lettre de notification licenciement éco refus CSP
• Licenciement personnel
• Modèle convocation licenciement insuffisance professionnelle
• Modèle de lettre de notification licenciement insuffisance professionnelle
• Modèle convocation licenciement inaptitude
• Modèle de courrier de notification licenciement Inaptitude
• Modèle convocation licenciement faute grave ou lourde
• Modèle de lettre de notification licenciement faute grave - lourde
• Modèle convocation licenciement faute sérieuse
• Modèle de lettre de notification licenciement faute sérieuse
• Modèle convocation licenciement absence prolongée
• Rupture conventionnelle
• Modèle de convention de rupture conventionnelle
• Modèle de courrier de proposition d'entretien pour rupture conventionnelle
• Rupture anticipée du CDD
• Modèle de convocation à entretien préalable pour faute grave du salarié
• CSE
• Modèle de règlement intérieur de CSE entreprise de 50 salariés et plus
• Droit syndical
• Modèle de convocation du ou des délégués syndicaux à la NAO
• Mise à disposition
• Modèle d'avenant Mise à disposition d'un salarié
• Modèle de convention de mise à disposition
• Modèle de contrat de prestation de service avec une association
• Modèle de contrat de prestation de service avec un auto-entrepreneur
• Modèle de lettre portant délégation de pouvoirs
• Modèle DUE Prime de partage de la valeur
• Modèle DUE Forfait Mobilités Durables
• Pour l'entretien professionnel
• Modèle de support pour conduite de l'entretien professionnel
• Modèle d'un guide pour la conduite de l'entretien professionnel
• Négociation d'entreprise
• Modèle d'accord d'entreprise tout sujet
• Modèle de note de frais

Guides d'Hexopée

• La formation professionnelle
• Le forfait annuel en jours
• Guide pratique écologique
• Charte de l'encadrement vertueux

Foires Aux Questions (FAQ)

• FAQ Reste à charge 0 / 100% Santé
• FAQ Comité Social et Économique

Zooms d'Hexopée

• Les jours fériés
• Les congés payés
• Les évènements et primes de fin d'année
• Embaucher un « job d'été »

KIT d'outillage

• Kit Amorcer une démarche sur la qualité de vie au travail
• Kit Elections professionnelles (mise en place du CSE)
• Kit Télétravail
• Kit Forfait annuel en jours
• Kit Recrutement

Outils/Simulateurs

• Outil d'aide à la classification
• Calcul Indemnité compensatrice de congés payés
• Outil de mesure relatif à l'Egalité professionnelle pour les structures de moins de 50 ETP
• Outil forfait-jours - embauche
• Outil modulation - arrivée en cours d'année

Avril 2024

• Cumul emploi-retraite: nouvelles précisions apportées par la circulaire du 5 février 2024
• Le Fonds d'investissement pour la prévention de l'usure professionnelle désormais opérationnel
• Mails racistes et xénophobes : l'employeur peut-il se fonder sur ceux-ci pour licencier ?
• Requalification d’un CDD en CDI pour absence d’écrit : quel est le point de départ du délai de prescription ?
• Vrai ou faux ? Les visites de reprise et de pré-reprise !

Février 2024

• Carence lors des dernières élections du CSE: pensez à réorganiser les élections 4 ans plus tard !
• L'employeur peut-il reformuler l'ordre du jour des réunions du CSE?
• Branche Sport : Extension d'un accord paritaire créant un titre à finalité professionnelle
• Forfait annuel en jours: soyez vigilant sur le respect des mesures supplétives!
• Refus d'un CDI à la suite d'un CDD: l'employeur informe désormais France Travail
• L'absence de mon salarié au cours du mois a-t-elle un impact sur le montant de ses primes mensuelles ?

Novembre 2023

• Plein-emploi des personnes en situation de handicap : l’Agefiph dévoile son plan 2023-2027
• Défaut d’information des possibilités de consultation d’un texte conventionnel : est-il opposable au salarié ?
• La différence de diplôme justifie-t-elle un traitement différent pour une même fonction ?

Mars 2024

• Les durées maximales et les temps de repos : le préjudice nécessaire
• Aménagement du temps partiel sur l'année: possibilité de dépasser 35h par semaine en cas de recours aux heures complémentaires
• Numérique responsable
• Renouvellement du congé de présence parentale : la procédure est simplifiée
• Organiser la journée de solidarité en 2024
• Une nouvelle loi sur le droit à l'image des enfants est publiée !
• Temps partiel dans la branche du Sport : pérennisation des stipulations conventionnelles !
• Égalité professionnelle : nouvel accord dans la branche du Sport
• Temps de travail et classifications : Modification de certaines stipulations conventionnelles
• Bonus : mots croisés droit du travail et plats régionaux

Décembre 2023

• Nouvelles obligations d'informations des salariés depuis le 1er novembre 2023
• Contrôle URSSAF : un agent peut-il demander la communication de document à tout salarié ?
• Suppression d'un élément de rémunération: l'accord du salarié doit être clair et non équivoque
• 2024 Année bissextile: des impacts dans la gestion des plannings des salariés ?

Octobre 2023

• Élections dans les structures de moins de 20 ETP et PV de carence: changement de la position de l'Administration
• Arrêt de travail : dorénavant le salarié continue d'acquérir des congés payés durant toute la durée de l'arrêt!

