Extension d'avenants à la CCN Toursime social et familial

Version à jour du 07.10.2020

Par arrêté du 18 septembre dernier, ont été étendus les textes suivants :

  • les avenants 6 et 7 de 2019 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance (sous réserve du respoct du cahier des charges des contrats responsables)
  • l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage (sous réserve du respect des dispositions de l'ordonnance du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence avec les dispositions de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnelle).

 

Pièces jointes :