Les entreprises d'au moins 10 salariés doivent ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2020.

Version à jour du 05.11.2020

La notification du taux de cotisation AT/MP 2021 sera obligatoirement dématérialisée pour toutes les employeurs d’au moins 10 salariés.

Dès lors, ces employeurs doivent ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2020. Pour cela, rendez-vous sur https://www.net-entreprises.fr/

Pour les structures de moins de 10 salariés, la dématérialisation ne sera obligatoire qu’à partir du 1er janvier 2022.

Pièces jointes :