J'embauche

• Quelles règles faut-il respecter lors d'un recrutement?
• Que puis-je demander à un candidat lors d'un recrutement ?
• Priorités d'emploi, obligation de reclassement, réintégration... À quoi dois-je penser avant de lancer une procédure de recrutement ?
• Comparatif rapide des contrats et des organisations du temps de travail dans la branche du Sport
• Quel type de contrat de travail dois-je choisir ?
• Le Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
• Le Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
• Le Contrat d'Engagement Educatif (CEE)
• Quelle organisation du temps de travail dois-je choisir pour le salarié ?
• Le temps plein classique
• Le temps partiel classique
• La modulation à temps plein
• La modulation à temps partiel
• Le CDI Intermittent
• L'organisation pluri-hebdomadaire
• Le forfait heures
• Le forfait jours
• Comment déterminer la classification du salarié?
• L'emploi est-il aidé ?
• Panorama des contrats "aidés"
• Les apprentis
• Les contrats de professionnalisation
• Les parcours emploi compétence (PEC)
• Les emplois francs
• Les CDD séniors
• Le contrat adulte relais
• DOM
• Quelles sont les formalités et obligations à l'embauche ?
• Comment faire une promesse d'embauche ?
• Comment conclure le contrat de travail ?
• Quelles sont les formalités administratives à l'embauche?
• Recourir au Chèque Emploi associatif ou au Titre emploi service entreprise
• Quelles sont les obligations relatives à l'embauche de travailleurs handicapés ?
• Comment embaucher un fonctionnaire ?
• Comment embaucher un mineur ?
• Comment embaucher un retraité ?
• Comment embaucher un étranger ?
• La vérification de l'"honorabilité" d'un salarié embauché dans un ACM
• Comment gérer une période d'essai ?
• Comment prévoir une période d'essai ?
• Quelle est la durée de la période d'essai ?
• Comment renouveler la période d'essai ?
• Comment décompter la période d'essai ?
• Comment rompre la période d'essai ?
• Mon salarié est multi-employeurs
• Mon salarié est rattaché au droit local d'Alsace-Moselle

Je gère la vie du contrat de travail

• Comment gérer la maladie, l'accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle ?
• La maladie non professionnelle
• L'accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle
• La reprise dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique
• Comment gérer les congés des salariés ?
• Les congés payés
• La période prénatale et le congé de maternité
• Le congé d'adoption
• Le congé paternité d'accueil de l'enfant
• Le congé parental d'éducation
• Les congés liés à la vie personnelle du salarié
• Le congé de formation
• Le congé pour engagement associatif politique et militant
• Le congé sans solde
• Le congé pour création d'entreprise
• Le congé pour catastrophe naturelle
• Comment modifier la relation de travail ?
• Comment gérer la modification du contrat à l'initiative de l'employeur ?
• Comment gérer la modification du contrat à l'initiative du salarié ?
• Comment gérer un transfert d'activité ?
• Les accords de performance collective
• Comment gérer la demande de retraite progressive ?
• Quelles sont les obligations en matière de prévoyance et de complémentaire santé ?
• Quelles sont les obligations en matière de prévoyance ?
• Quelles sont les obligations en matière de complémentaire santé?
• Qu'est ce que le Degré élevé de solidarité ?
• Quelles sont mes obligations en matière d'hygiène, sécurité, santé, conditions de travail et droits du salarié ?
• Comment gérer la surveillance médicale des salariés ?
• Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
• Quelles sont les obligations en matière de santé et de sécurité ?
• Comment les salariés sont ils protégés face aux discriminations?
• Comment mesurer le niveau d'égalité Femme-Homme?
• Comment gérer le télétravail ?
• Comment gérer les technologies d'information et de communication (TIC)?
• La responsabilité civile et pénale de l'employeur
• Quelles sont les limites au droit d'expression des salariés dans l'entreprise?
• Le signalement du lanceur d'alerte
• Le droit de grève des salariés
• Les droits d'auteur
• Les obligations relatives au RGPD
• Les pratiques addictives au travail : comment agir en tant qu'employeur ?
• Les risques psychosociaux
• Le compte professionnel de prévention - C2P
• Quelles règles dois-je respecter si j'envoie un salarié en mission à l'étranger ?
• Quels sont les entretiens périodiques obligatoires avec le salarié ?

La tenue et la conservation des registres et documents sociaux dans l'entreprise

• La durée de conservation des documents
• Les affichages et les communications obligatoires

Je gère la rémunération des salariés

• Tableau récapitulatif des charges et salaires
• Je calcule la rémunération des salariés
• Comment déterminer le salaire minimum du salarié ?
• Quelles sont les primes conventionnelle obligatoires ?
• Puis-je verser un salaire supérieur à celui de la CCN?
• Comment calculer le tarif horaire ?
• La prime de partage de la valeur
• Les autres formes d'avantages
• Comment gérer les entrées et sorties en cours de mois ?
• Je paie les salariés et verse les charges
• Comment verser le salaire ?
• Comment calculer les cotisations et contributions sociales ?
• La réduction Fillon
• Les exonérations heures supplémentaires / heures complémentaires
• Les bases forfaitaires
• La taxe sur les salaires
• La taxe d'apprentissage
• Le prélèvement à la source
• Le remboursement de frais
• Les saisies et cessions sur salaire
• Les avances, acomptes et sommes indûment versées au salarié
• Franchise manifestations sportives
• La déclaration sociale nominative (DSN)
• L'épargne salariale
• L'intéressement en entreprise
• L'épargne salariale
• Je calcule les effectifs dans la structure

