Entrée en vigueur de l'avenant 53 modifiant le champ d'application et le nom de la branche

Version à jour du 18.11.2020

L'avenant 53 du 3 juin 2020 relatif au champ d'application et à la modification de l'intitulé de la convention collective FSJT vient d'être étendu par arrêté du 6 novembre 2020.

Pour rappel, à la suite de la décision du ministère du travail de procéder à la fusion des conventions collectives des organismes gestionnaires des foyers et services pour jeunes travailleurs (CCN FSJT, IDCC 2336) et celle des personnels PACT et ARIM (IDCC 1278), les partenaires sociaux ont décider de modifier l'intitulé de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336) comme suit :

« Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés » (CCN HLA).

Dorénavant, comme le prévoit cet avenant 53, toute référence, dans la convention collective ainsi que dans l'ensemble des textes qui s'y rattachent, au terme « convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs », est remplacé par « Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés ».

De même, les documents où apparaissent la CCN appliquée (contrat de travail et bulletins de paie) doivent mentionner CCN de l'Habitat et du Logement Accompagnés (ou HLA). Nous conseillons pendant encore quelques mois d'indiquer CCN HLA ( ex-FSJT, annexe PACT ARIM)

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Pièces jointes :