Je gère le temps de travail des salariés

• Qules sont les temps que je dois rémunérer?
• Les durées maximales de travail et les temps de repos obligatoires
• Le travail le dimanche
• Les jours fériés chômés ou travaillés
• La journée de solidarité
• Comment contrôler le temps de travail du salarié ?
• Comment gérer le temps de travail du salarié à temps complet classique?
• Comment gérer le temps de travail du salarié à temps partiel classique?
• Gérer le temps de travail à temps partiel pour raisons personnelles ?
• Comment gérer le temps de travail du salarié en CDI Intermittent?
• Comment gérer le temps de travail du salarié en modulation à temps complet?
• Comment gérer le temps de travail du salarié en modulation à temps partiel?
• Comment gérer le temps de travail avec attribution de jours de RTT ?
• Comment gérer le temps de travail du salarié au forfait jours?
• Comment gérer le temps de travail du salarié en CEE ?
• Gérer le travail de nuit
• Le Compte Epargne Temps
• Les périodes d'activité partielle (chômage partiel)
• L'activité partielle de droit commun
• L'activité partielle de longue durée

Je gère la formation des salariés

• Le dispositif Transitions Collectives
• Le compte personnel de formation
• L'entretien professionnel
• La Pro-A
• La VAE inversée: conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l'expérience

Je gère le pouvoir de direction

• La fiche de poste
• Comment mettre en place le règlement intérieur ?
• Rédiger des notes de service et des chartes
• Faire un recadrage efficace et positif
• Dans quels cas puis-je sanctionner le salarié ?
• Quel type de sanction envisager ?
• Quelle procédure appliquer pour sanctionner ?
• Comment gérer le harcèlement ?
• Réaliser une enquête interne
• Suis-je concerné par l'obligation de désigner un référent harcèlement?
• La délégation de pouvoir
• Puis-je dénoncer un usage ?

Je gère la fin du contrat de travail

• Comment gérer la fin du CDD?
• Comment gérer la fin du CEE ?
• Comment gérer la rupture du CDI ?
• La démission
• La présomption de démission en cas d'abandon de poste
• La rupture conventionnelle individuelle
• La rupture conventionnelle collective
• Le licenciement pour faute
• Le licenciement pour insuffisance professionnelle
• Le licenciement pour inaptitude
• Le licenciement pour absence prolongée
• Le licenciement pour trouble objectif causé à la structure
• La procédure de licenciement personnel
• Le licenciement économique
• Le départ et la mise à la retraite
• Le décès du salarié
• La résiliation judiciaire
• La transaction
• Quelles sont les formalités et indemnités de fin de contrat ?
• Le préavis
• Comment gérer les congés payés à la fin du contrat ?
• Quelles indemnités dois-je verser à la fin d'un CDI ?
• Quelles indemnités dois-je verser à la fin d'un CDD ?
• Quelles indemnités dois-je verser à la fin d'un CEE ?
• Quelles sont les formalités à accomplir à la fin du contrat de travail du salarié ?
• Quels sont les freins à la rupture du contrat de travail par l'employeur ?
• Les priorités de réembauche

Le comité social et économique (CSE)

• Quand mettre en place le CSE ?
• Le protocole d'accord préélectoral : quoi, quand, comment ?
• Comment mettre en place le CSE ?
• Les attributions du Comité Social et Économique (CSE)
• Le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE)
• Les moyens du Comité Social et Économique (CSE)
• Les moyens des membres du Comité Social et Économique (CSE)
• Mandats des membres du CSE (durée, cumul et fin)
• Le remplacement et le renouvellement des membres du CSE
• Représentant de proximité
• La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE)

La négociation d'entreprise

• Avec qui négocier ?
• Les règles de négociation
• Révisier et dénoncer un accord
• La négociation annuelle obligatoire avec un délégué syndical
• La négociation de la mobilité

Transition écologique et droit de l'environnement

• La fin de l'usage du plastique à usage unique
• Éclairage, chauffage et climatisation ... Quelles sont mes obligations en tant qu'employeur ?
• La gestion des déchets
• Loi EGalim et loi "Climat et Résilience": quelles sont les nouvelles obligations applicables dans la restauration collective?
• Qualité de l'air intérieur
• Le stationnement vélo
• Covoiturage dans l'entreprise : quelles règles s'appliquent ?

Gouvernance de l'association

• Le président de l'association
• Le trésorier de l'association

Les ressources de l'association

• La gestion des dons reçus par l'association
• Quelle est la démarche pour bénéficier des aides liées aux postes Fonjep?

La gestion des locaux de l'association

• L'accessibilité des personnes handicapées: quelles sont mes obligations?
• Le bruit : une source de nuisance et de risques professionnels

Avenants et Accords

• Avenant n°123 - Forfait annuel en jours
• Avenant n°131 - Dialogue social dans la branche
• Avenant n°132 - Temps partiel (CCN Chap. 4)
• Avenant n°133 - Temps partiel (CCN Chap. 12)
• Avenant n°135 - Salaires
• Avenant n°140 - Salaires
• Avenant n°141 - Représentation des salariés
• Avenant n°142 - Contrat d'intervention
• Avenant n°143 - Formation professionnelle
• Avenant n°145 - CDD saisonnier
• Avenant n°146 - Organisme certificateur
• Avenant n°147 - Mise à jour de la CCN Sport
• Avenant Santé n°2 modifiant l'accord de 2015
• Avenant n°148 - Entraîneur professionnel
• Accord du 4 décembre 2020 relatif à l'APLD
• Avenants n°151 et 152 - Temps partiel
• Avenant n°153 - Dispositif Pro-A
• Avenant n°154 - Mise à jour de la CCN Sport
• Avenant n°155 - Minima conventionnels 2022
• Avenant n°156 - Modification de l'annexe 1 de la CCN Sport relative aux CQP
• Avenant n°157 - Prévoyance
• Avenant n°170 Minima conventionnels sept 2022
• Avenant n°171 - Dialogue social de branche
• Avenant n°175 - Dispositif Pro-A (actualisation liste)
• Avenant n°177 - Minima conventionnels (janvier et juillet 2023)
• Avenant Santé n°3 modifiant l'accord de 2015
• Avenant n°180 - Contribution paritarisme
• Avenant n°188 - Taux régime de prévoyance
• Avenant n°189 - Minima conventionnels 2024
• Accord paritaire - Titre à finalité professionnelle "Administrateur de structure sportive"
• Accord - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n°197 - Temps partiel
• Avenant n°198 - Temps de travail et Classifications
• Avenants CQP
• Avenant n°134 CQP Technicien Sportif Baseball
• Avenant n°137 CQP Technicien Equipements Escalade
• Avenant n°139 CQP APS
• Avenant n°144 CQP Instructeur Fitness
• Avenant n°149 CQP Technicien Sportif Athlétisme
• Avenant n°150 CQP Animateur Ski nautique
• Avenant n°158 CQP Accompagnateur Raft et Nage en eau vive
• Avenant n°159 CQP Instructeur Fitness
• Avenant n°160 CQP Educateur mobilité à vélo
• Avenant n°161 CQP Moniteur de skateboard
• Avenant n°162 CQP Technicien sportif de vol en soufflerie
• Avenant n°163 CQP Moniteur de parachutisme ascensionnel nautique
• Avenant n°164 CQP Technicien sportif d'athlétisme
• Avenant n°165 CQP Moniteur d'arts martiaux
• Avenant n°166 CQP Animateur des activités gymniques
• Avenant n°167 CQP Guide de véhicules terrestres motorisés à guidons
• Avenant n°168 CQP Animateur d’escalade sur structure artificielle
• Avenant n°169 CQP Animateur de loisir sportif
• Avenant n°172 CQP Animateur de mobilité à vélo
• Avenant n°173 CQP Animateur d'athlétisme
• Avenant n°174 CQP Animateur de tennis de table
• Avenant n°176 CQP Moniteur de roller
• Avenant n°178 CQP Moniteur de tir sportif
• Avenant n°179 CQP Educateur de tennis
• Avenant n°181 CQP Accompagnateur en téléski nautique
• Avenant n°182 CQP Animateur ski nautique, wakeboard, engins tractés
• Avenant n°183 CQP Moniteur d'aviron
• Avenant n°184 CQP Moniteur de squash
• Avenant n°185 CQP Moniteur de Canoë kayak et Sports de pagaie
• Avenant n°186 CQP Initiateur de char à voile
• Avenant n°187 CQP Plieur de parachutes de secours
• Avenant n°190 CQP "Animateur tir à l'arc"
• Avenant n°191 CQP "Moniteur football américain et de flag football"
• Avenant n°192 CQP Technicien sportif baseball, softball, baseball
• Avenant n°193 CQP Initiateur voile
• Avenant n°194 CQP Moniteur arts martiaux

Modèles

• Formalités à l'embauche
• Modèle de promesse unilatérale d'embauche
• Modèle de fiche de renseignement pour l'embauche
• Modèle de demande de dispense à la mutuelle par le salarié
• Modèle de registre du personnel
• Modèle de fiche de poste
• Période d'essai
• Modèle de courrier proposant au salarié le renouvellement de sa période d'essai
• Modèle courrier rupture période d'essai
• Contrats à Durée Indéterminée
• CDI à Temps complet
• CDI à Temps partiel
• CDI Intermittent
• CDI Cadre au Forfait Jours
• CDI Modulation Temps complet
• CDI Modulation Temps partiel
• Contrats à Durée Déterminée
• Modèle d'avenant pour renouvellement du CDD à terme précis
• CDD Accroissement d'activité
• CDD Remplacement
• CDD Accroissement Modulation temps partiel
• CDD Saisonnier
• CDD Sportif
• Contrat d'Engagement Educatif
• Contrats Aidés
• CDD Apprentissage
• CDI Apprentissage
• CDD Professionnalisation
• CDI Professionnalisation
• CDI CUI-CAE PEC
• CDD CUI-CAE PEC
• Clauses contractuelles particulières
• Modèle de clause de dédit-formation
• Modèle de clause de non-concurrence
• Avenants au contrat de travail
• Modèle d'avenant pour une mise à disposition temporaire
• Modèle d'avenant pour complément d'heures accroissement d'activité
• Modèle d'avenant pour complément d'heures remplacement
• Modèle d'avenant pour le passage à temps partiel thérapeutique
• Modèle d'avenant pour le passage temporaire à temps partiel dans le cadre d'un congé parental
• Modèle d'avenant CDI Intermittent Modification de la durée annuelle contractuelle
• Modèle d'avenant CDI Modification des fonctions et du groupe
• Modèle d'avenant CDI Mise en place du forfait annuel en jours
• Modèle d'avenant CDI Modification de la durée contractuelle de travail
• Modèle d'avenant CDI Modification de la répartition de la durée contractuelle
• Modèle d'avenant prolongation d'un CDD en CDI
• Modèle d'avenant passage en télétravail
• Modèle d'avenant pour un passage d'un temps partiel à un temps plein
• Gestion du temps de travail
• Modèle d'accord d'entreprise pour aménagement du temps complet sur l'année
• Modèle d'accord d'entreprise pour un aménagement du temps partiel sur l'année
• Modèle compte rendu entretien annuel cadre au forfait jour
• Modèle Note de service - Heures supplémentaires et heures complémentaires
• Modèle de courrier pour vérification du temps de travail salarié multi-employeurs
• Gérer les congés
• Modèle de courrier accusant réception d'une demande de congé parental
• Modèle de réponse suite à la demande d'un salarié pour passer d'un congé parental total à un congé parental partiel
• Obligations de l'employeur en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Modèle d'Affichage obligatoire
• Modèle de Charte sur le droit à la déconnexion
• Modèle d'accord d'entreprise Télétravail
• Modèle de Charte Télétravail
• Modèle de réglement intérieur
• Modèle de Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
• Modèle de Charte informatique
• Modèle plan de mobilité
• Pouvoir disciplinaire de l'employeur
• Modèle de courrier mise en demeure absence injustifiée
• Modèle de courrier d'avertissement
• Licenciement pour motif économique
• Modèles de courriers convocation entretien préalable licenciement économique individuel
• Modèle de lettre de rupture du CDI en cas d'adhésion au CSP
• Modèle de lettre de notification licenciement éco - salarié a refusé le CSP
• Modèle de lettre de notification licenciement éco - salarié absent à l'entretien préalable
• Modèle de lettre de notification licenciement éco - Attente de la réponse du salarié sur CSP
• Modèle de courrier de proposition modification du contrat de travail pour motif économique
• Licenciement pour motif personnel
• Modèles convocation entretien préalable licenciement insuffisance professionnelle
• Modèle de lettre de notification licenciement pour insuffisance professionnelle
• Modèles convocation entretien préalable licenciement faute sérieuse
• Modèle de lettre de notification licenciement pour faute sérieuse
• Modèles convocation entretien préalable licenciement faute grave/lourde
• Modèle de lettre de notification licenciement pour faute grave ou lourde
• Modèle convocation entretien préalable licenciement inaptitude
• Modèle de lettre de notification licenciement pour inaptitude
• Modèle convocation entretien préalable licenciement absence prolongée
• Modèle de lettre de notification licenciement pour absence prolongée
• Rupture conventionnelle
• Modèle de convention de rupture conventionnelle
• Modèle de courrier de proposition pour un entretien de rupture conventionnelle
• Rupture anticipée du CDD
• Modèle de courrier de rupture d'un commun accord
• Modèle de convocation à entretien préalable pour faute grave du salarié
• Modèle de courrier de rupture pour faute grave du salarié
• Modèle de courier de rupture pour inaptitude du salarié
• Documents de fin de contrat
• Modèle de solde de tout compte
• Modèle de certificat de travail
• Représentants du personnel
• Modèle de règlement intérieur de CSE entreprise de 50 salariés et plus
• Modèle de contrat de prestation de service avec un auto-entrepreneur
• Modèle de contrat de prestation de service avec une association
• Modèle de lettre portant délégation de pouvoirs
• Modèle DUE Prime de partage de la valeur
• Modèle DUE Forfait Mobilités Durables
• Pour l'entretien professionnel
• Modèle de support pour conduite de l'entretien professionnel
• Modèle d'un guide pour la conduite de l'entretien professionnel
• Négociation d'entreprise
• Modèle d'accord d'entreprise tout sujet
• Bulletins de paie
• Modèle bulletin de paie CEE
• Modèle de note de frais

Guides d'Hexopée

• La formation professionnelle
• Le forfait annuel en jours
• Guide pratique écologique
• Charte de l'encadrement vertueux

Foires Aux Questions (FAQ)

• FAQ Reste à charge 0 / 100% Santé
• FAQ Comité Social et Économique

Zooms d'Hexopée

• Les jours fériés
• Les congés payés
• Les évènements et primes de fin d'année
• Embaucher un « job d'été »

KIT d'outillage

• Kit Amorcer une démarche sur la qualité de vie au travail
• Kit Elections professionnelles (mise en place du CSE)
• Kit Télétravail
• Kit Forfait annuel en jours
• Kit Recrutement

Outils/Simulateurs

• Calcul Indemnité compensatrice de congés payés
• Outil forfait-jours - embauche
• Outil modulation - arrivée en cours d'année

Avril 2024

• Cumul emploi-retraite: nouvelles précisions apportées par la circulaire du 5 février 2024
• Le Fonds d'investissement pour la prévention de l'usure professionnelle désormais opérationnel
• Mails racistes et xénophobes : l'employeur peut-il se fonder sur ceux-ci pour licencier ?
• Requalification d’un CDD en CDI pour absence d’écrit : quel est le point de départ du délai de prescription ?
• Vrai ou faux ? Les visites de reprise et de pré-reprise !

Février 2024

• Carence lors des dernières élections du CSE: pensez à réorganiser les élections 4 ans plus tard !
• L'employeur peut-il reformuler l'ordre du jour des réunions du CSE?
• Forfait annuel en jours: soyez vigilant sur le respect des mesures supplétives!
• Refus d'un CDI à la suite d'un CDD: l'employeur informe désormais France Travail
• L'absence de mon salarié au cours du mois a-t-elle un impact sur le montant de ses primes mensuelles ?

Novembre 2023

• Plein-emploi des personnes en situation de handicap : l’Agefiph dévoile son plan 2023-2027
• Défaut d’information des possibilités de consultation d’un texte conventionnel : est-il opposable au salarié ?
• La différence de diplôme justifie-t-elle un traitement différent pour une même fonction ?

Mars 2024

• Les durées maximales et les temps de repos : le préjudice nécessaire
• Aménagement du temps partiel sur l'année: possibilité de dépasser 35h par semaine en cas de recours aux heures complémentaires
• Numérique responsable
• Instruction interministérielle sur le logement des travailleurs saisonniers
• Renouvellement du congé de présence parentale : la procédure est simplifiée
• Organiser la journée de solidarité en 2024
• Une nouvelle loi sur le droit à l'image des enfants est publiée !
• Bonus : mots croisés définitions juridiques et plats régionaux

Décembre 2023

• Nouvelles obligations d'informations des salariés depuis le 1er novembre 2023
• Salaires 2024 : nouveaux minima conventionnels de la branche TSF !
• Contrôle URSSAF : un agent peut-il demander la communication de document à tout salarié ?
• Suppression d'un élément de rémunération: l'accord du salarié doit être clair et non équivoque
• 2024 Année bissextile: des impacts dans la gestion des plannings des salariés ?

Octobre 2023

• Élections dans les structures de moins de 20 ETP et PV de carence: changement de la position de l'Administration
• Arrêt de travail : dorénavant le salarié continue d'acquérir des congés payés durant toute la durée de l'arrêt!

J'embauche

• Quelles règles faut-il respecter lors d'un recrutement?
• Que puis-je demander à un candidat lors d'un recrutement ?
• Priorités d'emploi, obligation de reclassement, réintégration... À quoi dois-je penser avant de lancer une procédure de recrutement ?
• Comparatif rapide des contrats et des organisations du temps de travail dans la branche du TSF
• Quel type de contrat de travail dois-je choisir ?
• Le Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
• Le Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
• Quelle organisation du temps de travail dois-je choisir pour le salarié ?
• Le temps plein classique
• Le temps partiel classique
• L'organisation pluri-hebdomadaire
• La modulation à temps plein
• La modulation à temps partiel
• Le forfait heures
• Le forfait jours
• Comment déterminer la classification du salarié ?
• L'emploi est-il aidé ?
• Panorama des contrats "aidés"
• Le contrat d'apprentissage
• Les contrats de professionnalisation
• Les parcours emploi compétence (PEC)
• Les CDD séniors
• Les emplois francs
• Le contrat adulte relais
• DOM
• Quelles sont les formalités et obligations à l'embauche ?
• Comment faire une promesse d'embauche ?
• Comment conclure le contrat de travail ?
• Quelles sont les formalités administratives à l'embauche?
• Recourir au Chèque Emploi associatif ou au Titre emploi service entreprise
• Quelles sont les obligations relatives à l'embauche de travailleurs handicapés ?
• Comment embaucher un fonctionnaire ?
• Comment embaucher un mineur ?
• Comment embaucher un retraité ?
• Comment embaucher un étranger ?
• Comment gérer une période d'essai ?
• Comment prévoir une période d'essai ?
• Quelle est la durée de la période d'essai ?
• Comment renouveler la période d'essai ?
• Comment décompter la période d'essai ?
• Comment rompre la période d'essai ?
• Mon salarié est multi-employeurs
• Mon salarié est rattaché au droit local d'Alsace-Moselle

Je gère la formation des salariés

• Le dispositif Transitions Collectives
• Le compte personnel de formation
• L'entretien professionnel
• La Pro-A
• La VAE inversée: conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l'expérience

Je gère le pouvoir de direction

• La fiche de poste
• Comment mettre en place le règlement intérieur ?
• Rédiger des notes de service et des chartes
• Faire un recadrage efficace et positif
• Dans quels cas puis-je sanctionner le salarié ?
• Quel type de sanction envisager ?
• Quelle procédure appliquer pour sanctionner ?
• Comment gérer le harcèlement ?
• Réaliser une enquête interne
• Suis-je concerné par l'obligation de désigner un référent harcèlement?
• La délégation de pouvoir
• Puis-je dénoncer un usage ?

Je gère la fin du contrat de travail

• Comment gérer la fin du CDD ?
• Comment gérer la rupture du CDI ?
• La démission
• La présomption de démission en cas d'abandon de poste
• La rupture conventionnelle individuelle
• La rupture conventionnelle collective
• Le licenciement pour faute
• Le licenciement pour insuffisance professionnelle
• Le licenciement pour inaptitude
• Le licenciement pour trouble objectif causé à la structure
• Le licenciement pour absence prolongée
• La procédure de licenciement personnel
• Le licenciement économique
• Le départ et la mise à la retraite
• Le décès du salarié
• La résiliation judiciaire
• Le préavis
• La transaction
• Quelles sont les formalités et indemnités de fin de contrat ?
• Comment gérer les congés payés à la fin du contrat ?
• Quelles indemnités dois-je verser à la fin d'un CDI ?
• Quelles indemnités dois-je verser à la fin d'un CDD ?
• Quelles sont les formalités à accomplir à la fin du contrat de travail du salarié ?
• Quels sont les freins à la rupture du contrat par l'employeur ?
• Les priorités de réembauche

Je gère la rémunération des salariés

• Tableau récapitulatif des charges et salaires
• Je calcule la rémunération des salariés
• Comment déterminer le salaire minimum du salarié ?
• Puis-je verser un salaire supérieur à celui de la CCN?
• La prime de partage de la valeur
• Le chèque emploi service universel (CESU)
• Les autres formes d'avantages
• Je paie les salariés et verse les charges
• Comment verser le salaire ?
• Comment calculer les cotisations et contributions sociales ?
• La réduction Fillon
• La contribution chômage: le dispositif du bonus-malus
• Les exonérations heures supplémentaires / heures complémentaires
• La taxe sur les salaires
• La taxe d'apprentissage
• Le prélèvement à la source
• Le remboursement de frais
• Les saisies et cessions sur salaire
• Les avances, acomptes et sommes indûment versées au salarié
• La déclaration sociale nominative (DSN)
• L'épargne salariale
• L'intéressement en entreprise
• L'épargne salariale
• Je calcule les effectifs dans la structure

Je gère le temps de travail des salariés

• Quels sont les temps que je dois rémunérer?
• Les durées maximales de travail et les temps de repos obligatoires
• Le travail le dimanche
• Les jours fériés chômés ou travaillés
• La journée de solidarité
• Comment contrôler le temps de travail du salarié ?
• Gérer le temps de travail du salarié à temps complet classique
• Gérer le temps de travail à temps partiel pour raisons personnelles ?
• Gérer le temps de travail du salarié à temps partiel classique
• Gérer le temps de travail d'un salarié cadre au forfait annuel en jours
• Gérer le temps de travail avec attribution de jours de RTT
• Le Compte Epargne Temps
• Les périodes d'activité partielle (chômage partiel)
• L'activité partielle de droit commun
• L'activité partielle de longue durée
• Gérer le travail de nuit

Je gère la vie du contrat de travail

• Comment gérer la maladie, l'accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle ?
• La maladie non professionnelle
• L'accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle
• La reprise dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique
• Comment gérer les congés des salariés ?
• Les congés payés
• La période prénatale et le congé de maternité
• Le congé d'adoption
• Le congé paternité et d'accueil de l'enfant
• Le congé parental d'éducation
• Les congés liés à la vie personnelle du salarié
• Le congé de formation
• Le congé pour engagement associatif politique et militant
• Le congé sans solde
• Le congé pour création d'entreprise
• Le congé pour catastrophe naturelle
• Comment modifier la relation de travail ?
• Comment gérer la modification du contrat de travail à l'initiative de l'employeur ?
• Comment gérer la modification du contrat de travail à l'initiative du salarié ?
• Comment gérer un transfert d'activité ?
• Les accords de performance collective
• Comment gérer la demande de retraite progressive ?
• Quelles sont mes obligations en matière d'hygiène, sécurité, santé, conditions de travail et droits du salarié ?
• Comment gérer la surveillance médicale des salariés ?
• Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
• Comment les salariés sont ils protégés face aux discriminations?
• Comment mesurer le niveau d'égalité Femme-Homme?
• Comment gérer le télétravail ?
• Comment gérer les technologies d'information et de communication (TIC)?
• La responsabilité civile et pénale de l'employeur
• Quelles sont les limites au droit d'expression des salariés dans l'entreprise?
• Le signalement du lanceur d'alerte
• Le droit de grève des salariés
• Les droits d'auteur
• Quelles sont les obligations en matière de santé et de sécurité ?
• Les obligations relatives au RGPD
• Les pratiques addictives au travail : comment agir en tant qu'employeur ?
• Les risques psychosociaux
• Le compte professionnel de prévention
• Quelles sont les obligations en matière de prévoyance et de complémentaire santé ?
• Quelles sont les obligations en matière de prévoyance ?
• Quelles sont les obligations en matière de complémentaire santé ?
• Qu'est ce que le degré élevé de solidarité?
• Quelles règles dois-je respecter si j'envoie un salarié en mission à l'étranger ?
• Quels sont les entretiens périodiques obligatoires avec le salarié ?

La tenue et la conservation des registres et documents sociaux dans l'entreprise

• La durée de conservation des documents
• Les affichages et les communications obligatoires

Le comité social et économique (CSE)

• Quand mettre en place le CSE ?
• Le protocole d'accord préélectoral : quoi, quand, comment ?
• Comment mettre en place le CSE ?
• Les attributions du Comité Social et Économique (CSE)
• Le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE)
• Les moyens du Comité Social et Économique (CSE)
• Les moyens des membres du Comité Social et Économique (CSE)
• Mandats des membres du CSE (durée, cumul et fin)
• Le remplacement et le renouvellement des membres du CSE
• Représentant de proximité
• La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE)

La négociation d'entreprise

• Avec qui négocier ?
• Les règles de négociation
• Réviser et dénoncer un accord
• La négociation annuelle obligatoire avec un délégué syndical
• La négociation de la mobilité

Transition écologique et droit de l'environnement

• La fin de l'usage du plastique à usage unique
• Éclairage, chauffage et climatisation ... Quelles sont mes obligations en tant qu'employeur ?
• La gestion des déchets
• Loi EGalim et loi "Climat et Résilience": quelles sont les nouvelles obligations applicables dans la restauration collective?
• Qualité de l'air intérieur
• Le stationnement vélo
• Covoiturage dans l'entreprise : quelles règles s'appliquent ?

Gouvernance de l'association

• Le président de l'association
• Le trésorier de l'association

Les ressources de l'association

• La gestion des dons reçus par l'association
• Quelle est la démarche pour bénéficier des aides liées aux postes Fonjep?

La gestion des locaux de l'association

• L'accessibilité des personnes handicapées: quelles sont mes obligations?
• Le bruit : une source de nuisance et de risques professionnels

Accords et Avenants

• Accord du 27 mai 2019 - Egalité Femme Homme
• Accord du 27 mai 2019 - CESU
• Accord du 27 novembre 2019 - Formation professionnelle et apprentissage
• Accord et Avenants - Financement Formation professionnelle et apprentissage
• Accord Pro-A du 12 février 2020 et Avenant du 22 septembre 2022
• Accord APLD du 2 décembre 2020 et Avenant du 1er juin 2022
• Avenant n°8 du 2 décembre 2020 - Régimes frais de santé et prévoyance
• Avenant 65 du 3 février 2021 - Classification
• Annexe de l'avenant 65 - Tableau des emplois repérés
• Accord 3 février 2021 - Dispositions dérogatoires reconduction des contrats saisonniers
• Tous les avenants actualisant la CCN
• Avenant 71 du 8 novembre 2021 - Minima conventionnels
• Avenant 72 du 1er juin 2022 - Minima conventionnels
• Accord du 22 novembre 2021 - Régimes frais de santé et prévoyance
• Avenant 73 du 7 novembre 2022 - Minima conventionnels
• Avenant 76 du 8 novembre 2023 - Minima conventionnels
• Avenant n°2 à l'accord du 22 novembre 2021 Prévoyance et Frais de santé

Modèles

• Formalités à l'embauche
• Modèle de promesse unilatérale d'embauche
• Modèle de registre du personnel
• Modèle de courrier rupture période d'essai
• Modèle de fiche de renseignement pour l'embauche
• Modèle de demande de dispense à la mutuelle par le salarié
• Modèle de fiche de poste
• Contrats à Durée Indéterminée
• Modèle CDI à Temps complet
• Modèle CDI à Temps partiel
• Modèle CDI Modulation Temps complet
• Modèle CDI Modulation Temps partiel
• Modèle CDI Forfait annuel en jours
• Contrats à Durée Déterminée
• Modèle d'avenant pour renouvellement du CDD à terme précis
• CDD Accroissement d'activité
• CDD Remplacement
• CDD Saisonnier Modulation
• Contrats aidés
• CDD Parcours Emploi Compétences PEC
• Clause contractuelles particulières
• Modèle de clause de dédit-formation
• Modèle de clause de non-concurrence
• Avenants au contrat de travail
• Modèle d'avenant pour une mise à disposition temporaire
• Modèle d'avenant pour passage temporaire à temps partiel dans le cadre d'un congé parental
• Modèle d'avenant CDI Modification des fonctions et du niveau
• Modèle d'avenant CDI Modification de la durée contractuelle de travail
• Modèle d'avenant pour passage à temps partiel thérapeutique
• Modèle d'avenant passage en télétravail
• Modèle d'avenant prolongation d'un CDD en CDI
• Modèle d'avenant pour un passage d'un temps partiel à un temps plein
• Gestion du temps de travail
• Modèle d'accord d'entreprise pour aménagement du temps complet sur l'année
• Modèle d'accord d'entreprise pour un aménagement du temps partiel sur l'année
• Modèle compte rendu entretien annuel cadre au forfait jour
• Modèle Note de service - Heures supplémentaires et heures complémentaires
• Modèle de courrier pour vérification du temps de travail salarié multi-employeurs
• Gestion des congés
• Modèle de courrier accusant réception d'une demande de congé parental
• Modèle de réponse suite à la demande d'un salarié pour passer d'un congé parental total à un congé parental partiel
• Obligations de l'employeur en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Modèle d'Affichage obligatoire
• Modèle de Charte sur le droit à la déconnexion
• Modèle d'accord d'entreprise Télétravail
• Modèle de Charte Télétravail
• Modèle de réglement intérieur
• Modèle de Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
• Modèle de Charte informatique
• Modèle de plan de mobilité
• Pouvoir disciplinaire de l'employeur
• Modèle de courrier mise en demeure absence injustifiée
• Modèle de courrier d'avertissement
• Licenciement pour motif économique
• Modèles de courriers convocation entretien préalable licenciement éco individuel
• Modèle de lettre de rupture du CDI en cas d'adhésion au CSP
• Modèle de lettre de notification licenciement éco - salarié absent à l'entretien préalable
• Modèle de lettre de notification licenciement éco - salarié a refusé le CSP
• Modèle de lettre de notification licenciement éco - Attente de la réponse du salarié sur CSP
• Modèle de courrier de proposition modification du contrat de travail pour motif économique
• Licenciement pour motif personnel
• Modèles convocation entretien préalable licenciement pour insuffisance professionnelle
• Modèle de lettre de notification licenciement pour insuffisance professionnelle
• Modèles convocation entretien préalable licenciement pour inaptitude
• Modèle de lettre de notification licenciement pour inaptitude
• Modèles convocation entretien préalable licenciement pour faute sérieuse
• Modèle de lettre de notification licenciement pour faute sérieuse
• Modèles convocation entretien préalable licenciement pour faute grave ou lourde
• Modèle de lettre de notification licenciement pour faute grave ou lourde
• Modèles convocation entretien préalable licenciement pour absence prolongée
• Rupture conventionnelle
• Modèle de courrier de proposition pour un entretien de rupture conventionnelle
• Modèle de convention de rupture conventionnelle
• Rupture anticipée du CDD
• Modèle de courrier de rupture d'un commun accord
• Modèle de convocation à entretien préalable pour faute grave du salarié
• Modèle de courrier de rupture pour faute grave du salarié
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